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Alignement de la TVA sur l’octroi de mer concernant les produits de première nécessité : le dossier avance
À maintes reprises, et notamment durant la présente législature, des parlementaires de La Réunion ont déposé des amendements pour supprimer la TVA sur les produits de première nécessité.
Il convient de souligner que, pour ce qui relève de sa compétence, la Région Réunion a déjà engagé cette dynamique en mettant un taux zéro d’octroi de mer sur des produits de première nécessité identifiés notamment dans le Bouclier Qualité Prix.
S’appuyant sur cette décision, la Présidente de Région, Huguette Bello, a rappelé récemment à la Ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le souhait que l’État en fasse de même pour ce qui concerne la TVA. La Ministre des Outre-mer a pris l’engagement de publier un arrêté ministériel traduisant cette mesure. Dans ce contexte, la Région se félicite qu’un amendement au Projet de Loi de
Finances ait été adopté hier au Sénat.
Elle appelle la vigilance des parlementaires pour le maintien de cet amendement dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances qui se poursuit et demande au gouvernement de prendre, dès que possible, l’arrêté ministériel supprimant la TVA sur des produits de première nécessité, comme c’est déjà le cas pour l’octroi de mer à La Réunion.
La mise en œuvre de cette disposition devra se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
À maintes reprises, et notamment durant la présente législature, des parlementaires
de La Réunion ont déposé des amendements pour supprimer la TVA sur les produits
de première nécessité.
Il convient de souligner que, pour ce qui relève de sa compétence, la Région Réunion
a déjà engagé cette dynamique en mettant un taux zéro d’octroi de mer sur des produits de première nécessité identifiés notamment dans le Bouclier Qualité Prix.
S’appuyant sur cette décision, la Présidente de Région, Huguette Bello, a rappelé
récemment à la Ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le souhait que l’État en
fasse de même pour ce qui concerne la TVA. La Ministre des Outre-mer a pris
l’engagement de publier un arrêté ministériel traduisant cette mesure.
Dans ce contexte, la Région se félicite qu’un amendement au Projet de Loi de
Finances ait été adopté hier au Sénat.
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