Commission permanente du 2 mai 2025

Réunie ce vendredi 2 mai sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné en urgence un dossier concernant le renouvellement de contrats Parcours Emploi Compétence,
suite à un nouvel arrêté préfectoral en date du 24 avril 2025.

Celui-ci fixe pour la majorité des publics le taux d’intervention de l’État à 50% et la durée des contrats à 10 mois.

Il convient de rappeler que le taux initial était de 60 %, que l’arrêté du 31 décembre 2024 le ramenait à 55% et que l’arrêté du 24 mars le baissait à 43%. La mobilisation impulsée par la Région a donc permis d’éviter le scénario
catastrophe.

Sur la base de ce nouvel arrêté, la Commission Permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 3 965 910 euros permettant le renouvellement des 367 contrats PEC et des 31 chantiers déjà validés par les commissions permanentes du 5 mars et du 11 avril 2025.

Toutefois, par rapport aux années précédentes, le compte n’est toujours pas bon. Les élus régionaux souhaitent notamment que la transparence soit faite sur le nombre total de PEC alloué à la Réunion pour l’année 2025. Ils
demandent également une égalité de traitement avec le Département pour les PEC BRSA (public bénéficiaire du RSA) dont le taux de prise en charge est fixé à 60%.

La Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION

L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des
situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.
La Région s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :

• Canal Numérique Jeunesse Océan Indien – 30 000 € pour son ACI « PECO Audiovisuel et Numérique » à Saint-Benoît
• Cinékour – 30 000 € pour son ACI « Campus Kourmétraz »
• association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales – 30 000 € pour son ACI « Valorisation du bois de cryptoméria »
• Runfabrik – 30 000 € pour son ACI « Valorisation de Déchets Végétaux »
• association Audace – 90 000 € pour ses ACI « DEEE », « Valorisation de la Laine » et « La couture audacieuse »
• association pour le Développement et l’Insertion – 30 000 € pour son ACI « Du mobilier upcyclé aux couleurs péi » à Cambuston

ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

• Dans le cadre du plan d’actions 2025 du Programme Régional d’Éducation Artistique et Culturelle, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
• une subvention de 20 000 euros à l’association Labo des Histoires qui souhaite poursuivre ses actions et développer une partie de sa programmation autour des axes thématiques du bilinguisme
  créole-français, de la relation parent-enfant et du développement durable.
• une subvention de 15 000 euros à la Fédération Musicale de la Réunion pour la réalisation de ses projets d’Orchestre à l’école

SPECTACLE VIVANT

La commission permanente a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’État, la Région et l’association Zévi-Plateforme Jeune Public Réunion pour la période 2025-2027.
Elle a également voté l’attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’association pour la réalisation de son programme d’actions de l’année 2025 contribuant à la structuration et à l’accompagnement de la filière du spectacle vivant jeune public, conformément aux axes stratégiques du schéma régional des salles et lieux de diffusion du spectacle vivant et au programme régional d’éducation artistique et culturelle.

RÉUNION DES MUSÉES RÉGIONAUX

La commission permanente a voté la contribution annuelle 2025 en faveur de la SPL Réunion des
Musées Régionaux au titre de la concession service public d’exploitation des musées régionaux
pour la période 2024 – 2028. L’engagement financier régional s’élève à 6 723 209 euros.

THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE

Conformément au cadre d’intervention « Aide à la création et à la production artistique », et pour un
engagement financier de 72 300 euros, la commission permanente a voté l’attribution de
subventions à 13 compagnies et associations du secteur théâtre, danse et arts du cirque et de la
rue :

• Schtrockben Cie : 5 000 €
• Compagnie H.A.D. : 8 000 €
• Compagnie Mille et Une Façons : 4 000 €
• association Lantant Zamalak : 4 000 €
• association Histoire De : 8 000 €
• Compagnie Tamam : 7 000 €
• Compagnie Tilawcis : 8 000 €
• association Cirké Craké : 6 000 €
• Compagnie Argile 2 300 €
• association Tic Tac Family : 8 000 €
• Compagnie Artefakt : 5 000 €
• association Véronique Asencio : 7 000 €

FRAC RÉUNION

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention complémentaire de 50 000 euros au FRAC Réunion, établissement public de coopération culturel oeuvrant en faveur de la promotion des arts visuels et contemporains et du rayonnement des artistes réunionnais du secteur des Arts Plastiques.

Il s’agit d’un complément de subvention attribué à l’enveloppe annuelle déjà engagée, afin de permettre à l’EPCC de faire face à la hausse des coût de fonctionnement qui fragilise sa situation financière et qui porte la part du financement de la Région à 33 % du budget 2025 du FRAC Réunion contre 36 % pour l’État.

POLITIQUE LINGUISTIQUE RÉGIONALE

Dans le cadre du développement de la politique linguistique régionale et de la mise en oeuvre du Pacte linguistique de La Réunion, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à six associations :

• La Ligue de l’Enseignement – Fédération Réunion : 8 000 €
• Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise (UDIR) : 16 000 €
• association ANM : 4 000 €
• association Fonnker la vie : 6 000 €
• association Komkilé : 8 000 €
• Lofis la lang kréol La Rényon : 8 000 €

CENTRES DE FORMATIONS D’APPRENTIS

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une nouvelle autorisation de programme en vue de réaliser des travaux de maintenance et de grosses réparations pour un coût total de 300 000 euros sur le Centre de Formation d’Apprentis de Saint-André.

DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES

La commission permanente a validé la répartition des dotations de fonctionnement complémentaires issues de l’instruction des demandes spécifiques présentées par les lycées publics. L’enveloppe des dotations de fonctionnement complémentaires à hauteur de 472 120 euros est repartie de la façon suivante :

• 399 320 € pour les dépenses liées aux frais de transport (EPS et Internes),
• 72 800 € pour les frais pédagogiques spécifiques à certaines filières de formation
  Cette enveloppe complémentaire s’ajoute a celle déjà engagée par la collectivité et, porte a hauteur de 14 210 835 euros, l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour l’exercice 2025.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

• La commission permanente a approuvé l’affectation d’une nouvelle autorisation de programme pour des travaux dans les lycées :
• 2 000 000 euros pour la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations sur les logements de la cité scolaire du Butor, sur les lycées Geoffroy (Saint-Denis) et Leconte de Lisle (Saint-Denis) et pour l’aménagement d’espaces ombragés sur le Lycée Leconte de Lisle
• 2 000 000 euros pour la réalisation de travaux de mise aux normes PMR pour le lycée Leconte de Lisle

CREPS DE LA RÉUNION

La commission permanente a validé la mise en place d’un financement complémentaire de 50 000 euros nécessaires aux projets de réhabilitation extension des deux sites du CREPS de la Réunion (Saint Denis et Plaines des Cafres).

AUDIOVISUEL

La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe de 41 165 euros pour couvrir les besoins en transport du dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » pour l’année scolaire 2024/2025 et l’attribution d’une subvention de 11 039 euros à l’Agence Film Réunion pour la coordination du dispositif.
Le dispositif « Lycéens au Cinéma » permet aux élèves, d’une part, de découvrir un cinéma de qualité explorant la diversité culturelle et artistique par des diffusions originales avec un esprit d’excellence (cinéma d’auteur, essais…) d’autre part, de comprendre les diverses composantes et modes de fonctionnement de l’image en mouvement grâce aux actions de médiation culturelle mises en place dans le cadre d’un projet pédagogique.

CINÉMA

La commission permanente a voté une subvention de 200 000 euros à l’association Hors Champs pour l’organisation de la deuxième édition du Festival International du Film Océan Indien (FIFOI).

RECHERCHE

La commission permanente a validé la signature d’une convention de collaboration scientifique et technique entre la Région Réunion et l’IRD relative à la réalisation du projet de recherche intitulé « SAMEM » – Savoirs et Mémoires de l’alimentation à La Réunion. Ce plan d’action marque ainsi la volonté des deux institutions avec le soutien de l’Europe (FEDER), d’unir leurs compétences et moyens pour soutenir un programme ambitieux visant les souverainetés alimentaires et sanitaires à La Réunion.

COOPÉRATION RÉGIONALE

La commission permanente a approuvé le projet de convention cadre de coopération décentralisée entre la Région Boeny, située dans l’ouest de Madagascar et la Région Réunion. Cette convention s’articule autour d’objectifs et de domaines d’intérêt commun :

• La formation professionnelle dans le cadre d’un programme de développement agricole et rural
• L’éducation à la santé et à l’environnement.
• La valorisation du patrimoine immatériel ainsi que les échanges sportifs et culturels.
• L’appui institutionnel en vue du renforcement des capacités techniques et administratives de la collectivité régionale de Boeny.
• La commission permanente a également voté une subvention de 5450 euros à l’association Tsiky, pour un projet relatif à l’accès aux premiers secours dans les écoles primaires et centres de santé de base à Mahajanga, à Madagascar.
• Enfin, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 16 200 euros à l’association réunionnaise Bek la Barre pour un projet de coopération sportive et d’insertion sociale en Afrique du sud qui vise à soutenir des échanges sportifs entre jeunes Réunionnais et Sud Africains, à former des éducateurs sportifs et à rénover un équipement dans un township à Durban.
  Ce projet a été sélectionné dans le cadre d’un nouveau dispositif dédié aux projets associatifs de petit format mis en oeuvre par l’Agence Française de Développement.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PÊCHE

La commission permanente a approuvé un nouveau cadre d’intervention sur la base du régime de minimis pour aider les acquisitions de navires neufs de moins de 12 mètres par les pêcheurs professionnels réunionnais. Conformément au régime d’aide « de minimis » révisé (UE) 2023/2391 du 4 octobre 2023, permettant des aides dérogatoires dans les RUPs pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture, et en accord avec la participation de l’État à ce dispositif d’aide, il est proposé de le déployer sur la base d’un cofinancement à hauteur de 50 % entre l’État et la Région.
Conformément à la prévision du Budget Primitif 2025, il a été acté d’engager un montant d’Autorisation de Programme à hauteur de 500 000 euros, dont les crédits de paiement seront étalés jusqu’en 2027.

ENTREPRENEURIAT FÉMININ

La commission permanente a approuvé la prolongation de la durée de la convention partenariale 2023-2024 en faveur de l’entrepreneuriat des femmes. Cet avenant permettra, d’une part, de garantir la continuité du Plan d’Action Régional en faveur de l’Entrepreneuriat Féminin (PAREF) engagé en 2024, et d’autre part de préparer une prochaine convention à la lumière des actions portées par ce plan en 2025 et des précédents bilans. Conformément au Contrat de Convergence et de Transformation, il a été acté une contribution de la Région à hauteur de 30 000 euros au titre de l’année 2025.

SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

• Au titre du FEDER et du soutien à l’investissement des entreprises, la commission permanente a
  répondu favorablement à deux demandes de financements :
  Économie circulaire
• SARL Générall Autos – 1 500 000 € pour la construction d’une unité de recyclage des métaux et de VHU.
  Secteur productif
• SARL Etiq Océan – 284 541 € pour un projet de modernisation et d’amélioration des capacités de
  production

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT

• Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport , la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
• SA EDENA – 1 112 529 €
• SARL SBIPB Préfabrications – 89 705 €
• SAS Sucrerie de Bois Rouge – 375 572 €
• SAS Sucrerie du Gol – 208 781 €

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉSEAU ROUTIER

• La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 2 500
  000 euros , afin de programmer et réaliser des travaux de réfection des joints de chaussée sur les
  viaducs de Saint-Paul, de la Ravine Tabac et de la Grande Ravine sur la route des Tamarins (RN1) et
  sur l’ouvrage sur la ravine Bras-Panon (RN2).
• La commission permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme
  complémentaire de 750 000 € pour la réalisation des travaux d’aménagements de l’échangeur de
  La Possession, RN1 PR 14+782, consistant en la réalisation d’un cheminement en faveur des modes
  doux notamment sur l’ouvrage de franchissement de la RN1, en la création d’un giratoire en amont
  (côté centre-ville) et en la reprise du giratoire en aval (côté mer) s’agissant de sa structure et de sa
  couche de roulement. Le nouveau montant prévisionnel de l’opération est estimé à 3 250 000 €
  TTC.

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE

La commission permanente a approuvé la la déclaration d’intention relative à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de La Réunion, document de programmation qui doit fixer les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire de La Réunion pour deux périodes successives de 5 ans débutant à l’adoption du document (2027-2031 et 2032-2036).
La commission permanente a également voté l’engagement d’une enveloppe de 50 000 euros pour la réalisation de l’évaluation environnementale du projet de révision de la PPE Réunion.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La commission permanente s’est vue présenter l’analyse de la compatibilité du projet de révision générale du Schéma Cohérence Territorial (SCoT) de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) au regard du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et des politiques publiques de la Région Réunion. Ce projet de SCOT a pour objectif de cadrer le développement et l’aménagement des commune de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne jusqu’en 2041. Il se base sur une prévision de hausse démographique de 278 000 habitants à horizon 2050 et des besoins de construction de 28 800 nouveaux logements à horizon 2040. Il permet une extension de 198,3 ha de surface urbaine pour le résidentiel et 112,8 ha pour l’économie.
L’analyse du projet de SCOT fait apparaître des points de compatibilités mais aussi des réserves au
regard des prescriptions du SAR et des politiques régionales parmi lesquels les points suivants ont
été particulièrement soulignés :

• la remise en cause des orientations et des prescriptions du SAR s’agissant du PAVR Nord sur le
  secteur de Gillot
• le manque de cartographies et de prescriptions précises permettant effectivement de cadrer le
  développement du territoire
• l’absence de réflexion sur l’aménagement littoral et la prise en compte du recul du trait de cote et
• l’absence d’éléments sur les espaces déjà ouverts à l’urbanisation sur le territoire et les modalités
  de leur prise en compte dans les objectifs de sobriété foncière.
  La commission permanente de la Région Réunion a donc émis un avis réservé avec demande de
  prise en compte des remarques.

BIODIVERSITÉ

La Région Réunion a été sélectionnée avec seize autres autorités européennes pour participer au projet de recherche Horizon Europe « Mission Océan 02-02 » sur la préservation et la restauration des océans. Cette participation se fera au sein du consortium CO-WATERS porté par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, et bénéficiera d’un financement européen d’environ 4 millions d’euros.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a approuvé la participation de la Région Réunion au consortium CO-WATERS et la mise en oeuvre du projet Mission Océan. A ce titre la Région bénéficiera d’une subvention de 90 625 euros de la Commission européenne, couvrant la totalité des dépenses engagées dans le cadre de ce projet.

GESTION DU RISQUE REQUIN

La commission permanente a voté une subvention de 37 536 euros au Groupement d’Intérêt Publique « Centre Sécurité Requin » pour l’organisation d’une conférence internationale sur la gestion du risque requin qui a eu lieu 23 au 30 mars 2025.