[DERNIER JUGEMENT SUR LES MUSÉES RÉGIONAUX]
« Licenciement abusif » et « discrimination » s’ajoutent à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de biens sociaux pour caractériser la gestion par Didier Robert de la société publique des musées régionaux.
Retiré de la vie politique, comme il l’a annoncé lui-même, Didier Robert échappe plus ou moins au prolongement du calvaire judiciaire dans lequel se débat la société publique des musées régionaux qu’il a dirigée, en tant que PDG, de mars 2016 à décembre 2018. On pouvait croire l’histoire achevée après qu’il s’est désisté de l’appel de sa condamnation pour abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et défaut de déclaration de ses revenus à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) : 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité.
Mais non, un dernier soubresaut (last but not least?) est intervenu le 2 mars dernier avec un arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Saint-Denis qui condamne la SPL à indemniser l’un des neufs salariés que Didier Robert avait licenciés en décembre 2017 et janvier 2018. C’est le Journal de l’Ile qui l’a annoncé cette semaine après avoir longtemps passé cette affaire sous silence du temps où Didier Robert était au pouvoir. Plus que le montant des indemnités, ce sont les motifs évoqués qui viennent alourdir le passif laissé par l’ancien PDG. La cour d’appel a retenu le caractère abusif du licenciement et la discrimination qui a touché l’agent concerné.
Jusqu’alors, les conseils de prud’hommes de Saint-Pierre avaient débouté tous les agents qui contestaient leur licenciement. Peut-être que cette jurisprudence de « l’après Didier Robert » va inciter les déboutés d’hier à relancer leurs requêtes car les arguments développés pour le salarié qui vient d’obtenir gain de cause valent pour l’ensemble des licenciés.
Des licenciements pour punir
Pour rappel, Didier Robert avait levé sa vague de licenciements peu de temps après les premières révélations sur sa gestion contestable de la SPL. Il était alors seulement question du doublement du salaire de Christiane Clain, sa directrice des affaires financières, juste avant de lui accorder une rupture conventionnelle et d’embaucher son propre mari comme directeur général délégué. Le fait qu’il s’agisse d’un couple d’amis de l’ancien président de Région permettra plus tard aux juges du tribunal correctionnel de Saint-Denis de caractériser la « prise illégale d’intérêt ».
Pour le syndicat UR974, qui défendait une partie des salariés, ces licenciements sonnaient comme une punition vis-à-vis de ceux qui avaient manifesté leur colère lors d’une grève. Même si, dans la charrette se trouvaient des licenciés considérés comme proches du PDG.
Aujourd’hui, quand la cour d’appel évoque les discriminations, elle étudie sans les retenir les cas du couple Clain et d’un autre cadre supposé appartenir à la même famille politique que Didier Robert. En revanche elle constate que la SPL ne justifie pas le fait que la soeur de Didier Robert ait exercé pendant 22 mois à la Cité du Volcan un poste de responsable des relations internationales alors que le site était fermé.
Un salaire de 52% à 64% supérieur
Quant au caractère abusif du licenciement, la cour d’appel s’est largement inspiré du rapport de la chambre régionale des comptes pour relever « la légèreté blâmable » de la gestion de la SPL. Il fallait soi-disant faire des économies à cause des résultats déficitaires des musées régionaux : 417 209€ en 2017 selon la lettre de licenciement. Or, cette même année, Didier Robert a commencé à percevoir illégalement un salaire mensuel de 8 400€ net à compter du mois d’août, supérieur de 52% à celui de son prédécesseur et de 64% à celui de son successeur. Il a doublé le salaire de son « amie » directrice des affaires financières sans même lui imposer une fiche de poste.
M. Clain, le nouveau Directeur général délégué se voyait attribuer une rémunération 4,5 fois supérieure à celle du premier DGD, et s’y ajoutaient 1 000€ par mois au titre d’un mandat social sans accord du conseil d’administration. La Chambre régionale des comptes épinglait une « gouvernance surdimensionnée » d’un PDG et d’un DGD qui avoisinait les 330 000€ en année pleine. Autant « d’irrégularités caractérisées » selon la cour d’appel qui estime finalement que la situation économique de la SPL ne justifiait pas le licenciement. Les juges s’appuient notamment sur l’augmentation constante du chiffre d’affaires de la SPL RMR entre 2015 et 2019 : de 3,5M€ à 4,63M€.
En première instance les prud’hommes ne retenaient que les arguments de la Région qui affichaient des pertes d’exploitation, essentiellement dues à la diminution de la subvention régionale (!). Entre temps les enquêteurs puis les débats au tribunal correctionnel ont confirmé les allégations de fraude et de « légèreté blâmable » portées par les requérants.
Pression en misouk sur une « technicienne de paie »
Il est apparu qu’au cours de cette fameuse année 2017 Didier Robert avait demandé en misouk à la « technicienne de paie » de lui verser illégalement 6 800€ net par mois à compter du 1er août. Voilà les faits : à la fin d’une réunion du personnel, il s’était entretenue avec elle de sa situation personnelle avant d’en profiter pour lui dire de lui verser sa rémunération dont il avait fixé lui-même le montant. Elle lui avait dit qu’elle ne pouvait pas et qu’il fallait en référer au conseil d’administration.
Il lui avait répondu que c’était fait mais qu’il n’avait jamais rien perçu. Il faisait alors allusion à une délibération générale de 2016 fixant le plafond des rémunérations de PDG de SPL mais avait passé sous silence le fait qu’il avait publiquement renoncé à toute rémunération. C’est cette scène qui a établi aux yeux de la justice la « volonté de dissimulation » et « l’intention frauduleuse » de l’ancien président de Région. Ses tentatives de « régularisations » en s’attribuant des salaires à titre rétroactif n’ont fait qu’aggraver son cas.
A son procès, les contribuables n’étaient pas représentés sur le banc des parties civiles. Seuls le syndicat UR974 et l’association Anticor avaient reçu 1€ symbolique. Alors que l’affaire semblait finie, la cour d’appel vient d’identifier d’autres victimes des abus (de biens sociaux et de pouvoir) de l’ex-PDG, ex-président de Région : les salariés.
Franck Cellier
