Projet de loi de lutte contre la vie chère : un texte timide et insuffisamment ambitieux

Dans un contexte économique tendu, marqué par une inflation persistante, des tensions
sur les approvisionnements et un pouvoir d’achat des Réunionnais particulièrement
fragilisé, la Commission Permanente de la Région Réunion, réunie ce vendredi 4 juillet sous
la présidence d’Huguette Bello, a examiné le projet de loi de lutte contre la vie chère dans
les outre-mer.
A lire également l’exposé des motifs du projet de loi.
Ce projet de loi entend contribuer au renforcement des dispositifs de lutte contre la vie
chère par une action de baisse de prix, d’amélioration de la transparence et de la
concurrence dans les outre-mer. Il vise également à soutenir le tissu économique
ultramarin, en particulier en matière de souveraineté alimentaire.
Si la Commission Permanente salue la volonté affichée de s’attaquer à la vie chère, elle
déplore cependant le recours à la procédure d’urgence, qui limite la portée du débat
démocratique sur un sujet aussi central.
De manière générale, ce projet de loi apparaît modeste au regard des travaux déjà menés,
notamment par la commission d’enquête parlementaire dont les 20 propositions
prioritaires n’ont, pour la plupart, pas été intégrées. Ce texte souffre d’un traitement partiel
des causes structurelles de la vie chère et n’aborde pas, ou très peu, la question des
revenus, pourtant fondamentale
pour appréhender le pouvoir d’achat de manière globale. La Commission Permanente
regrette l’absence de dispositions en faveur des bas revenus, alors même que La Réunion
est l’un des départements où les inégalités sont les plus marquées.
Par ailleurs, le texte n’intègre pas suffisamment la réflexion sur notre modèle économique.
Pour lutter efficacement contre la vie chère, il nous faut diversifier nos sources
d’approvisionnement, rompre avec une économie de comptoir et réduire notre
dépendance logistique vis-à- vis de l’Hexagone. À ce titre, la Région poursuivra ses travaux
sur la mise en place d’une compagnie maritime régionale et appelle l’État à rendre
opérationnelle la norme « RUP ».
Le projet de loi contient plusieurs avancées concrètes, en matière de transparence et de
régulation :

L’article 7 oblige les grandes surfaces à transmettre leurs données sur les prix et volumes
vendus de produits de grande consommation.

L’article 8 ouvre également la voie à plus de transparence sur les marges arrières, avec
transmission obligatoire des rapports des distributeurs aux services compétents.

Le texte renforce également les pouvoirs de l’OPMR, qui pourra saisir le Préfet en cas de
variation excessive des prix et alerter en cas de pratiques anticoncurrentielles.Il prévoit
aussi un assouplissement du seuil de revente à perte, par exclusion du prix du transport,
répondant à une revendication ancienne des distributeurs locaux.
Mais de manière plus générale, les phénomènes de concentration verticale ne sont pas
traités. Le projet de loi reste silencieux sur l’emprise croissante de certains groupes dans
l’ensemble des filières, ainsi que sur les marges réalisées en amont de la distribution. Les
mécanismes de formation des prix sont abordés de manière partielle.
La question de la TVA n’est pas évoquée, alors qu’elle constitue un levier majeur pour la
réduction du coût de la vie. Contrairement à la Guyane ou à la Martinique qui bénéficient
de taux à 0 % sur certains produits, La Réunion ne voit aucune évolution en ce sens, malgré
les efforts continus de la Région pour alléger la fiscalité locale via l’octroi de mer.
Enfin, la Commission Permanente regrette l’absence de mesures directes et immédiates
pour soutenir le pouvoir d’achat. À rebours, la Région a engagé depuis 2022 plusieurs
actions concrètes : gratuité des transports pour les publics prioritaires, cantine à 1 euro,
manuels scolaires gratuits, bon de ressourcement étudiant, et maintien du prix plafonné du
gaz à 18 euros.
En conclusion, si ce projet de loi a le mérite d’aborder frontalement la question de la vie
chère, il reste insuffisamment ambitieux. Il comporte des mesures techniques intéressantes
mais souffre de lacunes importantes tant sur les causes structurelles que sur les moyens
dédiés à leur mise en oeuvre.
Pour être réellement efficace, un tel texte devrait s’appuyer sur une stratégie globale et sur
les nombreux travaux déjà conduits, notamment les rapports parlementaires de 2023.
En conséquence, la Commission Permanente a adopté l’avis ci-joint.

La Commission Permanente a également examiné et voté près
de quatre-vingt rapports sur lesquels s’étaient préalablement
prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DU PRIX DE LA BOUTEILLE DE GAZ
La Commission Permanente a voté la reconduction du dispositif de plafonnement du prix de la
bouteille de gaz à 18 euros, sur la nouvelle période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Une enveloppe de subvention complémentaire de 2,5 millions d’euros a été engagée.
Pour rappel, ce dispositif a été initié par la Région Réunion en 2022, et dans un premier temps
conjointement avec le Département, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et dans l’objectif
de préserver le pouvoir d’achat des foyers réunionnais.
Suite au désengagement du Département, une enveloppe de subvention de 1,8 millions d’euros
avait été engagée lors de la Commission Permanente de la Réunion le 27 décembre 2024 afin
d’assurer la continuité de la mise en oeuvre du dispositif sur le premier semestre 2025.
À ce jour, ce sont 524 849 bouteilles de gaz qui ont été vendues au tarif de 18 euros, entre le 1er
janvier 2025 et le 31 mai 2025.

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT
Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport, la commission
permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Intrants productifs

SA Salaisons de Bourbon – 31 168 €

SASU Cementis Précontraint – 106 277 € et 108 292 €

SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER et du soutien à l’investissement des entreprises, la commission permanente a
voté l’attribution de plusieurs subventions :

Entreprises du secteur productif

SARL L’île en Gaufres – 41 590 € pour la création d’un laboratoire de production de gaufres surgelées

SARL Dak Industries – 26 370 € pour l’amélioration du procédé de soudure circulaire des cuves

SAS Brasserie Spot – 127 783 € pour le financement d’un outil de brassage et de conditionnement

EURL Atelier Construction Métallique Réunion – 299 167 € pour la création d’un atelier de fabrication de
pièces et structures métalliques

Entreprises de loisirs touristiques

SNC PASSY H82/SARL Planétair 974 – 72 073 € pour l’acquisition d’un ULM
DÉVELOPPEMENT DES HAUTS
Au titre du FEDER et du soutien au développement des activités en zone des hauts, la commission
permanente a voté l’attribution d’une subvention de 29 726 euros à la SARL Julmos pour son projet
d’acquisition d’un matériel nautique pour le développement d’activité.

DIGITALISATION DES PME
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 29 460
euros à la SAS Librairie Papeterie Gérard pour le financement de son projet de digitalisation de la
logistique.

ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 839 000
euros à l’Association pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR) pour la mise en
oeuvre de son programme d’actions 2024-2026.

PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI
Au titre du FEDER et du dispositif de Prime régionale à l’emploi, la commission permanente a voté
l’attribution de plusieurs subventions :

SAS Logsymar – 69 024 € pour la création de 5 postes

SAS Nell – 62 910 € pour un programme d’embauche dans le cadre de la création de l’entreprise

SAS Brasserie Spot – 66 246 € pour un programme d’embauche dans le cadre de la structuration et du
développement de l’activité agroalimentaire de la société
KAP NUMERIK
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 1 105 000
euros de préfinancement du FEDER et de 195 000 euros de contrepartie Région permettant
l’engagement des demandes relatives au dispositif Kap Numérik qui vise à soutenir les projets
digitaux des petites structures réunionnaises.

TROPHÉE ENTREPRISE ET TERRITOIRE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CPME
Réunion au titre du partenariat existant avec la collectivité régionale pour la période 2024-2027, à
l’organisation de la 8e édition du Trophée Entreprises & Territoire 2025. La participation régionale
s’élève à 30 224 euros, dont 13 224 euros correspondant à une dotation en nature pour la mise à
disposition du domaine du Moca.
BTP
La commission permanente a voté une subvention de fonctionnement de 37 000 euros à la Cellule
Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2025.
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS
La commission permanente a approuvé la participation de la Région au budget 2025 du Syndicat
Mixte de Pierrefonds, d’un montant de 241 802 euros, pour un budget global de 11 181 697 euros.

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES SERVICES PUBLICS
Au titre du FEDER et de la Fiche Action « Soutien à la transformation numérique sécurisée des
services publics », la commission permanente a voté une subvention de 449 418 euros à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Réunion (CMAR) pour son projet de transformation
digitale.

TOURISME
Au titre du programme européen INTERREG VI OCÉAN INDIEN 2021/2027, la commission
permanente a voté l’attribution d’une subvention de 267 544 euros à l’association « Vanilla Islands
Organisation » pour la réalisation de son projet de « renforcement de l’offre touristique inter-iles
durable dans l’Océan Indien 2025″.

PÊCHE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Comité
Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion pour son projet
intitulé « Compensation des surcoûts – Volet production de la pêche et de l’aquaculture – Activités
de production ». Il a été acté une aide publique totale de 95 700 euros au titre du FEAMPA, soit un
taux d’intervention de 100 % des dépenses éligibles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

DISPOSITIFS D’AIDES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
La commission permanente a approuvé les dispositifs de bourses étudiantes à La Réunion et en
mobilité ainsi que les cadres d’intervention y afférents, et la reconduction de certains dispositifs
antérieurs pour lesquels il n’y a pas d’évolution.

La session 2025-2026 voit une refonte des dispositifs avec pour enjeu de :

réduire le nombre de dispositifs pour une meilleure lisibilité et accessibilité, notamment en
fusionnant certaines aides,

établir une plus grande équité en rééquilibrant les aides aux étudiants inscrits à La Réunion et en
mobilité en termes de montants et de critères de ressources,

renforcer le soutien financier des étudiants en formation dans les Cégeps (Collèges
d’Enseignement Général et Professionnel) au Québec.

Il a été acté d’engager une enveloppe de 13 199 000 euros et d’autoriser la Présidente à solliciter le
cofinancement du FSE au titre du PE Réunion FEDER FSE+ 2021-2027 pour un montant maximal de
3 884 500 €, correspondant à 85 % des coûts éligibles.

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à quatre sportifs de haut niveau afin
de réaliser leur programme d’activités sportives 2025 :

Laurence Bordenave : 1 500 € pour sa saison de kick-boxing

Manon Luce : 1 500 € pour sa saison de Jiu-Jitsu Brésilien

Réshad De Gerus : 15 000 € pour sa saison automobile

Rehane Gany : 15 000 € pour sa saison automobile
CREPS DE LA RÉUNION
La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe de 200 000 euros pour financer
les travaux annuels d’entretien, de mise aux normes et d’amélioration des conditions d’accueil des
sportifs des CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis).
AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement de deux
projets d’établissements au titre du dispositif « voyages pédagogiques à finalité culturelle et
linguistique » :

lycée Sarda Garriga – 4110 euros pour la réalisation d’un film présenté au Grand Rex, à Paris.

lycée Paul Vergès – 6000 euros pour un séjour social en France hexagonale

lycée Lislet Geoffroy – 1830 euros pour une participation aux « Marlin Games – Jeux Sportifs Scolaires de
l’Océan Indien » à Maurice
AIDE AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES
Au titre de l’appel à projets pédagogiques permanent qui vise à renforcer les compétences, le
travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication
des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la commission permanente a
voté l’attribution de deux subventions :

lycée Moulin Joli – 5 000 euros pour le projet : « Design ta kour, renaturons nos espaces »

lycée Lislet Geoffroy – 3710 euros pour le projet « Réalisation d’un dispositif plasmonique actif –
caractérisation des variétés des espèces végétales »

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES PUBLICS
La commission permanente a validé la répartition des enveloppes issues du Dialogue de Gestion
pour 3 lycées publics. Cette enveloppe « Dialogue de Gestion », d’un montant global de 50 559
euros, s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et, porte à hauteur de 14 261 394 euros,
l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour
l’exercice 2025.

lycée Jean Claude Fruteau : 15 000 € (Frais de gardiennage – Post cyclone)

lycée Professionnel Léon de Lépervanche : 14 280 € (CAP Maritime : Cours spécifiques et évaluation à
l’École d’Apprentissage Maritime)

lycée Professionnel Patu de Rosemont : 21 279 € (Frais de gardiennage et frais de collation – Post cyclone)
DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT DES LYCÉES PUBLICS
La commission permanente a validé l’attribution d’une enveloppe d’un montant maximal de 1 274
495 euros, au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) – 2e tranche pour l’exercice 2025,
aux lycées publics. Cette enveloppe complémentaire s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité
et, porte à hauteur de 7 208 309 euros, l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale
d’Équipement des lycées publics pour l’exercice 2025.

CINÉ CLUB
La commission permanente a voté une subvention de 45 000 euros à l’association UNIS-CITE pour
l’animation du dispositif « Ciné-clubs » pour l’année scolaire 2024-2025.
Ce dispositif qui s’inscrit dans la convention Région-CNC-Etat 2023-2025, fait revivre la tradition
des cinéclubs dans les lycées. Pour ce faire, 24 jeunes âgés entre 15 et 25 ans se sont engagés pour
une durée de 8 mois dans le cadre d’un service civique. Ils interviennent ainsi auprès de lycéens
d’établissements volontaires lors de séances de projections de films issus d’un catalogue transmis
par le CNC et enrichit de court métrages locaux. A ce niveau, La Réunion est actuellement la seule
région française sur le territoire nationale à diffuser des films locaux à ses lycéens. Les séances sont
suivies de débats citoyens. 26 lycées font partie du dispositif pour l’année scolaire 2024-2025.

LITTÉRATURE
La commission permanente a approuvé le projet de convention d’application opérationnelle et
financière 2025 de la convention cadre 2023-2025 en faveur du livre à La Réunion, entre l’État
(DAC), la Région Réunion et le Centre National du Livre. Ce partenariat qui vise à pérenniser et
développer les soutiens existants aux acteurs de la chaîne du livre par la mutualisation des
expertises et des moyens.

THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
La commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur d’associations et de
compagnies pour le financement de leurs projets d’écriture et de recherche :

association Kisé mi lé : 3 000 €

association Lanbrazman : 3 000 €

association Cirké Craké : 3 000 €

association Luna-Rose : 3 000 €

Konpani Ris’Kap : 3 000 €

Compagnie CPL4 : 3 000 €

association Swades : 3 000 €

Compagnie Artmayage : 3 000 €

association EMOI – Écrire Montrer Océan Indien : 3 000 €.

La commission permanente a également voté une subvention de 10 000 euros à l’École
Supérieure de théâtre de l’Union afin de soutenir sa Plateforme de formation à l’art dramatique
dédiée aux Outre-mer et sa Classe Préparatoire Intégrée.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL
Au titre du fonds culturel régional, et pour un montant total de 467 400 euros, la commission
permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
Enseignement artistique – aide au programme d’actions

École des Arts de Saint-Joseph (EASJ) : 50 000 euros

association Evidanse Réunion : 6 307 euros
Enseignement artistique – aide à l’équipement

association pour le Développement Artistique de Salazie (ADAS) : 3 900 €

association En plaine musique : 15 290 €

association MJC de Saint-Benoît : 14 800 €

association Flamenco974 : 7 787 €

association L’art Montraz : 15 933 €
Musique – aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine

association Prix du 20 Désamb’Réunion : 20 000 €

association L’Art montraz : 12 000 €

association Nakiyava : 26 000 €

association Rasine Kaf : 18 000 €

association Réunion Culture : 20 000 €

association ADAS : 20 000 €

association Fèe Mazine : 4 000 €

association zone d’expression et de diffusion (ZED) : 10 000 €

association Scènes australes – Les Francofolies de La Réunion : 30 000 €

association Scènes australes – Sakifo 2025 : 30 000 €

association Scènes australes – IOMMA 2025 : 120 000 €
Arts visuels – aide à la diffusion des artistes hors Réunion

Oliver Nery : 1 000 €

Brandon Gercara : 623 €

Deborah Roubane : 760 €
Arts visuels – aide au projet de création

Amandine Maillot : 5 000 €
Arts visuels – aide aux structures culturelles

Alçay Mourouvaye : 4 000 euros

Myriam Omar Awadi : 16 000 euros

Espace de recherche et de Création en Arts Actuels (LERKA) : 16 000 euros.

SERVICE RÉGIONAL DE L’INVENTAIRE
La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe globale de 130 000 euros
permettant la mise en oeuvre des projets inscrits au titre des missions de l’Inventaire du patrimoine
culturel pour l’exercice 2025. Ces missions portent sur la mise en place d’opérations d’inventaires
du patrimoine culturel immatériel, de la collecte de mémoires vivantes, de leurs valorisations et de
la formation.

FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission permanente a approuvé la convention financière 2025 du Pacte Régional
d’Investissement dans les Compétences (PRIC) entre la Région et l’État. Cette convention se traduit
par un engagement financier prévisionnel conjoint de la Région à hauteur de 24 000 000 euros et
de l’État a hauteur de 40 000 000 euros, soit un montant équivalent à l’année 2024.

La commission permanente a également approuvé l’autorisation de formation collective accordée
par la Région Réunion à France Travail pour la mise oeuvre d’action de formation professionnelle
collectives au titre de l’année 2025 ainsi que l’engagement financier correspondant. La délégation
porte sur un volume de 2 500 places de formation, intégrant les coûts pédagogiques, la
rémunération et les frais de gestion pour un montant total de 16 552 776 euros.

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
La commission permanente a voté une subvention de 1 526 213 euros, dont 1 458 616 euros de
coûts pédagogiques au titre des Diplômes d’État, à l’Association Saint-François d’Assise pour son
programme de formations 2025 et pour un effectif de 220 stagiaires.

La commission permanente a voté une subvention de 12 026 097 euros aux Instituts d’Études en
Santé (IES) du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHUR) au titre de son programme de
formations sanitaires 2025 et pour un effectif total de 1 514 stagiaires.

FORMATIONS MARITIMES
La commission permanente a voté une subvention de 119 098 euros à l’Association pour la
Gérance de l’École Maritime et Aquacole de La Réunion pour son programme de formation
professionnelle continue – pêche 2025 – porté par l’École d’Apprentissage Maritime de La Réunion
(EAMR). En finançant l’AGEMAR, la Région, avec le concours de l’Union européenne renforce son
attractivité, son identité maritime et son engagement pour l’emploi durable. Ce soutien contribuera
à maintenir un tissu économique dynamique et solidaire. Il s’agit aussi de répondre aux enjeux de
la transition écologique par des pratiques maritimes responsables.
La commission permanente a également approuvé la sollicitation du cofinancement FSE, d’un
montant prévisionnel maximum de 304 501 euros pour la rémunération et la couverture sociale des
stagiaires de l’AGEMAR, pour un effectif prévisionnel de 191 stagiaires.

COOPÉRATION RÉGIONALE
La commission permanente a approuvé le soutien de la Région, d’un montant de 10 360 euros, au
projet d’inclusion et d’égalité des genres par le sport « Osons le sport en mixité dans l’océan
Indien ». Porté par l’agence réunionnaise Chancegal, ce projet vise à éduquer au respect mutuel et à
l’égalité filles-garçons, à accompagner et valoriser les initiatives locales et à créer un réseau
régional d’échange de bonnes pratiques à travers le sport et la coopération.

La commission permanente a également voté une subvention de 12 200 euros à l’association
Téat La Kour pour son projet de coopération culturelle « Tournée Madiba Zénani au Malawi –
Festival International Théâtre Renaissance Cabaret ».
INTERREG VI OCÉAN INDIEN
Au titre du programme européen INTERREG VI OCÉAN INDIEN 2021/2027, la commission
permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

EPLEFPA FORMA’TERRA – 76 540 € pour cofinancer un programme d’actions de coopération régionale en
faveur de la formation et l’échange entre actifs en emploi.

GIP CYROI – 816 906 € pour le projet « REMAPHASOL »

CHU de La Réunion – 155 039 € pour le projet « Congrès de Recherche en Santé de l’Océan indien »

Université de La Réunion – 322 752 € pour le projet « MELAPI : Mythes et récits Écologiques dans les
Littératures et les pratiques Artistiques de l’océan Indien »

RECHERCHE
Au titre du Programme Stratégique National (PSN) 2023-2027, la commission permanente a voté
l’attribution d’une subvention de 1 525 147 euros pour les programmes d’actions 2024-2026 du
CIRAD « Filière Canne » et « Filière Hors Canne ».

Au titre du PE FEDER-FSE+ 2021-2027, la commission permanente a répondu favorablement à
plusieurs demandes de subventions :

Université de la Réunion – 197 232 € pour le projet « MG-Qubits »

I.RD – 259 906 € pour le projet « ASMA – Alimentation Solidarité MAyotte »

CIRAD – 2 480 009 € pour le projet « OPTIS : Opérationnalisation de la Technique de l’Insecte Stérile contre
les Aedes vecteurs de dengue à La Réunion »

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

BIODIVERSITÉ
La commission permanente a validé la contribution de la Région en tant que membre fondateur
de l’Établissement Public de Coopération Environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité
de l’île de La Réunion » pour un montant de 300 000 € au titre de l’année 2025.

La commission permanente a également voté la contribution de la Région à plusieurs
Groupement d’Intérêt Public au titre de l’année 2025 :

GIP Réserve Naturelle Nationale de l’étang Saint-Paul – 55 950 €

GIP Centre Sécurité Requin – 493 165 €

GIP Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion – 241 500 €

DISPOSITIF KAP ÉCOSOLIDAIRE
La commission permanente a validé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 400 000
euros pour la mise en oeuvre du dispositif « Kap Ecosolidaire » qui permet de subventionner
l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité

ÉNERGIES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la SPL ÉNERGIE RÉUNION
qui sollicitait la Région Réunion pour qu’elle porte la maîtrise d’ouvrage du projet de construction
de la Plateforme technologique régionale d’appui aux entreprises et de recherche dans le domaine
de l’énergie, des énergies renouvelables et du bâti tropical.

PLAN LOCAL D’URBANISME
La commission permanente s’est vue presenter l’analyse de la compatibilité du projet de révision
générale du PLU de la Commune de Sainte-Marie au regard du SAR d’une part, et des politiques
régionales d’autre part, afin que la collectivité, en tant que personne publique associée, puisse
délivrer son avis sur la procédure. Ce projet de PLU a pour objectif de cadrer le développement et
l’aménagement de la commune de Sainte-Marie jusqu’en 2035. Il se base sur une prévision de
hausse démographique de 4 656 habitants et des besoins de construction de 4 900 nouveaux
logements. Il prévoit une augmentation de 27 ha de surface a urbaniser sur la commune.
L’analyse de projet de PLU fait apparaître plusieurs réserves importantes qui concernent des
prescriptions du SAR et des réserves émanant des politiques régionales. La commission
permanente a donc émis un avis défavorable et demande à la commune de Sainte-Marie de
prendre en compte les remarques et les réserves émises.

COVOITURAGE
Dans le cadre du développement du covoiturage, la commission permanente a approuvé la
demande de la Région Réunion de bénéficier du Fonds Vert 2025 de l’État pour le financement à
hauteur de 50 % de ses campagnes d’incitation financières au covoiturage, via le dispositif Karos.

TRANSPORTS EN COMMUN
La commission permanente a approuvé le principe de la création d’un titre unique journalier
interopérable de 5 euros, valable une journée, tel que proposé par Île de La Réunion Mobilités
(IDRM).

MOBILITÉS DOUCES
La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de
programme de 500 000 euros, pour permettre la réalisation des études de création d’une voie verte
incluant la Voie Vélos Régionale le long de la RN1A, du PR 33+300 (Boucan Canot) au PR 39+800
(Giratoire de l’Eden), sur la commune de Saint-Paul.

RÉSEAU ROUTIER
La commission permanente a validé le plan de financement prévisionnel intégrant un
cofinancement européen au titre du PE FEDER-FSE+ 2021-2027 pour la reconstruction et la
réhabilitation des réseaux publics routiers et des radiers impactés par le cyclone Garance pour six
opérations. En effet, une partie des travaux de reconstruction du Domaine Public Routier de la
Collectivité, des suites de Garance, est susceptible d’être éligible à la mesure prévue dans le cadre
du PE FEDER-FSE+ 2021-2027 à hauteur de 95 % du montant HT soit une participation de l’Europe
de 15 817 500 euros.

Direction de la Communication

Région Réunion