UN AVOCAT AU PRMA
Au service des musiciens, le PRMA proposait mardi à ses adhérents une information sur les différents modes de rémunération des artistes de la musique.
Comment sont rémunérés les artistes ? Mardi 30 mai, dans les locaux du PRMA (Pole régional des musiques actuelles) qui oeuvre à la professionnalisation des musiciens, l’avocat Guillaume Clément, spécialiste du droit de la musique et du cinéma, est venu démêler les fils d’une législation compliquée devant un parterre de professionnels. Droits d’auteurs, cachets, droits voisins… il est bien difficile de s’y retrouver dans la profusion de termes qui, chacun, a un sens bien précis.
« L’artiste est celui qui réalise une prestation, l’auteur la rend possible par son travail », commence l’homme de loi. En effet, les rémunérations seront différentes ; et celui qui est à la fois artiste et auteur recevra deux formes de paiement. « L’auteur, le compositeur, l’arrangeur, d’adaptateur, le producteur et autres scénographes » sont considérés comme auteurs. Ils sont payés via «une « note de droits » (ou note d’auteur) chargée à 17 %.
« Dans le cas où je commande une musique pour mon film, la somme que j’aurai à verser au compositeur est contractuelle, sans minimum », expose Guillaume Clément. Pour leur part, les artistes interprètes sont obligatoirement salariés, un salaire régi par les conventions collectives et qui comprend 85 % de cotisations sociales. Tout cela est géré par l’Urssaf du Limousin depuis la fin de l’Agesa et, « pour une fois, très bien expliqué sur leur site internet ».
De même, les interprètes ne touchent pas de « droits d’auteurs » mais des « droits voisins ». Mais là il s’agit de redistributions, tâche confiée à la Sacem.
Faire fonctionner une oeuvre
Cette présentation a aussi été l’occasion de rappeler le rôle d’un éditeur. C’est lui qui doit « faire fonctionner une oeuvre ». Depuis une loi de 2017, les éditeurs ont une « obligation de moyens renforcés », sinon de résultats. Un artiste mécontent peut donc en changer alors qu’avant il devait attendre la fin des droits d’auteurs, soit 70 ans après la mort du dernier auteur.
Le terme de résidence, un peu galvaudé, est lui aussi expliqué. « Il s’agit d’un lieu utilisé pour des animations. Si j’y ai accès en tant qu’artiste, je ne dois aucune contrepartie obligatoire, ni spectacle ni cession de droits », souligne Guillaume Clément.
Pour ce qui est de payer les répétitions, « tout dépend des conventions collectives ».
Enfin, on ne s’improvise pas organisateur de spectacles. Pour pouvoir en organiser plus de six par an (deux concerts dans une même soirée comptent pour deux spectacles), il faut une licence. Cette dernière est attribuée par la Drac (direction régionale des affaires culturelles) pour une durée de trois ans.
Quant au bénévolat – dans les festivals par exemple -, il convient de faire attention au risque de se voir reprocher du travail dissimulé. « Un bénévole ne peut exercer que des fonctions non indispensables ; on doit pouvoir se passer de lui. Et toute forme de contrepartie, même un sandwich, est interdite », pointe l’avocat. Pour le sandwich, la justice peut se montrer magnanime.
Philippe Nanpon
