JUSTICE ADMINISTRATIVE LE 17 SEPTEMBRE
L’ordre du jour du tribunal administratif consacre la journée du 17 septembre à l’examen du quasi milliard d’euros réclamé par le groupement Bouygues-Vinci à la Région Réunion au titre des surcoûts de la Nouvelle route du littoral.
Mardi prochain, 17 septembre, les constructeurs de la NRL vont réclamer devant le tribunal administratif de Saint-Denis des centaines de millions d’euros à la Région Réunion. D’après nos informations, la matinée sera consacrée aux demandes de la GTOI sur les digues et l’après-midi à celles de Vinci sur le grand viaduc.
Alors que les finances de l’Etat sont au plus mal, avec un dérapage de 16 milliards d’euros pour 2024, celles de la Région Réunion sont suspendues, depuis le début du mandat d’Huguette Bello, à l’héritage du chantier de la NRL mené par son prédécesseur, Didier Robert. Une véritable épée de Damoclès.
Le rendez-vous au TA donnera une première indication concrète sur le risque budgétaire que représentent les fameuses réclamations du groupement. Selon le rapport présenté aux élus l’an dernier, Bouygues, Vinci, la SBTPC et la GTOI (et même Eiffage) demandent 961 M€ au titre des surcoûts provoqués par les multiples aléas du chantier : 726 M€ au fond et 245 M€ d’intérêts moratoires susceptibles d’augmenter au fil des jours. On parle là de sommes stratosphériques au regard des capacités financières de la collectivité réunionnaise.
Qui est responsable du manque de roches ?
Jusqu’à présent, la majorité régionale s’est gardée de provisionner ouvertement une enveloppe correspondant aux surcoûts réclamés. Cela donnerait un signal trop clair au groupement quant aux sommes que la Région serait prête à débourser. Ce qui lui a valu un rappel de la Chambre régionale des comptes qui lui recommandait d’inscrire sincèrement les provisions liées à ce quasi milliard de contentieux.
Après débats au sein de la majorité, les provisions sur le budget de 2024 ont été portées à 21,5 M€. Or le groupement demande déjà 232 M€ au titre de l’aléa le plus flagrant ayant conduit au fiasco d’une NRL qui n’a pas pu être achevée : le manque de matériaux pour construire les digues.
C’est déjà l’explosion des coûts des roches qui avait provoqué la résiliation du marché de la digue reliant la Grande Chaloupe à La Possession. Les juges auront à se pencher sur la responsabilité des approvisionnements. Relève-t-elle du constructeur ou de la Région qui s’était engagée pour l’ouverture d’une carrière de roches massives à Bois-Blanc ? S’oriente-t-on vers un partage 50/50 des surcoûts ?
L’autre « gros morceau » des réclamations concerne le viaduc de 5,4 km. Les démarches de conciliation n’ont pas abouti et le Groupement a évalué ses surcoûts à 691 M€. Avant d’arriver à une décision définitive, le marathon judiciaire s’annonce encore long mais les débats dans l’enceinte du tribunal administratif seront riches d’enseignements quant à la sincérité des demandes des multinationales du BTP.
Franck Cellier
