Au Sénat, le retour des néonicotinoïdes et des mégabassines

La loi d’urgence agricole est arrivée au Sénat depuis le début du mois de juin après un passage à l’Assemblée nationale et l’adoption d’un texte très remanié par les députés. Lors de la première séance publique du lundi 29 juin, les sénateurs n’ont pas tardé à voter l’autorisation pour les agriculteurs dans certaines filières des néonicotinoïdes, pesticides particulièrement dangereux pour les humains, la faune et la flore. 

Depuis le lundi 29 juin, les sénateurs sont réunis pour discuter le projet de loi Protection et souveraineté agricoles porté par le Premier ministre, Sébastien Lecornu et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. Lors de l’ouverture de la séance publique, la ministre a d’ailleurs exprimé la nécessité, d’agir face aux difficultés diverses exprimées par les agriculteurs lors des manifestations en début d’année : « Il faut réformer nos moyens de production pour renforcer notre souveraineté alimentaire. » 

Lors des deux jours de débat, deux sujets hautement inflammables y font leur retour : les néonicotinoïdes et les mégabassines. Le texte sénatorial ne les nomme pas toujours ainsi. Il parle plutôt de « produits phytopharmaceutiques », d’« ouvrages de stockage d’eau » ou encore de « souveraineté alimentaire ». Mais derrière ce vocabulaire technique, les conséquences sont très concrètes.

Le retour assumé des produits phytosanitaires pour certaines cultures

Le premier tournant se trouve à l’article 2 quater. Les sénateurs y rouvrent la possibilité d’utiliser, par dérogation, certains insecticides aujourd’hui interdits ou visés par l’interdiction des néonicotinoïdes et substances assimilées. Le texte prévoit qu’un décret pourra, « à titre exceptionnel », permettre de déroger à l’interdiction d’utilisation de produits contenant notamment de l’acétamipride et du flupyradifurone. 

La dérogation vise d’abord certaines productions en difficulté. Le texte cite les betteraves sucrières, les cerises, les pommes et les noisettes. Pour les cerises, pommes et noisettes, l’article 2 prévoit une dérogation d’un an, renouvelable deux fois, lorsqu’une « menace grave » compromet la production. Autrement dit, les filières concernées pourraient obtenir, pendant trois ans au maximum, le retour de substances que les défenseurs de l’environnement considèrent comme dangereuses pour les pollinisateurs.

Les sénateurs encadrent toutefois ce retour. Les dérogations devront être justifiées par l’absence ou l’insuffisance d’alternatives, accompagnées d’un plan de recherche et soumises à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Les partisans du texte y voient une réponse pragmatique à des impasses techniques. Ses opposants y verront surtout un recul majeur, plusieurs années après les combats ayant conduit à l’interdiction des néonicotinoïdes.

Lors de son allocution avant le vote, la ministre de la Transition écologique rappelait pourtant que « pour produire, nos agriculteurs ont besoin de sols en bonne santé, de pollinisateurs en nombre suffisant et d’écosystèmes riches en eau ». Or, de nombreuses études ont pu démontrer l’impact des produits phytosanitaires sur les pollinisateurs et la santé des sols, et de nombreuses organisations environnementales alertent depuis des années sur la nécessité d’aller vers une agriculture plus saine. 

La canicule comme argument pour doubler les volumes de stockage d’eau

Le second virage concerne l’eau. Au sortir du plus fort d’une canicule historique, la ministre de l’Agriculture insiste sur le stockage de l’eau, qui « sans être la solution unique, est une condition de survie pour certaines productions ». L’orientation est claire : l’article 5 A fixe à l’État un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau d’ici à 2035 afin d’atteindre la souveraineté alimentaire.

L’article 5 et les articles suivants organisent ensuite cette priorité. Les études relatives à la gestion quantitative de l’eau devront désormais prendre en compte l’anticipation des besoins de stockage et identifier les possibilités de curage, d’extension ou de création d’ouvrages de stockage d’eau. En clair, les documents de planification ne devront plus seulement répartir ou limiter les prélèvements : ils devront aussi rechercher où stocker davantage.

Le texte renforce aussi la place de l’irrigation dans la décision publique. En cas de défaillance d’un organisme unique de gestion collective, l’administration devra tenir compte des besoins actuels et prévisionnels en irrigation, en recensant notamment les possibilités de créer ou d’étendre des ouvrages de stockage.

L’article 6 va plus loin encore. Il prévoit que les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, devront être révisés pour tenir compte des volumes prélevables et des projets de stockage définis dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau. Surtout, le texte limite la capacité de ces SAGE à freiner certains projets agricoles : ils ne pourront pas interdire, restreindre ou imposer des prescriptions supplémentaires à des projets d’ouvrages de stockage d’eau destinés aux activités agricoles lorsqu’ils relèvent d’une simple déclaration.

Plus de pouvoir pour les préfets sur le volet eau 

Le préfet pourrait même passer outre. À défaut de révision du SAGE dans les délais, le représentant de l’État dans le département pourrait déroger aux règles locales pour permettre la réalisation de projets de stockage d’eau, sous réserve du respect des volumes prélevables et de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Enfin, l’article 6 bis A protège directement les volumes agricoles. Si un SAGE réduit de plus de 20 % les volumes prélevables agricoles, cette réduction ne deviendrait opposable aux agriculteurs qu’après la réalisation d’ouvrages de stockage permettant de compenser cette baisse.

Le projet de loi sénatorial dessine donc une ligne politique assumée : moins d’interdictions sur les pesticides lorsque certaines filières disent ne pas avoir d’alternative, et plus de stockage pour sécuriser l’irrigation agricole. Pour la majorité sénatoriale, c’est une réponse à la crise agricole et au changement climatique. Pour les défenseurs de l’environnement, c’est le retour, dans un même texte, de deux marqueurs honnis : les néonicotinoïdes dans les champs et les mégabassines dans les territoires. 

Olivier Ceccaldi