Hébergeurs du Territoire de l’Ouest, participez à un atelier pour vous préparer au contrôle des déclarations de la taxe de séjour
Vous êtes hébergeur sur le Territoire de l’Ouest ?
Profitez de notre atelier sur la taxe de séjour pour vérifier que votre situation est bien conforme à la réglementation.
Afin de gagner en sérénité, la Régie Taxe de séjour du Territoire de l’Ouest vous propose de participer à l’atelier « Se préparer au contrôle des déclarations de la taxe de séjour ».
Cet atelier vous permet de mieux comprendre les différents contrôles menés par la référente taxe de séjour. Un accompagnement personnalisé vous sera proposé, avec notamment la mise à disposition de documents types et de fiches procédures.
Au programme :
Rappel de la définition de la taxe de séjour et de son usage ;
Les obligations administratives: déclaration de l’hébergement à la mairie, demande de SIRET (en LMP et LMNP), communication de toute modification liée à la déclaration en mairie (capacité, classement, nature, adresse personnelle) ;
Les obligations en qualité d’hébergeur: tenue d’un registre de réservations, déclaration mensuelle, reversement trimestriel, la facturation, le contrat de location, le reçu de paiement, s’assurer de la collecte de la taxe de séjour par les intermédiaires de paiement (AirBnb, Booking, Abritel, Leboncoin, …) ;
Les contrôles de la référente (sur pièces et si besoin sur place): vos obligations, application du bon tarif taxe de séjour, vérification de la nature de l’hébergement déclaré et de la nature réelle de l’hébergement, validité de la décision de classement, séjours déclarés, …
Les pénalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales en cas d’irrégularité.
Un atelier est organisé chaque trimestre, inscrivez-vous dès maintenant
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Territoire de l’Ouest et ESS
ESS TCO
Le Territoire de la Côte Ouest — stylisé sous la forme « Territoire de l’Ouest » depuis 2023 — est une communauté d’agglomération française, située dans le département français d’outre-mer de La Réunion. Son siège se trouve au Port. Son président est Emmanuel Séraphin, depuis le 16 juillet 2020.
L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Elle repose sur des principes de solidarité, de coopération, de démocratie, et de primauté de l’humain sur le profit.
La communauté d'agglomération Territoire de l'Ouest est composée des 5 communes suivantes : Saint-Paul, Le Port, La Possession, Saint-Leu, Trois-Bassins. Elle exerce des compétences sur ce territoire à la place des communes dans des domaines comme l'aménagement de l'espace, le développement économique, ou encore la gestion des déchets.