JUSTICE
Sur les 160M€ que réclamait le groupement Bouygues-Vinci, la Région devra en payer 12 M€ qui correspondent à des surcoûts techniques précis. La grande majorité des réclamations ont encore été rejetées par le tribunal administratif.
Ce 28 janvier, le tribunal administratif a condamné la Région Réunion à indemniser le groupement Bouygues-Vinci à hauteur de 12 M€ au titre des travaux supplémentaires de fouilles en mer et de remblaiement des piles n° 32 et 33, situées en face de la pointe du Gouffre.
Selon les constructeurs, les études géotechniques préalables à la consultation, avant l’attribution du chantier en 2013, étaient insuffisantes. Ils avaient dû entreprendre de nouvelles fouilles pour constater l’état réel du sol marin. Son instabilité les avait contraints à engager des travaux de terrassements bien plus complexes que prévus avec le coulage de dalles de béton sous-marin.
Face à ces considérations techniques, les juges administratifs ont donc reconnu une part de responsabilité à la Région pour les lacunes des études géotechniques mais aussi pour des surcoûts dans le ferraillage des structures.
« L’épée de Damoclès » s’éloigne
Ils ont cependant rejeté la majeure partie des prétentions du groupement. En effet sur les quelque 160 M€ réclamés englobant les 13 affaires examinées lors de l’audience du 26 novembre dernier, les 12 M€ d’indemnités retenues représente à peine 7% du total.
Voilà qui peut rassurer la collectivité. Celle-ci voit s’éloigner au fur et à mesure des audiences, « l’épée de Damoclès » qui pesait sur son budget depuis ces trois dernières années. Les multinationales Bouygues et Vinci avaient en effet engagé des procédures de réclamations approchant le milliard d’euros pour l’ensemble du chantier inachevé de la NRL.
À 12 M€ et des broutilles (voir les articles précédents : Rejet des cinq premières réclamations de Bouygues et Vinci et La lang na pwin galè), la Région Réunion s’en sort honorablement. Les décisions du tribunal administratif peuvent toujours faire l’objet d’un appel et une dernière série de réclamations doit encore être examinée le 13 février prochain.
Franck Cellier
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