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Le Territoire de l’Ouest porte plainte pour un déversement illégal de déchets de chantier

Le mardi 3 novembre dernier, un poids lourd déverse illégalement un important volume de déchets de chantier sur une parcelle appartenant au Territoire de l’Ouest, route de Cambaie à Saint-Paul. Le 19 novembre, la collectivité porte plainte.

Décidément, en l’espace d’une semaine, on vous aura parlé à plusieurs reprises d’affaires de déchets. Et surtout, de leurs condamnations par la justice.

Les 10 et 12 novembre derniers, une affaire de trafic illégal de déchets dangereux (véhicules hors d’usage) vers l’Inde était jugée au tribunal judiciaire de Saint-Pierre. Le principal prévenu, Aldo Payet, risque désormais une peine de deux ans de prison et 500 000 euros d’amende, demandée par la procureure de la République.

Cette semaine encore, les déchets se retrouvent sur le devant de la scène. Cette fois-ci, c’est un dépôt sauvage à Cambaie qui fait l’objet d’une plainte. Le ministère de la Transition écologique qualifie de « dépôt illégal de déchets », plus communément appelé dépôt sauvage : des déchets s’accumulant sur un terrain privé, le plus souvent sans l’accord du propriétaire, ou dans l’espace public, en dehors des lieux prévus. En clair, c’est un abandon de déchets dont on parle ici.

Le mardi 3 novembre dernier, un poids lourd déverse illégalement un important volume de déchets de chantier sur une parcelle appartenant au Territoire de l’Ouest. © Territoire de l’Ouest

Un poids lourd déverse des déchets de chantier

Mardi 3 novembre dernier, un poids lourd a déversé illégalement un important volume de déchets de chantier sur une parcelle appartenant au Territoire de l’Ouest, route de Cambaie à Saint-Paul, selon les informations communiquées par le TO.

« Plusieurs mètres cubes de résidus d’enrobé et de gravats y ont été abandonnés sans qu’aucune autorisation n’ait jamais été délivrée par la collectivité. Saisie du dossier, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) a dressé un rapport d’infraction et mené les investigations ayant permis d’identifier l’auteur présumé de ce dépôt illicite », communique le TO.

Quelques jours plus tard, le 19 novembre, le TO adresse à l’auteur du dépôt une mise en demeure officielle, lui enjoignant de retirer l’intégralité des déchets et de remettre le site en état dans un délai strict d’une semaine. Une plainte a ensuite été déposée, tandis qu’un rapport sera transmis au procureur de la République.

Pour rappel, ce sont le Code pénal et le Code de l’environnement (notamment l’article L. 541-46, prévoyant jusqu’à 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement) qui régissent ce type d’infractions.

Plusieurs mètres cubes de résidus d’enrobé et de gravats ont été abandonnés. © Territoire de l’Ouest

Des dépôts plus contrôlés ?

Le 7 septembre dernier, un article de la Gazette des communes rappelait comment « la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a rehaussé les peines des délits relatifs aux déchets prévus par l’article L. 541-46 du Code de l’environnement à quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, ces peines étant portées à huit ans et 500 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée ».

La journaliste, Léna Jabre, ajoute que les pouvoirs et les sanctions liés aux dépôts sauvages ont été considérablement renforcés ces dernières années. Alors qu’en est-il vraiment ? Comment la pratique de ces dépôts évolue-t-elle dans le temps, dans un contexte de contrainte insulaire, de coûts importants de traitement des déchets et, avec le temps, d’un éventuel durcissement des peines judiciaires sur le territoire réunionnais ?

Pour l’heure, ce qu’il est possible de constater avec nos yeux de journalistes, c’est la visibilité médiatique de ces affaires, qui sont aussi prises de plus en plus au sérieux dans les rangs de la justice.

Sarah Cortier

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A propos de l'auteur

Sarah Cortier

Journaliste issue d’une formation de sciences politiques appliquées à la transition écologique, Sarah est persuadée que le journalisme est un moyen de créer de nouveaux récits. Elle a rejoint l'équipe de Parallèle Sud pour participer à ce travail journalistique engagé et porter de nouveaux regards sur le monde.

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