Enquête publique – PAPI Hermitage-les-Bains et Saline-les-Bains – Phase 2

Dans le cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) pour les secteurs de l’Hermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains, une enquête parcellaire est ouverte du 4 au 27 août 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle concerne la phase 2 – Ravine Hermitage aval.

Consultation du dossier
Le public peut consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations :

• à la mairie de Saint-Paul (Hôtel de Ville),
• et à la mairie annexe de la Saline-les-Bains,
  aux jours et heures habituels d’ouverture.

Exprimer son avis
Les observations peuvent être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à la commissaire-enquêtrice, Mme Claire BAILLIF, au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Paul).

Permanences de la commissaire-enquêtrice
Mme BAILLIF recevra le public aux dates suivantes :

Mairie de Saint-Paul :

• Lundi 4 août 2025 – de 9h à 12h
• Mercredi 27 août 2025 – de 13h à 16h

Mairie annexe de la Saline-les-Bains :

• Mercredi 6, 13 et 20 août 2025 – de 13h à 16h

Personnes concernées par l’expropriation
Les personnes disposant de droits spécifiques (autres que propriétaires : locataires, usufruitiers, titulaires de servitudes, etc.) sont invitées à se faire connaître dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis. Passé ce délai, elles perdront tout droit à indemnisation.

Téléchargement
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Territoire de l’Ouest