Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Article 1 – Identification et champ d’application

Article 2 – Accès au site et gratuité des contenus éditoriaux

Article 3 – Produits, services et prestations

Article 4 – Prix

Article 5 – Modalités de paiement

Article 6 – Commande et formation du contrat

Article 7 – Fin des anciens abonnements éditoriaux

7.1 – Suppression du système d’abonnement

7.2 – Résiliation des abonnements existants

7.3 – Paiements antérieurs et demandes de remboursement

7.4 – Conservation des comptes et des historiques

7.5 – Distinction avec les dons et les adhésions associatives

Article 8 – Exécution et livraison des prestations

Article 9 – Droit de rétractation, annulation et remboursement

9.1 – Droit de rétractation des consommateurs

9.2 – Prestations commencées avant la fin du délai

9.3 – Annulation des autres prestations

9.4 – Anciens abonnements éditoriaux

Article 10 – Responsabilité et garanties

Article 11 – Informations publiées et limitation de responsabilité

Article 12 – Données personnelles et confidentialité

Article 13 – Propriété intellectuelle

Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté relative à une commande, à une prestation commerciale, à un ancien abonnement ou à un paiement, le client est invité à contacter prioritairement Parallèle Sud afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Article 15 – Droit applicable et juridictions compétentes

Article 16 – Autonomie des clauses

Article 17 – Modification des conditions générales de vente

Article 18 – Service clientèle et contact


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