ASSEMBLEE NATIONALE
Les députés ont repris le travail cette semaine dans une ambiance de tension et de désordre, alors que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les députés Rimane et Castor mettent sur la table l’insécurité et le mal-développement endémiques alors que trois ministres reviennent de Guyane. Cet article est paru chez nos amis de Guyaweb.
Menaces de dissolution, utilisation plus que probable du 49.3, vote bloqué, chahut : l’ambiance n’est pas très studieuse à l’Assemblée nationale, à Paris, pour cette rentrée automnale. Entre deux rappels au règlement pour « invective », venus de nombreux bancs de l’hémicycle, la parole est donnée au député (GDR-Nupes) de Guyane Jean-Victor Castor « pour une question au gouvernement ».
« Ma question est pour M. Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, commence l’élu. Lors de votre voyage en Guyane, vous avez fait des annonces axées sur le trafic de drogue. Il est vrai que la drogue arrive en France – et dès lors je comprends qu’il s’agit d’un sujet important pour vous – mais l’insécurité en Guyane est environnementale, judiciaire, sanitaire. Tant que l’État confisquera 90% des terres, il y aura de l’insécurité. Vous vous êtes engagés à ouvrir un dialogue sur la restitution des terres, êtes vous prêt à utiliser immédiatement ce levier afin de mettre fin à une situation inacceptable et anachronique ? »
Alors que le ministre Darmanin n’est pas présent en séance pour lui répondre, c’est Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer qui s’avance au micro. « Je n’ai pas entendu la même chose que vous, M. le député, du voyage en Guyane de M. Darmanin : l’effort qui est fait en Guyane est gigantesque, commence-t-il par répondre. Reconnaissez l’effort en matière de sécurité, au profit de la CTG. M. Attal a bien voulu lui accorder 40 millions d’euros, juste comme ça. Le président de la République a lancé un processus qui fait suite à l’appel de Fort-de-France et M. Serville se rendra le 18 octobre à Paris pour travailler avec M. Attal, le ministre en charge des comptes publics. »
Pas de quoi satisfaire Jean-Victor Castor. Le député guyanais confie à Guyaweb, quelques minutes après la séance de « question au gouvernement » que « c’est une non-réponse, qui surtout évite le principal sujet, celui de la restitution des terres, alors que ce sujet capital devait bien être à l’ordre du jour de la visite gouvernementale. »
La sonnerie retentit dans les couloirs, la séance va bientôt reprendre : c’est la rentrée au Palais Bourbon, le bâtiment en bord de Seine qui abrite l’hémicycle et l’Assemblée nationale. Pour commencer, les députés examinent un projet de loi dont le titre est « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » : la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Le candidat Emmanuel Macron en avait fait l’un des axes prioritaires de sa campagne pour sa réélection en mai dernier.
« Cette réforme ne prend pas en compte nos territoires. »
Élie Califer, député (PS-Nupes) de Guadeloupe.
Les députés guyanais – comme l’immense majorité des députés ultramarins, de gauche – sont vent debout contre cette réforme. Il est prévu que l’accès aux indemnités de chômage soient modulées en fonction de la situation économique dans le bassin d’emploi, avec des réductions d’indemnités à la clé. « J’ai déposé des amendements afin que cette réforme – qui ne prend pas en compte nos territoires où l’accès à l’emploi est particulièrement problématique et injuste – ne concerne pas la Guadeloupe et le reste de l’Outre-mer », détaille Élie Califer, député (PS-Nupes) de Guadeloupe.
Peu de chance toutefois que les amendements des députés ultramarins visant à exonérer leurs territoires de la réforme puissent prospérer. Même s’il ne dispose que d’une majorité relative, le gouvernement compte s’appuyer sur les élus du groupe de droite Les Républicains (LR) pour faire adopter cette loi par l’Assemblée nationale. C’est en tout cas la méthode affichée par les troupes de la Première ministre Elisabeth Borne.
De cette façon, le gouvernement pourrait n’utiliser l’article 49.3 de la Constitution – qui permet de faire adopter une loi par le Parlement sans qu’il l’ait voté – qu’une seule fois : à l’occasion de l’examen du Budget. La loi de finances (PLF), doit arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale au plus tard à la fin du mois d’octobre. L’examen du volet « Outre-mer » de cette loi de finances donnera lieu à de nouvelles passes d’armes, à ce moment-là.
À Paris, Julien Sartre
