Affaires et signalements : où en est Anticor Réunion

palais de justice de Saint-Denis

LIBRE EXPRESSION

Au terme d’un jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal correctionnel de Saint-Denis, et contre toute attente, Nassimah Dindar a été relaxée du chef de prise illégale d’intérêt. Contre toute attente du fait d’une enquête étrangement expédiée par le Ministère Public… Il faut se souvenir que ce sont les journalistes eux-mêmes qui ont publié un élément probant évoqué en audience, qui, par extraordinaire, ne figurait pas au dossier de l’instruction pénale. Il est donc légitime de se demander comment et pourquoi on en était arrivé là.

Aujourd’hui, lundi 22 août 2022, quand tous les autres élus condamnés en première instance à la même époque ont été entendus en appel et condamnés au titre de l’inéligibilité – Didier Robert, Olivier Rivière et Jean-Paul Virapoullé (en cassation) pour ne citer qu’eux – le dossier de Madame Dindar n’a toujours pas été audiencé à la Cour d’appel. Ce n’est certes pas une question d’engorgement, car si la Cour est débordée, elle l’est depuis 2019, ce qui ne l’a point empêchée de traiter les autres dossiers concernant des élus.

Il est donc légitime de s’interroger… Idem s’agissant de l’hypothèse selon laquelle le Ministère Public, se désisterait de son appel « en misouk »… Ce putatif désistement, s’agissant d’une personnalité politique, nécessiterait un ordre direct du ministère de la Justice, ce qui serait contraire à l’exigence d’impartialité du ministère public. Parce que nous avons foi en une République irréprochable et faisons fi des rumeurs, nous voulons croire que le parquet maintiendra son appel et que la cour audiencera le dossier Dindar rapidement.

Dans le même ordre d’idée, s’agissant d’affaires qui concernent elles aussi le SDIS Réunion et sont donc connexes au dossier Dindar, nous tenons à rappeler qu’Anticor, fidèle à sa vocation, a signalé au Parquet, en octobre 2021, l’embauche par le SDIS d’un juriste-expert. Ce signalement découlait d’une plainte déposée par une ancienne employée du SDIS pour une autre infraction. A ce jour, nous nous étonnons de l’absence de retour sur ce signalement.

Plusieurs infractions supposées, dont certaines sur la probité – détournement de fonds, conflits d’intérêts, association transparente – qui entrent dans l’objet et le champ de compétences d’Anticor, sont par ailleurs en investigation actuellement. Elles aussi ont donné lieu à signalements et relances à destination du parquet, et du préfet, par les syndicats Action catégorie C et Avenir secours Réunion. Cela fait trois ans qu’Anticor travaille de concert avec ces syndicats sur ces dossiers.

Idem sur celui généré par l’ancienne employée concernant cette fois les contrats CEA/CUI, qui, comme elle, étaient embauchés par le SDIS Réunion. A l’occasion de notre courrier de présentation à Madame le procureur de Saint-Denis, nous avons soumis une liste d’affaires sur lesquelles nous sommes engagés. Et nous serons en constitution de partie civile dans le dossier tentaculaire de la gestion du SDIS Réunion depuis 20 ans. Ce qui nous ramène également aux mandatures successives de Mme Dindar.

D’autres dossiers ont enfin attiré notre attention. Ainsi nous espérons que le dossier de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion (AURAR) et de sa directrice générale, Marie-Rose Won Fah Hin – égaré dans les sargasses judiciaires, quand la CNAMTS et la CGSS de La Réunion ont porté plainte pour des actes présumés frauduleux commis aux dépens de la Sécurité sociale en septembre 2018 – sera exhumé et rapidement audiencé en première instance, quatre ans après le scandale suscité à La Réunion et en métropole…

Des signalements au Parquet sur d’autres affaires concernant des présomptions d’infractions sont en cours de rédaction par nos avocats, dans lesquelles nous nous constituerons partie civile. Ces signalements touchent à la corruption, à la fraude électorale, à des conflits d’intérêts et à l’attribution de marchés publics où seraient mis en cause des collectivités voire des agents publics.

Certaines ont attiré l’œil de la chambre régionale des comptes, voire d’autres organismes tel que l’IGAS par exemple. Anticor Réunion, peut entendre l’engorgement du Parquet, mais est en droit de s’interroger sur ce qui le cantonne, sur certains dossiers, à ce que l’on pourrait poétiquement qualifier de « langueur monotone ».

Jean-Emile De Bollivier, Référent local Anticor

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