Section 1 – Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 – 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : marches@petite-ile.re
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 – Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches@petite-ile.re
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : * La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent). * L’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. *Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière : * Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres d’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 20/07/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- La Valeur Technique : 60 %
- Le Prix : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de programmation en vue de la redéfinition d’espaces culturels et sportifs situés en centre-ville – Commune de Petite-Île
Code CPV principal : 71241000-9 – Etude de faisabilité, service de conseil, analyse
Type de marché : Service
Description succincte du marché : La collectivité engage une réflexion globale sur l’aménagement et la valorisation de plusieurs parcelles dans le cadre de son schéma de revitalisation urbaine inscrit dans le programme de Petites Villes de Demain (PVD). L’objectif est de créer un espace culturel et sportif, favorisant la mixité des usages et l’ouverture à différents publics.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Petite-Île.
Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n’a été affermie.
La consultation comporte des tranches : Oui. Le marché comporte 11 tranches optionnelles dont le détail est défini au règlement de la consultation.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 19/06/2026.
Petite-Île, le 15/06/2026
Le Maire Serge Hoareau
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