Le tribunal administratif, saisi par le préfet dans le cadre d’une procédure dite de déféré-suspension, a estimé ce jeudi 28 août que le conseil municipal du Port n’aurait pas dû accorder la protection fonctionnelle à son maire Olivier Hoarau et à son conseiller municipal Fayzal Ahmed Vali.
Les deux élus portois ont été condamnés le 17 décembre dernier en première instance, chacun d’entre eux, à quinze mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour recel de biens obtenus à l’aide d’un abus de confiance et de blanchiment dans l’affaire dite des « letchis ». Tous deux se pourvoient en appel et souhaitaient que la commune prenne en charge leurs frais de justice.
Cette décision de suspension de la protection fonctionnelle d’Olivier Hoarau et Fayzal Ahmed Vali n’est que provisoire avant que le tribunal administratif se prononce sur le fond de la légalité des délibérations du 1er avril dernier mais la juridiction enjoint déjà la commune à solliciter le remboursement des frais déjà pris en charge.
Dans son ordonnance, le juge a rappelé que la commune est tenue d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu qui fait l’objet de poursuites pénales sauf lorsque les faits reprochés ont le caractère d’une faute détachable de l’exercice des fonctions. Or le juge administratif a estimé que, dans cette affaire, les deux hommes ont eu « un comportement incompatible avec leurs obligations d’élus », qu’ils ont agi dans leur intérêt personnel et non dans l’intérêt général.
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