Depuis 2023, les agriculteurs rencontrent des retards importants dans le versement des aides européennes, le Feader, le Fonds européens agricole pour le développement rural. Une situation qui contraint certains à ne plus investir, quand elle ne les met pas carrément en difficulté financière. Le Département, autorité de gestion des fonds, fait son possible pour compenser financièrement ces retards. Mais tout le monde ne bénéficie pas de ce soutien.
Le 19 novembre 2024, Yanis Smith, éleveur à la Plaine des Cafres, fait l’acquisition d’un magnifique tracteur de la marque Fendt. Un engin avec chargeur afin de soulever les bottes de paille et l’ensilage. Yanis a besoin de cet investissement pour effectuer tous les travaux agricoles sur son exploitation. Un tracteur à 155 300 euros. Mais grâce à l’aide à la mécanisation de l’Europe, celle du Département et la défiscalisation, il ne doit lui rester « que » 73 667 euros à sortir de sa poche.
Heureusement que Yanis Smith est prévoyant et n’a pas eu besoin de contracter de prêt bancaire. Un an après le dépôt de son dossier complet auprès de la Chambre d’agriculture, l’éleveur n’a toujours pas vu la couleur de l’argent de l’Europe et a du avancer cette part, soit 28 800 euros. Le dossier a pourtant été validé par le Département, autorité de gestion de l’argent de l’Europe, et une convention a été signée par les deux parties en juillet 2024.
« Si j’avais su, je n’aurais pas fait cet achat », s’exclame l’éleveur. « Mais la Chambre d’agriculture ne m’a pas prévenu du délai de paiement. » Yanis Smith a une autre procédure de financement Feader en cours, pour de l' »amélioration foncière ». « Cette fois l’Europe est censée me payer 65 000 euros, mais qui avancerait autant d’argent sans savoir quand il va être payé ? » L’éleveur a donc mis en suspens l’avancement du dossier pour le moment, et le projet qui allait avec.
« Parcours du combattant » pour toucher le Feader
Le problème ne date pas d’hier et les conséquences pour les agriculteurs et les éleveurs sont lourdes. « Il y a des agriculteurs qui ont fait des prêts relais pour faire l’investissement en attendant le versement des fonds », raconte Jean-Michel Moutama, le président du syndicat la CGPER, qui a eu affaire à de nombreuses situations similaires. « Mais l’échéance arrive et la banque demande de payer avant que la subvention ne soit tombée. Ca pose énormément de problèmes. Les exploitations se retrouvent en grande difficulté, la banque a pris ce qu’il y avait sur le compte, les agriculteurs n’ont plus rien pour vivre. »
Pour éviter de se retrouver en difficultés, une grande partie des agriculteurs a tout simplement tiré un trait sur l’investissement. En attendant que les versements des aides retrouvent une temporalité plus en cohérence avec les réalités de terrain. Les agriculteurs bio sont tout aussi concernés.
« C’est pour cette raison notamment que l’on connait une baisse du rendement de la canne d’année en année », explique Jean-Michel Moutama. « Une souche de canne doit durer 7 ans maximum. Elles peuvent aller jusqu’à 10 ou 15 ans mais le tonnage diminue chaque année, il faut absolument replanter. La conséquence directe, c’est que les souches de cannes vieillissent et les rendements ne sont plus là. L’argent est là, mais pour y accéder c’est le parcours du combattant. »
Conséquences graves sur le fonctionnement des exploitations agricoles
Dans un courrier envoyé au Département en octobre 2024, Jean-Michel Moutama alerte sur les « blocages dans l’attribution des aides Feader » et les conséquences graves sur le fonctionnement des exploitations agricoles et les situations des familles.
« A ce jour, il n’est toujours pas possible de déposer une demande d’acompte ou de paiement sur nos dossiers car les procédures de gestion ne sont toujours pas opérationnelles plus d’une année après avoir lancé le PSN (le Plan stratégique national de la France pour la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027) », écrit-il.
« Nous avons alerté le Département à de multiples reprises, nous ne savons plus quoi faire », s’exclame Jean-Michel Moutama. « Des problèmes existent depuis 5 ou 6 ans, mais particulièrement depuis 2023, date à laquelle le Département est devenu autorité de gestion. »
Dans sa réponse du mois d’octobre dernier, Cyril Melchior, président du Département, explique que le problème est causé par une défaillance de la plateforme de gestion des aides. Le Département rappelle qu’en devenant autorité de gestion régionale, il a eu « la responsabilité nouvelle d’acquérir un outil de gestion propre à l’attribution de l’aide Feader ». Un groupement a été créé, associant la région Occitanie, chef de fil, et huit autres régions dont La Réunion, et c’est tout le groupement qui rencontre actuellement les mêmes problèmes. Ses membres connaissent « un retard de livraison de l’intégralité des fonctionnalités de l’outil Euro-PAC, et plus particulièrement celles liées au paiement de l’aide. »
Avances de trésorerie versées par le Département
Interrogé par Parallèle Sud sur la question, le Département précise avoir effectué des avances de trésorerie à certains agriculteurs sur ses fonds propres (voir la réponse du Département ci-dessous) pour compenser le retard du Feader. « Mais ce n’est pas tenable », estime Jean-Michel Moutama.
« Quand j’ai fait le bâtiment que vous voyez là-bas pour les vaches, j’ai fait la demande et un mois et demi après j’avais l’argent », se souvient Yanis Smith. « C’était il y a dix ans. » Aujourd’hui, tout est devenu plus compliqué assure-t-il. L’éleveur se débat déjà sur le plan administratif avec la constitution des dossiers mais y parvient tant bien que mal. Jean-Michel Moutama confirme. « Si ça continue il y aura plus de contrôleurs que d’agriculteurs, il y a plein de justificatifs demandés, les dossiers sont de plus en plus complexes. J’aimerais savoir le coût de fonctionnement de ce service au sein du Département pour pas grand chose en termes de résultat. Le temps qu’on passe sur ces dossiers, c’est inimaginable, il faut revoir ce fonctionnement là. »
La réponse du Département
« A la Réunion, les problèmes ne s’accumulent pas. Mais, au contraire, ils se résorbent peu à peu, grâce à la mise en œuvre de solutions ciblées…
Pour les dossiers relevant de la programmation 2014/2022 il n’ y a aucune difficulté particulière, les dossiers sont traités normalement et les paiements effectués. Sur un programme de 484 M€, 460 M€ ont déjà été payés soit 95% de taux d’exécution. Ce qui place La Réunion dans la première moitié des régions françaises en termes d’avancement du programme, bien devant tous les autres DOM…
Pour la programmation en cours 2023/2027, les difficultés rencontrées actuellement sont liées à l’utilisation du nouvel outil de gestion des aides dénommé « EUROPAC » piloté par la Région Occitanie. Sur les 9 autorités de gestions du FEADER (dont le Département de La Réunion) qui utilisent ce logiciel, seules 2 ont réussi à effectuer quelques rares paiements.
La mise en service d’une troisième version du logiciel a été annoncée (lors d’une réunion datant du 12 mars dernier), pour le 7 mai 2025… soit 16 mois après la date initialement prévue.
En résumé, le problème lié à cet outil n’est pas spécifique à La Réunion mais concerne tous ses utilisateurs à l’échelle nationale.
Toutefois nos services ont néanmoins réussi à mettre en œuvre un système provisoire de paiement et à instruire et conventionner les projets sur Europac pour 23 dispositifs sur 26 prévus.
Un système provisoire pour les paiements à La Réunion.
Pour ne pas pénaliser nos agriculteurs, le Département a mis en place un dispositif permettant la mise en paiement de certains dossiers.
1- Les paiements des Dotations pour les Jeunes Agriculteurs (DJA) sont effectuées par le Département sur fonds propres depuis l’an dernier. Aucun retard n’est à déplorer sur la quarantaine de dossiers annuellement présentés et instruits.
2- Concernant les organismes agricoles : des avances de trésorerie remboursable (ATR) sont payées sur fonds propres pour permettre le versement des salaires.
3- Pour les autres projets agricoles en investissement : le Département finalise avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) un outil dénommé « Plan B » conforme aux exigences européennes. Ce dispositif provisoire nous permettra de démarrer les paiements à partir du mois d’avril prochain (ou dans les prochaines semaines).
Lorsque le logiciel Europac sera pleinement opérationnel, nous re-basculerons sur cet outil national. »
Jéromine Santo-Gammaire
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