Accord Cadre à Bons de Commande pour les travaux de dragage hydraulique et mécanique du Port intercommunal – « Maperine »

Section I : Identification de l’acheteur : 

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d’indentification :

SIREN 

N° National d’identification : 24974011900063

Groupement de commandes : NON 

Section 2/ Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://marches.cinor.fr

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re

Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3/ Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) 

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

C) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.  

Nb2 : En cas de groupement l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d’assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).

Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Technique d’achat : Accord cadre à bon de commande mono-attributaire

Date et heure limite de réception des plis : 18 MAI 2026 à 12h00 locales

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Les variantes sont autorisées ? NON

L’acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non

Critères d’attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 4 Identification du marché

Intitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande pour les travaux de dragage hydraulique et mécanique du Port intercommunal – « Maperine »

Code CPV principal : :  45252124.

Type de marché : Travaux 

Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande d’une durée de 24 mois renouvelable 1 fois 24 mois :

• Valeur estimée pour 24 mois : 800 000,00 euros H.T.
• Montant minimum pour 24 mois : 400 000,00 euros H.T.
• Montant maximum pour 24 mois : 900 000,00 euros H.T, soit 1 800 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire.

Les prestations à réaliser consistent notamment à des travaux de dragage : 

-au moyen d’une drague hydraulique stationnaire du port de Sainte Marie, principalement dans le chenal d’entrée et l’avant-port, 

– au moyen d’un drague mécanique pour excavation en eau, sur l’ensemble du site, surtout de la darse.

Sur une durée de 2 ans (renouvelable 1 fois 2 ans), y compris prestations de d’estimation, de contrôle et de suivi des volumes de sédiments dragués.

Les conditions et exigences attachées à la réalisation de ces prestations sont détaillées au CCTP.

Lieu principal d’exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)

Durée du marché (en mois) : 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans

• SI ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MONTANT MAXIMUM en euro HT : Montant maximum pour 24 mois : 900 000,00 euros H.T.

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/- LOTS

Marché alloti : NON 

Section 6 : Informations Complémentaires

Non

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Non

Date d’envoi du présent avis : Le 23 avril 2026

Le Président,

Jacques LOWINSKY