Promouvoir et respecter les droits des enfants

LIBRE EXPRESSION

20 novembre, Journée mondiale des droits de l’enfant

« La protection de l’enfance est l’affaire de tous, et c’est collectivement que nous devrions nous mobiliser sur ce sujet. » Claire Hédon la Défenseure des droits, 30/01/2025

Comme chaque année, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’enfant, le 20 novembre, les acteurs du monde de l’enfance organisent de par le monde des actions éducatives pour sensibiliser tout un chacun sur la Convention Internationale des Droits de l’enfant. Le 20 novembre marque le jour de l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant par l’Assemblée des Nations Unies, en 1959, et de la Convention relative aux droits de l’enfant, signée en 1989. À l’échelle internationale, à l’occasion de cette Journée mondiale de l’enfance, créée en 1954, les Nations Unies et l’Unicef organisent chaque 20 novembre des actions conjointes pour promouvoir le respect et les droits des enfants.

Une nouvelle conception de l’enfant 

Le droit de l’enfant est un concept récent. Les enfants n’ont pas toujours occupé la place qu’ils occupent actuellement. L’infans du droit romain est celui qui ne parle pas, qui n’existe pas comme sujet de droit. Il est la propriété de son père, garant de l’ordre familial. Bref, autrefois considérés comme des biens, des actifs économiques ou comme des petits adultes sans droits individuels, les enfants, à travers une longue marche et prise de conscience, sont désormais reconnus comme des individus autonomes avec des besoins et des protections distinctes. 

Au XXe siècle, trois dates marquent l’accélération de la prise de conscience relative aux droits des enfants. En 1924, la Société des Nations (SDN) adopte la Déclaration de Genève, un texte présenté et élaboré par Eglantine Jebb (1876-1928) qui reconnaît pour la première fois l’existence des droits spécifiques aux enfants. En 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte, le 20 novembre, la Déclaration des droits de l’enfant, qui reconnaît notamment le droit de l’enfant à l’éducation, au jeu, à un milieu favorable et à des soins de santé. Une déclaration sans valeur juridique contraignante, mais elle constitue un premier texte de principe, énoncé en dix points. Et le 20 novembre 1989, un texte plus complet, qui doit beaucoup à la pensée de Janusz Korczak sur les droits des enfants, est adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est la naissance de la Convention Internationale des Droits de l’enfant (CIDE) ou Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par 197 Etats. C’est le traité international le plus largement adopté de l’histoire.

Plus qu’un texte symbolique, la CIDE énonce les droits fondamentaux des enfants en contraignants les États signataires à respecter chacun de ses articles. De ce fait, elle accorde une nouvelle place à l’enfant dans sa famille. Mieux, elle formule une nouvelle conception de l’enfant qui devient un être à part entière. Perçu dans sa globalité et à travers tous les aspects de sa vie, l’enfant n’est plus seulement « le fils de… », c’est-à-dire la possession de ses parents ou de l’État, ou encore un être à protéger, mais un Sujet de droit à part entière, le sujet de ses propres droits (cf. Zeljka Mazinjanin, septembre 2024, in Humanium ; Unicef/France, 2009 et 2024).

Pour chaque enfant ou adolescent, le respect de tous ses droits

La Convention Internationale des Droits de l’Enfants énonce, comme nous l’avons déjà souligné, des droits fondamentaux que les États signataires s’engagent à respecter. À travers ses 54 articles, la Convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre et se développer et à la fin, le respect des opinions de l’enfant. 

Arrêtons-nous un instant sur le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et sur le principe dit de son intérêt supérieur. La Convention reconnaît aux enfants le droit d’expression, le droit d’opinion et le droit de participer à toutes les décisions qui les concernent (art. 12.1). Certes, ce droit à la participation est lié à la maturité des enfants, mais il convient de leur donner l’information adaptée à leur âge, les écouter et les associer aux prises de décisions.

 La protection de l’enfant passe donc par la prise en compte de la parole de l’enfant et de son opinion, notamment lorsque des mesures doivent être prises pour fixer sa résidence et maintenir des liens avec les parents et les proches. De plus, pour être à même de déterminer quel est son intérêt supérieur, il est essentiel d’entendre l’enfant lui-même. Nous rejoignons ici le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3). Ce principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3) ne peut s’appliquer que si les enfants sont considérés comme titulaires de droits individuels. C’est un principe clé. La Convention relative au droit des enfants l’étend à « toutes » les décisions les intéressant (art.3). 

Il est, par exemple, dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir une éducation (art. 28), d’avoir des relations familiales (art.8), de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7), d’être entendu sur toute question le concernant (art.12), et d’être respecté et considéré comme un individu à part entière (art.10). Dans les questions touchant à la famille, telles que les visites parentales, le placement en foyer ou en famille d’accueil, l’intérêt supérieur de l’enfant sera la considération primordiale dans toutes les mesures le concernant (Thomas Hammarberg, Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, 2011)

En tant que disposition « générale », l’article 3 devra être lu en liaison avec d’autres articles de la Convention et en interaction avec l’article 12 (ci-dessus) qui dispose que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et que les opinions de l’enfant doivent être dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Et ce, en tenant compte de la constante évolution de ses capacités. En fonction de son évolution et de sa maturité il est à même d’influencer sur les décisions le concernant et d’y participer davantage. « C’est évident, c’est indéniable, mais on l’oublie souvent. Les adultes ont tendance à discuter de ce qui est le mieux pour les enfants sans se soucier de leur point de vue, voire même sans les discuter », s’exclame Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, lors d’une conférence sur Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, à Varsovie, le 30 mai 2008.

Une responsabilité collective

La Convention internationale des droits de l’enfant est un texte fondateur. Sa connaissance participe à la construction d’une société bienveillante où chaque citoyen.ne à un rôle à jouer pour assurer le bien-être des enfants. Mais force est de constater qu’on est encore loin de cette société bienveillante où tous les droits de l’enfant sont respectés. Certes, des progrès ont été réalisés dans différents domaines, mais, globalement, les droits de l’enfant continuent d’être mal compris et ignorés, quand ils ne sont pas simplement niés et bafoués. Profitons de cette journée du jeudi 20 novembre, Journée mondiale des droits de l’enfant, pour sensibiliser le public sur cette Convention internationale et le respect de son application en actes concrets en faveur des enfants de par le monde.

Reynolds Michel