Communiqués de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le 1^er avril 2010¹, les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Illustrant la mise en oeuvre du new public management dans les politiques de santé publiques², ces établissements, créés en vertu de la loi n^o 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)³, ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système »⁴.

Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l’offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales⁵.

Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d’un projet régional de santé (PRS)⁶ qui peut « faire l’objet de contrats locaux de santé⁷ » conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social⁸.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») modifie la gouvernance des ARS au 1^er octobre 2024, en substituant au conseil de surveillance des ARS un conseil d’administration.