2021

Le Parlement prolonge l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre

En urgence, et en session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement la loi de « prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer ». Le texte conserve aux préfets leurs pouvoirs élargis et leurs possibilités de prendre des mesures coercitives en période de pandémie. Confinement, couvre-feu, interdiction de rassemblement, jauge dans les établissements recevant du public : […]
S’abonnerFaire un donNewsletters
Parallèle Sud

GRATUIT
VOIR