Commission permanente de la Région du 12 décembre 2025

Réunie ce vendredi 12 décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

INNOVATION CULTURELLE

La commission permanente a approuvé un nouveau cadre d’intervention à destination des acteurs culturels, intitulé « Programme expérimental d’innovation culturelle », ainsi que l’engagement de 150.000 euros correspondant à sa mise en œuvre.

Cette aide va prendre la forme d’une subvention en faveur des dépenses nécessaires pour expérimenter et mettre en œuvre des projets d’innovation culturelle.

Elle s’adresse aux structures du secteur culturel inscrites aux registres légaux de La Réunion, constituées juridiquement en personne morale de droit privé ou en gestion publique autonome.

Les projets accompagnés devront répondre à au moins un des trois objets suivants :

• Projets qui organisent la coopération et la solidarité entre acteurs professionnels de la culture en travaillant les complémentarités, les collaborations et les projets de mutualisation (outils de travail, espaces de travail, moyens humains et financiers), dont l’exploration de nouveaux modèles économiques.
• Projets qui amorcent et/ou développent les relations inter-filières et les réseaux, au travers d’actions permettant de mieux se connaître et d’impulser des projets communs répondant aux enjeux de transformations numériques, écologiques ou sociétales.

• Projets qui développent des échanges de savoir-faire professionnels, les partages et transferts de compétences, au travers de programmes tels que les mentorats, compagnonnages, immersions…

FONDS CULTUREL RÉGIONAL

La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :

Musique – Aide à la réalisation d’EP
Gadiembé – 2 000 €
Lamayaz – 1 200 €
Madia Maloya – 2 000 €
Maneyvi – 2 000 €
Nel Events – 2 000 €
SHMevents – 1 200 €
Starflex – 1 000 €

Vox-DCM – 1 200 €
 Yssamondiya – 1 500 €

Musique – Aide à la réalisation d’album

 Artcorps 3 500 €

Créolie – 3 500 €
 Deliwe Corp : Savage Mirror – 1 500 €

 Deliwe Corp : Syl Martin – 1 500 €
 Etincelle Musikale – 3 500 €
 Festival Austral – 4 000 €
 Kestata Corp – 1 500 €
 Kmusik – 4 000 €
 Le Prisme : Ma Fanny – 4 000 €
 Le Prisme : Kaldeira – 2 000 €
 Le Prisme : Salangane – 3 000 €
 Lomor – 1 000 €
 Maronr Prod – 4 000 €
 Mélanz Gayar – 4 000 €
 Modul – 3 000 €

Music Indep – 4 000 €

 Musicophilia – 4 000 €
 Racine Moulin – 4 000 €
 Sapeli Music – 4 000 €

Musique – Aide à l’équipement

 C.A.S.E du Bois de Nèfles – 5 000 €
 Christian Baptisto – 1 400 €
 Djioko Black Arts – 3 000 €
 Fatak – 4 400 €
 Kaboum Music – 1 500 €
 Kap Gayar – 1 400 €
 Las Estrellas – 6 000 €
 LPDF Corp – 1 500 €
 Markotaz – 5 500 €
 My Crew – 1 700 €
 Prix du 20 Désamb’Réunion – 6000 €
 Rayons d’Soleil – 1 500 €
Sapeli Music – 3 000 €
 Shruti Music – 4 000 €
 Tine Poppy – 3 000 €
 Wolff Music Records – 1 000 €
 Ziskakan – 2 000 €
 Zoizo Métiss – 4 000 €
 A La Pointe – 3 500 €
 Allstand – 2 500 €
 Anaka – 4 000 €
 Artcorps – 2 400 €
 Arts et Vivre – 4 000 €
 Kan B’Art – 4 000 €
 L’Art Montraz – 4 000 €
 La cour des Frères – 3 600 €

Lamayaz – 1 200 €
 Le Choeur des Granmounes – 4 000 €
 Lomor – 2 000 €
• Luna Rose – 4 000 €

• Markotaz – 4 000 €
• Moon Arty – 3 000 €
• Racine Moulin – 4 000 €
• Racine Moulin – 4 000 €
• Sangeetham – 4 000 €
• Starflex – 1 500 €
• Tienbo Flanbo – 1 400 €
• Tikaré – 3 900 €
• Vox – 4 000 €

Musique – Aide à la réalisation de clips
• Artcorps – 2 000 €
• Artiste de ma Vie – 2 000 €
• Babadim – 1 500 €
• Cadence Créole – 2 500 €
• Deux Mains et un Piano – 2 000 €
• Kan B’Art – 2 000 €
• KMusik – 2 300 €
• Le Prisme – 1 000 €
• Les Chokas – 3 000 €
• Luna Rose – 3 000 €
• Maneyvi – 2 000 €
• Margot Run – 3 000 €
• Nel Events – 3 000 €
• Red Island-Coconoize – 2 000 €
• Red Island-Daveed’s – 2 000 €
• Tine Poppy – 3 000 €
• Vivre en Musik – 3 000 €
• Vox-DCM – 1 200 €
• Wolff Music Records – 2 000 €

Enseignement artistique – Aide au programme d’actions
• association Centre Artistique Créart’s Compagnie – 3 000 €
• association Réunionnaise des Arts du Cirque (ARAC) – 8 000 €

Enseignement artistique – Aide à l’équipement
• association École de Cirque Peï – 8 850 €

Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel

association KAIASSE – 12 000 €
 association Komkilé – 2 500 €
 association Les Chokas – 6 000 €

Patrimoine culturel – Aide à l’acquisition de matériel
 association KAIASSE – 3 000 €

Audiovisuel – Aide à l’équipement des associations

association La Lanterne Magique : 4 149 € pour l’acquisition de matériels audiovisuels

CENTRE HOSPITALIER OUEST RÉUNION

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 10 000 000 euros au CHOR pour financer le projet « CHOR2 – Construction d’un bâtiment ambulatoire ».

Le projet vise à renforcer l’offre de soins de proximité dans l’Ouest de La Réunion, en développant l’hôpital de jour, la chimiothérapie et la dialyse. Il améliore le parcours patient en regroupant les soins techniques et les consultations dans un bâtiment moderne, durable et bioclimatique, renforçant ainsi le réseau hospitalier régional.

SOUTIEN AUX ACTEURS DE L’AIDE ALIMENTAIRE

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à huit associations habilitées par la
DEETS et intervenant dans le champ de l’aide alimentaire :
ASETIS – 5 000 €
Association Solidarité Bois De Nèfles – 3 550 € 0 €

Centre D’insertion Sportive Et Culturelle Du Bernica- 5 000 € 0 €
Redonnons un Sourire – 5 000 € 0 €

• association Entraide aux Chômeurs Précaires – 5 000 €
• COASM – Épicerie Ti Bazar – 5 000 €
• Meilleurs Ensemble – 5 000 € 5 000 €
• Unir Océan Indien – 5 000 €

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Pour un montant total de 616 763 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux
demandes de subvention d’équipement 2025 en faveur des instituts de formations sanitaires et
sociales agréés par la Région Réunion :

•  145 673,51 € pour l’ASFA
•  92 635,86 € pour le site Nord du CHUR
•  27 427,52 € pour le site Sud du CHUR
•  129 148,91 € pour l’EMAP
•  221 878,00 € pour l’ARFIS-OI (2023-2025)

ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…).

Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des
situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux
associations :

•  Les Jardins de Fond Imar – 30 000 € pour son ACI « ENS Tour des Roches »
• Lantant Kazkabar – 30 000 € pour son ACI « Projet pilote d’agroforesterie pastorale, pédagogique et patrimoniale »

FRANCE TRAVAIL

La commission permanente a validé la convention de partenariat entre la Région Réunion et France Travail au titre du Pacte Régionale d’Investissement dans les Compétences (PRIC) visant le financement d’un Équivalent Temps Plein (ETP), assurant la fonction de Coordinateur PRIC, pour un montant de 64 863 € au titre de l’année 2025.

ÉGALITÉ DES CHANCES

La commission permanente a voté une subvention de 50 000 euros à l’Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes (ARAJUFA – France Victimes Réunion). Cette aide vise à soutenir le fonctionnement de son lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement destiné aux personnes vulnérables, en particulier aux femmes victimes de violences.

HÉBERGEMENT DES LYCÉEN ORIGINAIRES DES CIRQUES

La commission permanente s’est vue présenter le bilan du dispositif « aide régionale à l’hébergement des lycéens originaires des cirques (Cilaos, Salazie et Mafate) dans les internats des établissements publics secondaires de l’île », au titre de l’année scolaire 2024/2025. Elle a également
validé une enveloppe d’un montant de 340 000 € pour la poursuite de ce dispositif au titre l’année scolaire 2025/2026.

KAP RÉUSSITE

La commission permanente a validé le projet expérimental « Kap Réussite » de soutien scolaire- mentorat des lycéens par les étudiants pour l’année scolaire 2025-2026, ainsi que la convention de partenariat Région/Rectorat/DAAF/Université/CAF relatif à ce projet.

Compte tenu du nombre très important d’abandons scolaires sans aucune qualification (plus de 3 100 mineurs par an), de la réforme du lycée professionnel et de l’une de ses priorités relatives à la prévention contre le décrochage scolaire et du programme de mandature pour lutter contre ce
fléau et améliorer l’employabilité et l’intégration des jeunes en emplois, la Région accompagne les études et les actions partenariales qui ont pour vocation d’approfondir les connaissances actualisées du sujet, de valoriser les bonnes pratiques et de renforcer les actions innovantes qui visent à diversifier et sécuriser les parcours de nos jeunes.

Pour faire face à cette situation, la collectivité en partenariat avec l’Université de La Réunion et le Rectorat, proposera un projet expérimental de soutien scolaire, en réponse aux difficultés énoncées précédemment. Il mettra en relation des groupes restreints de lycéens (1 étudiant pour 8 lycéens). avec des étudiants universitaires formés et encadrés par les équipes éducatives au sein du lycée. Ce projet représente une enveloppe globale de 139 272 euros.

ORIENTATION

La commission permanente a approuvé le plan d’actions, destiné à répondre aux missions de la
Région confiées par la loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel (LCAP) en matière
d’orientation, durant l’année scolaire 2025-2026. Une enveloppe globale de 226 380 € a été votée
pour la mise en œuvre de ces actions.

PROJETS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES

Au titre de l’appel à projets pédagogiques permanent qui vise à renforcer les compétences, le
travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication
des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la commission permanente a
voté l’attribution de quatre subventions :

• 2 550 € au lycée Paul Vergès pour le projet « Valorisation de la filière santé/social : Fresque et forum »
• 4 000 € au lycée Nelson Mandela pour le projet « Forum des métiers et de l’orientation »
• 2 100 € au lycée Christian Antou pour le projet « Fête de la Gastronomie Péï »
• 3 670 € au lycée Christian Antou pour le projet « Troisième édition du concours Battle Gestronomie Péï »

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 710 000 euros pour l’engagement des travaux de maintenance et de réparations sur les gymnases du
secteur sud-ouest.

La commission permanente a également approuvé l’affectation de plusieurs autorisations de
programme :

250 000 € pour la réhabilitation de la cafétéria au lycée Évariste de Parny de Saint-Paul.
600 000 € pour la réalisation des travaux de GER et rénovation du Lycée Bois Joly Potier du Tampon

MUSÉES RÉGIONAUX

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 1 350 000 euros pour l’engagement des travaux de gros entretiens et réparations sur les structures muséales de la Région.

La commission permanente a également voté une autorisation de programme de 500 000 euros pour l’engagement du programme de maintenance 2025 déléguée par subvention à la SPL Réunion des Musées Régionaux, pour l’entretien des quatres musées régionaux.

INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du lycée Lislet Geoffroy en faveur de la Prépa INP au titre de l’année 2025-2026 pour un montant global de subvention de 29 367 euros.

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE

La commission permanente a validé la mise en oeuvre du dispositif actualisé d’aide aux familles en faveur des étudiants de l’École de Gestion et de Commerce de La Réunion pour l’année universitaire 2025-2026 ainsi que la sollicitation du FSE+. Le budget global s’élève à 550 000 euros pour l’année universitaire 2025-2026.

JEUX VIDÉO

La commission permanente a validé les demandes de subvention examinées en Commission des
Jeux Vidéo de La Réunion (CJV) du 17 octobre 2025 pour un montant total de 191 000 euros alloué
à la mise en oeuvre de cinq projets de jeux vidéo en faveur de sociétés de production et de
concepteurs, ventilé de la manière suivante :

• un montant de 16 000 € réparti entre 2 projets de conception
• un montant de 25 000 € dédié à 1 projet de prototypage
• un montant de 150 000 € relatif à 2 projets de production

SPORT

La commission permanente a voté une subvention de 10 000 euros à la Ligue Régionale de Golf de La Réunion, pour l’organisation à La Réunion du 1er « Trophée des Nation Dames de l’océan Indien ».

Cette manifestation se tiendra dans notre île pour la 1ère fois, et aura lieu au Golf de Bassin Bleu à Villèle – Saint Gilles les Hauts.

Ce tournoi accueille à la fois des pratiquantes locales et les meilleurs joueuses de golf de la zone d’Afrique australe et de l’océan Indien, soit 21 femmes en provenance
de Madagascar, Maurice, Afrique du Sud, Tanzanie et Kénya et 6 joueuses réunionnaises, pour un
tournoi de golf ainsi qu’une découverte de notre île à travers un programme de visites touristiques.

COOPÉRATION RÉGIONALE

La commission permanente a validé la prise en charge des dépenses liées à l’accueil d’une délégation d’Afrique du Sud conduite par la Vice-ministre des Sports, des Arts et de la Culture, invitée dans le cadre de la commémoration de l’abolition de l’esclavage, le 20 décembre 2025. Le
montant des dépenses s’élève à 15 000 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DISPOSITIF KAP TPE

Le dispositif d’aide régionale « KAP TPE » a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des TPE, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi.

Il accompagne les entreprises de 10 salariés ou moins, dans les secteurs de l’artisanat, la restauration et le commerce de détail et soutien les projets d’investissements supérieurs ou égal à 5 000 euros et inférieurs à 20000 euros avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situés dans la micro région Est afin de soutenir le rééquilibrage territorial.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à 22 entreprises et pour un montant total de 153 475 euros. Avec ce lot 6, le dispositif lancé le 17 mars
2025 a permis le soutien de 102 TPE a hauteur de 718 653,51 € (moyenne de 7 045,62 € /
entreprise) pour 178 emplois salaries existants et 94 emplois nouveaux envisages (hors emplois des
dirigeants).

EXPORT DE FRUITS ET LÉGUMES

La commission permanente a répondu favorablement à demande de subvention de l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle des Fruits et Légumes (ARIFEL). Cette aide vise à soutenir le développement des exportations de fruits en finançant partiellement l’affrètement d’un cargo de 100 tonnes, pour un coût estimatif de 547 811 €. Le soutien de La Région Réunion a été acté, à hauteur de 50 % de cette dépense, soit un montant de 273 905 euros.

TOURISME

La commission permanente a voté une subvention de 100 000 euros à Vanilla Island Organisation (VIO / Îles Vanille) pour la création d’un nouveau site internet avec chat-bot intégré et dans l’objectif d’augmenter de 10 % les combinés inter-îles pour La Réunion.

ÉCOCONSTRUCTION SOLIDAIRE

La commission permanente a voté une subvention de 40 000 euros à l’association ECHOBAT pour sa dernière année de phase d’amorçage d’un réseau économique de l’écoconstruction solidaire à La Réunion, dont la mise en œuvre repose sur quatre points :

• le développement économique par le biais de la structuration et l’animation des groupes professionnels et le soutien aux projets d’innovation des adhérents,
• l’emploi par la conduite d’actions d’information et de sensibilisation auprès des acteurs sociaux de l’emploi et de l’insertion professionnelle sur les métiers du BTP à destination des personnes éloignées de l’emploi,
• la formation professionnelle des adhérents et de leurs salariés afin d’accompagner le développement de la filière de l’écoconstruction localement,
• le soutien au territoire en lien avec les politiques publiques de transition écologique, d’inclusion et développement économique local

ZONE D’ACTIVITÉS AÉROPORTUAIRE

Afin de donner une nouvelle impulsion à la ZAA P. Lagourgue, située sur la commune de Sainte-
Marie, la Région Réunion a lancé en août 2023 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de l’implantation d’activités économiques dans la zone.

La commission permanente a validé le projet de protocole d’accord à conclure avec chaque candidat retenu à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en août 2023 en vue de la conclusion de baux à construction d’une durée de trente ans dans cette ZAA.
Pour rappel, les candidatures suivantes ont été validées :

• Groupe INCANA
•  Les restaurants Au Bureau / Volfoni
• SEMIR
•  Les Licornes Enchantées
•  Colipays
•  Groupe ISAUTIER
•  Lagon Bleu de Bourbon

SOUTIEN AUX OUTILS AGRO-INDUSTRIELS

Au titre du programme FEADER, la commission permanente a voté une subvention à l’entreprise Salédos pour son programme d’investissements productifs relatif à la fabrication de chips de fruits et légumes. Le projet vise à moderniser et mécaniser l’atelier de production afin d’accroître la capacité de transformation pour renforcer la compétitivité de l’entreprise.

L’opération, d’un montant éligible de 25 331 euros bénéficie d’un financement FEADER de 13 172
euros. La Région était sollicitée en tant que contrepartie nationale (CPN) pour un montant de 3 293 euros.

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Dans le cadre du Plan de Développement Rural de La Réunion, il est prévu la mise en oeuvre de la
mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) à travers des
stratégies de développement local portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), qui ont pour but
de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme du
territoire des Hauts de l’île.
Dans ce cadre, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes :

• TERH GAL OUEST : 112 392 € pour le financement de 6 projets
• GAL GAL’IZES : 12 178,74 € pour le financement de 2 projets
•  LAB’HAUTS NORD : 21 486 € pour le financement de 2 projets

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Dans un contexte économique incertain, il est crucial d’accompagner les chefs d’entreprises dans
les très petites entreprises (TPE) au plus proche de leurs territoires, en leur apportant les informations sur les dispositifs en vigueur, afin de favoriser la structuration et la pérennité de leurs activités.
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) pour le renouvellement de l’opération « CCI Proximité », à compter du 1er janvier 2026 et le financement d’une équipe de trois conseillers en entreprises afin d’assurer la continuité du service d’accompagnement en direction des TPE.
Il a été acté de financer l’opération sur une durée de 12 mois pour un coût total de 135 000 euros, avec une subvention de la Région à hauteur de 80 %, soit 108 000 €. Il sera demandé une présence renforcée sur la micro région Est (60%) et notamment les Hauts.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROJET RÉUNION EXPRESS

La commission permanente a validé le projet de convention pour le financement du débat public du projet Réunion Express en application de la décision rendue par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) le 05 novembre 2025, suite à la saisine de la Région Réunion en date du 17 octobre 2025, et statuant sur l’organisation d’un débat public sur ce projet.

SOUTIEN AUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• commune de Saint-Paul : 389 431 € pour la réhabilitation du complexe sportif de Bois- Rouge
• commune de Saint-Denis : 538 361 € pour la création d’un parc urbain sur l’îlot Flamboyant, au Chaudron

AMÉNAGEMENTS ROUTIERS

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• Département de La Réunion : 1 382 972 € pour la création de pistes cyclables unidirectionnelles dans le
  cadre du projet d’aménagement de la rue Général de Gaulle sur la commune de Saint-Louis
• commune de Saint-Louis : 158 768 € pour la création d’une voie verte le long de la ravine du Gol
• commune de Saint-Leu : 76 503 € pour la remise en état de la voirie du chemin Lancastel, à Piton-St-Leu,
  suite aux dégâts causés par le passage du cyclone Garance

GESTION DES DÉCHETS

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 326 960
euros à la Cirest pour l’acquisition d’une déchetterie mobile, de caissons de collecte et de bornes
d’apport volontaire d’huiles usagées pour proposer aux usagers des outils efficaces de collecte et
de tri des déchets et favoriser la collecte, le recyclage et le retraitement.

GESTION DE L’EAU

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 10 000 000 euros à la CINOR pour la réhabilitation de l’usine de traitement d’eau potable de Bellepierre à Saint-Denis afin d’optimiser, sécuriser et moderniser la production et la distribution d’eau potable pour plus de 80 000 habitants du chef-lieu.

La commission permanente a validé le cadre d’intervention régional en faveur du soutien financier apporté par la collectivité pour la mise en oeuvre et l’obtention du label Gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) Aménagement et renouvellement urbain.

Le coût prévisionnel d’une labellisation pour une opération d’aménagement est de 12 000 euros et l’accompagnement financier de la Région porte sur tout ou partie des frais de labellisation engagés par les maîtres d’ouvrage (SEM, SPL, collectivités, EPCI…).

Il a été acté de retenir une participation financière régionale calculée en appliquant un taux de subvention de 80 % du montant HT du label et en plafonnant la subvention à un montant de 10 000 euros par opération d’aménagement

PHOTOVOLTAÏQUE

 La commission permanente a validé le cadre d’intervention du dispositif Kap Photovoltaique Solidaire, qui définit les conditions intelligibilité, les critères techniques et les modalités d’attribution des aides financières destinées aux particuliers en situation de précarité énergétique pour l’acquisition de centrales photovoltaïques en autoconsommation totale sans stockage, sur le territoire de La Réunion. Les projets éligibles doivent respecter les critères d’éligibilité et techniques suivants :

• Demandeur : propriétaire occupant d’un logement individuel.
•  Ressources : revenus modestes ou très modestes, conformément aux plafonds ANAH en vigueur.
•  Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide régionale pour une installation photovoltaïque.
•  Mis en œuvre par un professionnel ayant signe une convention de partenariat avec la Region.
•  Concus en autoconsommation totale, sans injection, ni revente d’électricité au réseau.
•  Puissance de la centrale photovoltaïque ≤ 1 kWc.

Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention de 62 745 euros pour un projet d’installation photovoltaïque en autoconsommation sur le site industriel SBIE de Saint Pierre.

ÉOLIEN OFF-SHORE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 868 000 euros pour la réalisation des études préalables à la consultation du public sur le développement d’un parc éolien off-shore destinées à enrichir la connaissance du territoire et à mettre ces éléments à disposition du public.

Région Réunion

À maintes reprises, et notamment durant la présente législature, des parlementaires
de La Réunion ont déposé des amendements pour supprimer la TVA sur les produits
de première nécessité.

Il convient de souligner que, pour ce qui relève de sa compétence, la Région Réunion
a déjà engagé cette dynamique en mettant un taux zéro d’octroi de mer sur des produits de première nécessité identifiés notamment dans le Bouclier Qualité Prix.

S’appuyant sur cette décision, la Présidente de Région, Huguette Bello, a rappelé
récemment à la Ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le souhait que l’État en
fasse de même pour ce qui concerne la TVA. La Ministre des Outre-mer a pris
l’engagement de publier un arrêté ministériel traduisant cette mesure.
Dans ce contexte, la Région se félicite qu’un amendement au Projet de Loi de
Finances ait été adopté hier au Sénat.