L’association Protèz nout savane a attaqué en référé suspension la reprise des travaux des 90 ha de la Zac Savane Renaissance III au nom de l’article premier de la Charte de l’environnement. La juge du tribunal administratif a estimé que l’urgence n’était pas démontrée.
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. » Mardi 13 mai, le tribunal administratif de Saint-Denis étudiait la requête de l’association Protèz nout savane contre les travaux de la Zac Renaissance III, dite encore Zac Savane des Tamarins, à Plateau-Caillou. Une demande d’arrêt du chantier qui a repris depuis peu après une longue pause estivale. L’article premier de la Charte de l’environnement constitue une liberté fondamentale comme l’a reconnu le Conseil d’État. C’est sur ce point que Me Boisseau a bâti sa plaidoirie pour Protèz nout savane.
L’association ainsi que quelques citoyens ont attaqué la mairie de Saint-Paul, maître d’ouvrage, et la Sédré (Société d’Equipement du Département de la Réunion), maître d’oeuvre et concessionnaire, sur le dossier de la Zac Renaissance III « pour atteinte grave à l’environnement, à la biodiversité locale et mondiale, pour destruction du capital paysager, artificialisation des sols et négligence des risques à moyen et long termes liés à ces erreurs ». « 43% de l’île est classée pour ses paysages exceptionnels. La première concession d’aménagement remonte à 1975, autant dire la préhistoire en matière de droits de l’environnement », commence la plaidoirie de Me Boisseau, soulignant la « dimension exceptionnelle du projet, 90 ha, contre seulement 76 ha pour l’Écocité, ce qui en fait la plus grande opération d’aménagement de l’Ouest ». « On nous dit que c’est indispensable, qu’il faut des logements ? Mais s’il y a des logements sociaux, on a aussi des commerces, des logements libres, des activités tertiaires… » « A-t-on besoin de détruire le patrimoine des enfants réunionnais pour aller faire ses courses ? » Et de souligner que des logements seront construits à Cambaie, La Possession, Le Port. « Quel est le besoin urgent », demande Me Boisseau.
Ramasser les caméléons
Puis l’avocat évoque les événements climatiques à venir, le bétonnage, les espèces protégées, la savane prise en étau entre l’Eperon et Plateau-Caillou… « Vous parlez de mise en danger de la vie d’autrui, êtes-vous allé au pénal », demande la juge Nathalie Tomi. « On pourrait en reparler dans cinquante ou cent ans, répond Me Boisseau. Les constructions sont en plein milieu d’une zone d’épandage d’une ravine ; le débit peut atteindre 400 m3 par seconde. »
« Des mesures palliatives ? », demande l’avocat. Qui interroge la juge administrative sur les mesures de précaution et compensatoires. « Sont-elles bien respectées ? Il est prévu de ramasser les caméléons à la main, de redéposer la terre arrachée au même endroit. » Il parle aussi des usagers de la savane, des sportifs et des familles qui la fréquentent au quotidien. « Pas des nantis, les gens de Plateau-Caillou pour beaucoup locataires de la Sédré. »
Caractère d’urgence
Mais pour que la requête soit acceptée, il faut démontrer le caractère d’urgence. Ce que les les avocats de la mairie de Saint-Paul, puis de la Sédré, vont contester. Au motif que les travaux sont commencés, que les décisions ont été prises définitivement, que le conseil municipal s’est prononcé en 2014 puis en 2018. « La requête vise à porter atteinte aux délais de prescription », estime Me Sadassivam pour la ville de Saint-Paul. « Un arrêt provisoire des travaux ? Mais provisoire jusqu’à quand ? Ce sont des actes définitifs qui sont attaqués », abonde Me Tamil pour la Sédré, ajoutant à propos des considérations environnementales que « ce sont des considérations qui doivent être débattues au sein des conseils municipaux ». Allant jusqu’à remarquer qu’une association est une personne morale, et que par conséquent ses conditions de vie ne peuvent être atteintes.
Ce sont ces arguments qu’a retenus la juge dans sa décision rendue le lendemain, jeudi 15 mai. « Dans ces conditions, les requérants ne caractérisent pas une situation d’urgence particulière impliquant, sous réserve que les autres conditions posées par l’article L. 521-2 soient remplies, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les 48 heures par le juge statuant dans le cadre de la procédure de référé-liberté. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense que la requête doit être rejetée. » L’association Protèz nout savane a en outre été condamnée à payer 1200 euros au titre des frais de justice à chacune des deux parties attaquées.
Philippe Nanpon
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