La Chambre régionale des comptes recommande, les collectivités font (un peu) la sourde oreille

Les collectivités contrôlées par la Chambre régionale des comptes en 2022 et 2023 (Sainte-Marie, Saint-Leu et Sainte-Suzanne) n’ont corrigé que 60% de leurs défaillances de gestion. Et les interco TO et Casud, ainsi que les Thermes de Cilaos, contrôlés durant la même période, n’ont pas rendu leur copie sur le suivi des recommandations de la CRC.

Avec 81% de réussite au bac, les lycéens n’ont pas à rougir. Surtout s’ils se comparent à leurs aînés qui gèrent les collectivités de La Réunion. C’est ce qu’inspire la « synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes en 2024 ».

Sur 6 organismes publics ayant été contrôlés en 2022-2023 et censés rendre des comptes en 2024 (commune de Sainte‑Suzanne, commune de Sainte‑Marie, commune de Saint‑Leu, Territoire de la Côte Ouest TCO devenu TO, communauté d’agglomération du Sud de La Réunion – CASUD et établissement thermal Irénée Accot – ETIA) seulement 3 — les communes — ont transmis le rapport de suivi des recommandations qui leur avaient été faites.

Le TO, la Casud et les thermes de Cilaos (gérés par le Département) n’ont rien transmis malgré les relances. La CRC a beau se dire « consciente que le délai d’un an laissé aux collectivités et aux organismes concernés ne leur permet pas toujours de donner une suite complète aux recommandations et observations en matière de performance », le silence des contrôlés témoigne d’un manque de considération pour leurs obligations de suivi établies par la loi NOTRe de 2015.

Pas de sanction prévue

Pour autant, Nicolas Péhau, président de la Chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte explique qu’ « il n’y a pas de sanction prévue. Cela découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. » Pour les « grands comptes », comme les intercommunalités, il y aura de toute façon de nouveaux contrôles qui peuvent se révéler plus sévères si les mêmes manquements sont mis en lumière.

Le rapport note tout de même à propos de l’établissement thermal que « son silence est préoccupant, s’agissant d’un établissement ayant présenté de graves lacunes de gestion. » De fait, la CRC avait relevé des rémunérations sans base formelle et des absences de pièces justificatives couronnées par un flou managérial entre élus et direction. Tout cela pouvant relever de poursuites pénales…

Il ressort de cet exercice de synthèse que sur l’ensemble des recommandations, seulement «  61% ont été au moins partiellement mises en œuvre par les collectivités qui ont transmis un rapport de suivi. » Soient 39% des recommandations qui ne sont pas mises en oeuvre du tout dans les domaines de la gestion de ressources humaines, la gouvernance interne et la comptabilité.

Bons et mauvais élèves

61% ! C’est moins pire qu’à Mayotte où le président Péhau annonce des actions de contrôles ciblées avant le sursis des élections municipales. Mais c’est bien en deçà de la moyenne nationale où 76% des recommandations sont traitées selon le rapport d’activité de la Cour des comptes de 2025.

S’il fallait établir la liste des bons et des mauvais élèves quant au suivi des recommandations, Saint-Leu et Sainte-Marie ont plutôt bien corrigé les manquements mis en lumière par la CRC. Saint-Leu sur l’amélioration du contrôle des concessionnaires, la conformité sur les subventions et l’adoption d’un règlement budgétaire. Sainte-Marie en faisant des progrès sur la masse salariale, la comptabilité, la gestion de son parc automobile et sa gouvernance… mais sans avoir justifié les salaires trop élevés de ses collaborateurs de cabinet.

Du côté des mauvais élèves, en plus de ceux qui n’ont pas rendu leurs devoirs, Sainte-Suzanne n’a mis en oeuvre qu’une des 6 recommandations qui lui avaient été faites. Et la CRC constate que l’équipe de Maurice Gironcel n’a pas restauré sa capacité d’autofinancement qui est devenue négative en 2024 rendant la commune incapable de payer ses fournisseurs dans les délais de paiement réglementaires.

À noter que le Sydne (syndicat de traitement des déchets du Nord et de l’Est) a transmis son rapport de suivi alors qu’il n’en avait pas l’obligation, et la CRC l’apprécie… A noter également que la SPL Estival et Nexa, qui ont toutes deux présenté de graves défaillances lors de leurs contrôles de la CRC en 2024, disposent d’un délai supplémentaire pour faire leur rapport de suivi, d’où leur absence dans le rapport de synthèse.

Franck Cellier