Mardi matin s’est tenue la suite du procès portant sur l’amiante, qui avait été reporté il y a tout juste un an. Si quelques points ont pu être résolus, l’affaire demeure aussi complexe que floue en termes de responsabilités.
« Où sont les déchets ? Qui est responsable ? » : ces deux questions résonnaient à de nombreuses reprises entre les murs du Tribunal correctionnel de Saint-Pierre en ce mardi matin, dans l’affaire dite de l’amiante. La Présidente de la Cour, Alexandra Guerin, tout comme la procureure, Anna L’Hostis, ne cachaient pas leur lassitude face à un jeu où les protagonistes se renvoyaient constamment la balle, en l’absence de l’un des prévenus qui aurait eu un rôle clé dans l’affaire.
Pour rappel, Parallèle Sud avait sorti l’information selon laquelle une société de désamiantage avait été épinglée pour ne pas avoir rempli sa mission (voir notre 1erarticle sur la question, ainsi que cet article). La Cour a tout d’abord tenté de comprendre les liens qui existaient entre les sociétés Amiante Ingénierie France (anciennement AI Désamiantage) et la société Amiante Ingénierie Réunion (A.I.R).
Si l’un des prévenus et président d’AIR, Cédric Estelle, était présent, l’un des principaux prévenus attendus lors de ce procès, Grégory Vitrant, gérant d’Amiante Ingénierie, qui réside dans l’Hexagone, ne s’est pas présenté à l’audience, sans en justifier la raison. Il n’était pas présent non plus lors de la précédente audience. Enfin, son fils, Théo Vitrant, président d’AI désamiantage jusqu’à 2024, date à laquelle cette société a été liquidée, ne s’est pas déplacé. Selon son avocat, il aurait prévu de venir, mais y aurait renoncé au dernier moment, ayant « peur de l’avion ». De quoi excéder un peu plus la juge et le ministère public, face à la nouvelle demande de renvoi du dossier, qui a été refusée.
Afin de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire technique et complexe, trois infractions sont reprochées à la société Amiante Ingénierie Réunion (A.I.R), représentée par Cédric Estelle : gestion irrégulière de déchets d’amiante entre le 1er janvier 2019 et le 30 octobre 2024 à Saint-Paul ; abus de confiance envers ses clients situés à Saint-Paul, Saint-Denis, Saint-Louis, Le Tampon, Saint-Pierre et les Avirons ; mise en danger d’autrui « avec risque immédiat de mort ou d’infirmité par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence », durant la même période.
Tout commence en avril 2021, lorsque la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de La Réunion, constate des manquements dans la gestion des déchets d’amiante sur plusieurs travaux. Après enquête, il apparaît que sur 29 chantiers conduits par AI et ses deux autres entités, 19 auraient dû acheminer leurs déchets vers le site de déchets dangereux, situé à Sainte-Anne. Par ailleurs, aucune autorisation n’a été demandée par les trois sociétés, pourtant obligatoire pour des déchets supérieurs à 1 tonne.
Un « cauchemar juridique et environnemental »
En 2022, l’Inspection du Travail de la métropole alerte de pratiques non conformes d’AI, ayant reçu deux plans de retrait d’amiante par deux sociétés, AI et AI France. En théorie, le marché de désamiantage ne peut être obtenu que par une seule entreprise. C’est le début de l’imbroglio, d’autant que l’un des prévenus, Cédric Estelle, endossait tantôt la casquette de « simple » employé, puis interlocuteur unique à La Réunion, et enfin président d’A.I.R… en s’associant avec Cécile Barrué, compagne de Grégory Vitrant. Même la Cour s’y perd et ne s’en cache pas : « AI France a repris le chantier, mais en réalité il n’y a pas eu de fin de chantier ».
C’est bien là que réside tout le problème, puisque des sacs (big bags) remplis de déchets d’amiante d’autres chantiers ont été entreposés dans un site appartenant à la SCI Law Wai, sans son accord et sans panneau indiquant la dangerosité de ce stockage, dans les hauts de Saint-Paul, à côté de la boulangerie l’île aux pains. Il est alors constaté que sur les 110 big bags présents sur le site de Saint-Paul, seulement une dizaine seraient liés au chantier en cours de la SCI Lai Wai, qui souhaitait démolir le bâtiment pour construire des logements. Il a été établi qu’entre 80 à 90 sacs seraient issus d’autres chantiers.
En plus des infractions citées plus haut dans cette affaire qualifiée de « cauchemar juridique et environnemental », il existe une infraction sur l’ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement), dans l’entreposage de déchets dans ces fameux big bags, laissés pour certains sans fermeture hermétique ou encore ayant été laissés dehors, exposés aux aléas climatiques. Le chantier ayant été abandonné par AI France et A.I.R, les frais de sécurisation du site ont été à la charge de la SCI Law Wai, qui était bloquée, n’ayant pas le droit de toucher ou déplacer ces déchets. Coup de théâtre, après que la gendarmerie avait prévenu l’ARS (Agence Régionale de Santé), cette dernière avait sommé Jean-Marc Law Wai d’évacuer les déchets, à ses frais…
Vers une responsabilité de l’État ?
Dans le même temps, le Tribunal administratif a été saisi, puisque la responsabilité de l’État est remise en cause, et que le Préfet n’a « rien fait jusqu’à présent » selon l’avocate de la défense de la SCI Law Wai. Sans pour autant établir une responsabilité claire quant aux différents protagonistes intervenant dans cette affaire.
Après plusieurs heures de débats, il a été conclu que les chantiers avaient été menés par ces trois entreprises, certains documents et e-mails échangés comportant des adresses postales ou tampons similaires, voire interchangeables, dans un « intérêt économique à mélanger les déchets d’amiante de classe 1 et 2 » (les déchets de classe 1 concernent les déchets dangereux liés à des matériaux inertes, comme des sols et murs ; les déchets dits de classe 2, peuvent être volatiles et donc sont plus dangereux). À noter que La Réunion compte seulement 5 entreprises de désamiantage habilité à traiter ce type de déchets.
En rentrant un peu plus dans le détail, une avocate de la défense de l’une des parties civiles, Me Brigitte Hoareau, représentant la SCI Law Wai, a évoqué une « nébuleuse », notion reprise par la Procureure, évoquant une « opacité volontaire ». Outre la SCI Law Wai, parmi les clients – et victimes – des trois entreprises figurent la société Rogay ; la mairie de Saint-Denis pour trois chantiers (ancien Hôtel de ville rue Gasparin, club house du club de rugby et le 5e étage de la mairie actuelle) ; la mairie du Tampon ; la Cour d’appel de Saint-Denis ; la Direction de l’Infrastructure de la Défense de Saint-Denis, le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) de La Réunion ; ainsi que deux employés de la société AI et AI France.
Enfin, la juge, suivie par la Procureure, ont tenu à rappeler les conséquences de cette mauvaise gestion des déchets d’amiante : « d’ici 2030, jusqu’à 150 000 décès sont attendus. Les cancers liés à l’amiante sont la 2e cause d’accidents du travail des maladies professionnelles ».
Une législation « complexe et stricte » prévoit une traçabilité des déchets du début jusqu’à la fin du chantier de désamiantage. À La Réunion, selon la catégorie des déchets d’amiante (1 ou 2), leur traitement est géré par l’entreprise Suez, soit à Sainte-Suzanne, par enfouissement, soit à Sainte-Anne, d’où les déchets de classe 2 sont expédiés par bateau dans l’Hexagone. Les entreprises de désamiantage poursuivies sont accusés d’avoir mélangé les déchets d’amiante, par « intérêt économique », l’acheminement par bateau étant jusqu’à 11 fois plus cher par tonne de déchets.
Autre « trou dans la raquette » soulevé par la Cour : la société AI Désamiantage avait déclaré 18 tonnes de déchets d’amiante, mais n’a livré aucun déchet pour la période donnée. Ce qui n’a pas empêché l’entreprise de facturer ces frais à ses clients.
Après 7h30 d’audience, qui était initialement prévue pour 4 heures, la procureure a requis la condamnation de l’entreprise AI à 200 000 euros d’amende, dont 5000 € avec sursis et l’exclusion des marchés publics en lien avec l’amiante durant 5 ans. Cédric Estelle, encore sous contrôle judiciaire, pourrait être condamné à 3 ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende, avec également une interdiction d’exercer dans le domaine. Grégory Vitrant, quant à lui, grand absent de ce procès, pourrait écoper de 3 ans de prison avec sursis, dont un an ferme, 50 000 € d’amende et la même interdiction d’exercer. Le ministère public a demandé d’accompagner les condamnations par une remise en état des lieux pollués à leur charge financière, sous 6 mois. Le cas échéant, une pénalité de 500 € par jour de retard a été requise.
La décision du Tribunal sera rendue le 28 avril prochain.
Guillaume Bouvy
( Contribution extérieure)
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