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Censure partielle de la loi sur la rétention administrative : le Conseil constitutionnel donne raison aux défenseurs des libertés
Alors que le gouvernement entendait durcir les conditions de rétention administrative au nom de la lutte contre la récidive et l’immigration irrégulière, le Conseil constitutionnel a censuré, le 7 août 2025, plusieurs dispositions clés de la loi. Une décision qui valide les alertes des ONG et associations, et rappelle que la protection des libertés fondamentales ne saurait céder face à […]