« La mairie du tampon ne réalisera jamais le parc du volcan ! »
LIBRE EXPRESSION Suite à la loi NOTRe , depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre bénéficient d’un transfert de compétence intégral sur la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités touristiques (ZAT). Faute de définition précise du législateur, plusieurs critères d’appréciation doivent être recherchés pour déterminer la qualification d’une ZAT (Réponse du ministère de l’aménagement […]