La Commission Permanente vote le soutien de la Région Réunion à la construction de 1 200 logements

Réunie ce vendredi 21 novembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté la mise en œuvre d’un nouveau dispositif régional de soutien à la production de logement social sur le territoire.

L’objectif de ce nouveau cadre d’intervention est de faire levier pour accélérer la sortie de logements sociaux, en finançant de manière exceptionnelle le déficit résiduel d’opérations publiques d’aménagement porteuses d’un programme de logement social.

Au total, 15 opérations d’aménagement vont ainsi être accompagnées, pour un programme global de près de 1 200 logements dont environ 850 logements sociaux.

Une enveloppe spécifique de 4 000 000 euros est dédiée à ce nouveau dispositif qui est complémentaire à la participation de la Région Réunion au Fond Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU).

Cette intervention régionale exceptionnelle, inédite et volontariste est une contribution concrète et pragmatique pour favoriser la construction de logements.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

SANTÉ – CENTRE DE SIMULATION EN SANTÉ DE L’OCÉAN INDIEN

La commission permanente a décidé d’engager 16 470 503 euros, au titre du FEDER, pour le projet de construction du Centre de Simulation en Santé de l’Océan Indien (CSSOI) porté par le CHU de La Réunion. Ce projet consiste en la mise en oeuvre d’un centre de formation technique en santé, spécialisé dans la simulation d’actes médicaux et paramédicaux. Il vise à améliorer la qualité des soins, à favoriser l’innovation et à renforcer le rayonnement régional de La Réunion dans le domaine de la santé.

AFPAR

La commission permanente a validé la démolition et la reconstruction complète du Centre de Formation AFPAR Saint-François, indispensable au regard de son état vétusté avancée. Cette opération d’envergure, dont le coût d’opération est estimé à 42 000 000 euros, vise à offrir des infrastructures modernes et exemplaires sur les plans fonctionnel, pédagogique, architectural, environnemental.

FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a voté l’engagement de nouveaux crédits au titre de la vague 1 de l’accord cadre régional d’achat de places de formation relevant du Plan Régional de Formation Professionnelle (PRFP), correspondant aux actions à lancer sur le dernier trimestre 2025 et le premier trimestre 2026, soit 37 sessions de formations réparties sur toute l’île, dans une logique de parcours. L’engagement financier concerne un effectif prévisionnel annuel de 452 stagiaires. Le coût total des actions engagées s’élève à 3 610 576 euros, réparti comme suit : • 2 256 850 € au titre du financement des coûts pédagogiques • 1 353 726 € au titre de la rémunération des stagiaires et de leur couverture sociale

CHANTIERS EMPLOIS VERTS

La commission permanente a voté le financement de 20 chantiers Emplois Verts existants et renouvelés pour une durée de 10 mois, représentant 216 PEC et 23 encadrants pour un engagement financier de 2 295 880 euros. Elle a également validé 3 nouveaux chantiers, suite au lancement d’un appel à projets, représentant 30 PEC et 3 encadrants pour un montant prévisionnel de 314 700 euros.

ÉGALITÉ DES CHANCES

Pour un montant total de 64 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à six associations œuvrant dans les domaines de la lutte contre les violences et les discriminations, de la cohésion sociale, de la citoyenneté et de l’égalité femmes-hommes : • association Tu es mon Autre : 15 000 € pour l’organisation d’ateliers de prévention contre les violences et de valorisation de l’estime de soi et du bien-être • association Féminine de l’Est contre Tristesse Tyrannie Traumatisme : 18 000 € pour son programme de sensibilisation et d’accompagnement des personnes victimes de violences • association Quartier Opal : 5 000 € pour la mise en oeuvre du programme d’action « Mots pou Maux » • association Jeunes Aujourd’hui pour Demain : 5 000 € pour l’organisation du concours d’éloquence de la zone Océan Indien • association Chancegal : 16 000 € pour un programme d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes • association Vanakkam Réunion Radio : 5 000 € pour un programme d’action autour de l’égalité et de la citoyenneté

CLASSES TRANSPLANTÉES

Pour un montant total de 50 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations organisant des classes transplantées : • association pour le Développement Éducatif et Culturel : 40 000 € pour le Centre culture et lecture du Brûlé • association Les Mots des Hauts : 10 000 € pour le Centre académique lecture-écriture de la Plaine des Palmistes

PACTE CULTUREL

La commission permanente a approuvé le projet de Pacte Culturel de Territoire entre l’État (Ministère de la Culture) et la Région Réunion pour la période 2025-2029. Ce partenariat vise à consolider les efforts conjoints au service du développement culturel, de la structuration du secteur, de l’aménagement du territoire, de la professionnalisation des filières comme celles des artistes et des acteurs culturels. Il a pour ambition de permettre à la culture réunionnaise de mieux rayonner, tout en assurant une meilleure inclusion des publics, une plus grande stabilité pour les artistes et une valorisation durable du patrimoine local. Il sera un levier stratégique pour inscrire La Réunion comme un territoire d’innovation culturelle dans l’océan Indien.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL

La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :

Cultures régionales – 20 Desamn

• association Kan Villèle : 1 900 €
• association Solidarité Famille Dionysienne : 2 000 €
• association Kaz Maron : 1 200 €
• association SIRIUS : 4 000 €
• association Bohème Pro : 3 000 €
• association Animation Pasrel : 4 000 €
• association Ti Kanal : 2 000 €
• association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 €
• association Village Jeune du Chaudron : 5 000 €
• association Animation Sportive du Chaudron : 5 000 €
• association ARIMES : 5 000 €
• association Marmailles la Kour 974 : 3 000 €

Cultures régionales – Sominn Kreol

• association Kaz Maron : 1 250 €
• association Animation Pasrel : 4 000 €
• association Inter Générationnelle les Antiopes : 4 000 €
• association Initiative Développement Echange : 4 000 €
• association Lantant pikan : 4 000 €

Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine

• association Studiotic : 3 000 €
• association ARAC OI : 9 000 €
• association Jem-Coeurs-Unis : 3 000 €
• association Arts et Vivre : 4 000 €
• association Choral’îles : 2 800 €
• association Moulouk : 1 500 €

Aide aux actions et programmes de professionnalisation

• association Zoizo Métis : 3 200 €
• association Kolectif Sud : 3 500 €
• association Ta Nout Tout : 6 000 €
• association Moulouk : 1 500 €

Musique – Aide à la réalisation de clips

• Etienne Martial : 1 600 €
• F.A.T.A.K : 1 500 €
• Fatak : 2 500 €
• Gadiembé : 2 400 €
• Kanal Jazz : 2 000 €
• Lamayaz : 1 200 €
• Madia Maloya : 1 600 €
• Maloy’arts 974 : 3 000 €
• Marovoule : 2 500 €
• Natty Dread : 3 000 €
• Red Island Production : 2 500 €
• SAS Elodie B Prod : 1 500 €

Musique – aide à la réalisation d’album
• Dyv Events : 3 550 €
• Fabio Fabrice Marouvin : 6 000 €
• Fatak : 6 000 €
• Féklèr SAS : 6 000 €
• Kaboum Music : 2 000 €
• Lamayaz : 4 000 €
• Lantant Zamalak : 2 900 €
• Le Prisme : 4 000 €
• Natty Dread : 5 500 €
• Ras’Simangavole : 4 500 €
• Red Island Production : 8 000 €
• Santinel Davy Sicard : 3 000 €
• SAS Elodie B Prod : 4 800 €
• Tine Poppy : 6 000 €
• Vivre en Musik : 5 000 €
• Vox : 5 600 €
• Ziskakan : 6 000 €

Musique – aide à la réalisation d’album

• Lyto Bert Muzik : 2 000 €
• Marovoule : 1 500 €
• SAS Elodie B Prod : 2 000 €

Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels

• Eumolpe : 40 000 € pour l’accompagnement de développement de la carrière de l’artiste Labelle.

Musique

• Fédération Musicale de la Réunion : 19 500 € pour le renouvellement du parc instrumental des Orchestres

Littérature – aide à la publication d’ouvrages et de revues

• Novo Libris SARL : 8 000 € pour la publication de « Cinq Réunionnaises, cinq destins »
• Orphie Editions : 6 057 € pour la publication de l’ouvrage Henri Georgi : Photographe « excursionniste »
• Orphie Editions : 8 000 € pour la publication de l’ouvrage « Savanna »
• Editions Feuille songe : 2 989 € pour la publication de « Le livre des couleurs « 
• Agence Komkifo : 5 500 € pour la publication de « Les mots indiens dans notre cuisine: l’héritage des Ayas »
• Agence Komkifo : 5 500 € pour la publication de « Léritaz Nout’ Zansèt Stella Gardyin Nout’ Mémwar « 
• Les éditions du cyclone : 7 911 € Publication de « Le peuple du vent « 

Littérature – aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure

• Komkifo : 15 947 € pour la publication de l’ouvrage « 45 ans de Ziskakan »

Aide à l’organisation de manifestations littéraires et aide à la diffusion hors Réunion

• association Band’Décidée : 6 000 € pour la participation d’une délégation d’auteurs réunionnais au festival international de la bande dessinée à Angoulême

Dispositif « Rencontre entre un auteur, un territoire et ses habitants »

• Compagnie Bombacacée : 14 000 € pour le projet « Un auteur dans la bibliothèque itinérante Lirenlèr »
• association Ta.page : 15 000 € pour le projet « Le miracle des mots »

Arts visuels – aide aux structures culturelles

• Migline Paroumanou Souprayen : 5 000 €
• association Fat-Cap : 20 000 €
• Jack Beng-Thi : 3 000 €
• Carole Jamin : 2 000 €

Arts Visuels – aide au projet de création

• association Praxitèle : 2 800 €
• association Kouleur Ter : 4 000 €
• association 2 Moons : 4 000 €
• association Product’R : 8 000 €
• association la Café Domoun : 2 000 €
• association REQUEER : 4 000 €
• association Solidarité et Cultures : 2 500 €
• association Arpente : 4 200 €
• association Piton Triangle : 5 000 €
• association Village Titan : 8 000 €
• association Hang’Art 410 : 5 000 €
• Nadia Charles : 4 000 €
• Delphine Simonet : 2 600 €
• Amandine Maillot : 4 000 €
• Claire Mezailles : 2 300 €
• Karine Maussiere : 4 000 €
• Jean-Claude Prugnieres Dit Kako : € (montant manquant dans le PDF)
• Jean-Marc Lacaze : 8 000 €
• Marie-Christine Coulon : 5 000 €
• Mathilde Neri : 2 000 €
• Magalie Grondin : 8 000 €

THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE

La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :

Secteur Théâtre

• Compagnie H.A.D. : 4 856 €
• Compagnie ZOPIOK : 8 000 €
• Compagnie Mille et Une Façons : 2 900 €
• Compagnie KER BETON : 5 000 €
• association Histoire De… : 4 727 €
• Compagnie Pied 2 Nez Rouge : 8 000 €
• association Cirké Craké : 1 337 €
• Compagnie des Singes Savants : 3 158 €
• Compagnie Tilawcis : 8 560 €
• La Cerise sur le Chapeau : 4 800 €
• association Les Azotes : 5 994 €
• Compagnie ILHA : 7 536 €
• association Les Contes Calumet : 2 800 €
• Compagnie Ziguilé : 10 000 €
• Compagnie Bye Bye Billy : 2 944 €
• Théâtre des Alberts : 2 389 €
• Compagnie Lé La : 3 000 €
• La P’tite Scène qui bouge : 6 400 €
• association Kisa Mi Lé : 4 000 €
• Compagnie Baba Sifon : 10 000 €
• The Bass Frog Cie : 6 000 €

Secteur Danse

• association Balades-Spectacles : 10 000 €
• Compagnie La Silencieuse : 7 916 €
• Théâtre Bazar : 5 000 €
• Association Tic Tac Family : 7 368 €
• association Yourtes en Scène : 3 000 €
• Compagnie Véronique ASENCIO : 8 386 €
• association Artmayage : 5 290 €

Secteur Salle de création et de diffusion

• Centre Dramatique National de l’OI – CDNOI : 31 067 €

AIDES AUX LIBRAIRIES INDÉPENDANTES

La commission permanente a validé l’attribution de subventions à quatre librairies pour le financement de leurs projets :

Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture

• Librairie A livre ouvert : 17 742 € pour son projet de modernisation et d’aménagement de la librairie
• Librairie papeterie Gérard : 17 042 € pour l’acquisition d’un fonds d’ouvrages thématiques et 8 264 € pour son projet « Transition informatique et numérique »

Aide au programme d’animation culturelle et de valorisation de la création littéraire

• Librairie ZOU : 5 273 €
• Librairie Le Gol D Roger : 8 400 €

ÉCOLE DES MUSIQUES ACTUELLES

La commission permanente a validé le programme de formations AMMA de l’École des Musiques Actuelles de la Réunion pour l’année 2025-2026. Le projet représente un engagement prévisionnel total de 614 127 euros dont 482 637 euros au titre des coûts pédagogiques (financement PACTE) et 131 490 euros au titre de la rémunération des stagiaires.

SPORT

La commission permanente a voté une subvention de 5000 euros à la Ligue Réunionnaise de Football pour le financement d’un tournoi qui s’est déroulé le 15 novembre. Au titre du dispositif de financement des petits équipements sportifs des communes, et pour un montant global de 286 359 euros, la commission permanente a attribué plusieurs subventions :

• commune de Saint-André : 40 000 €

• commune de Saint-Denis : 39 676 €

• commune de Saint-Louis : 40 000 €

• commune de la Possession : 6 683 €

• commune de Petite-Ile : 40 000 €

• commune de Sainte-Suzanne : 40 000 €

• commune du Port : 40 000 €

• commune du Tampon : 40 000 €

Au titre du soutien aux ligues et comités sportifs, la commission permanente a voté plusieurs subventions complémentaires :

• Ligue de Pelote Basque : 4 000 €

• Ligue Réunionnaise de Volley-Ball : 36 000 €

• Comité Départemental USEP : 5 000 €

• Ligue Régionale de Basket-Ball : 8 000 €

• Ligue Réunionnaise d’Athlétisme : 12 000 €

• Ligue Réunionnaise de Surf : 20 000 €

• Ligue Réunionnaise de Voile : 70 000 €

• Ligue Réunionnaise de Tennis : 10 000 €

• Ligue Réunionnaise de Hockey : 4 500 €

• Comité Régional de Gymnastique : 5 000 €

• Comité Régional Olympique et Sportif de La Réunion : 3 189 €

La commission permanente a voté une subvention de 12 000 euros à la Ligue de Surf de La Réunion, en vue de la co-organisation et de la participation d’une délégation de jeunes Réunionnais à la 2ᵉ édition de la coupe de surf de la francophonie et de l’océan Indien prévue à Durban du 11 au 21 décembre 2025.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission permanente a validé le projet de conception et construction d’un stadium d’escalade olympique au CREPS de Saint-Denis. Le coût prévisionnel des études et des travaux s’élève à 2 700 000 euros.

ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE

Pour un montant global de 110 000 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions des quarante lycées dans le cadre du dispositif Activités Physiques de Plein Nature (APPN) au titre de l’année scolaire 2025-2026.

AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES

Pour un montant global de 24 932 euros, la commission permanente a voté un soutien financier à deux projets d’établissements : • lycée Leconte de Lisle : 9 932 € pour un voyage en France hexagonale • lycée Roland Garros : 15 000 € pour un voyage à Londres

ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE DE DOCTORAT

Le dispositif des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire. La commission permanente a validé la liste des lauréats 2025. Les 25 allocations représentent 1 350 000 euros.

PARENTALITÉ

La commission permanente a voté une subvention de 6 505 € à l’Observatoire de la Parentalité de l’Océan Indien (OPOI) pour l’organisation d’un colloque international à La Réunion.

PRÉVENTION DES VIOLENCES FAMILIALES

La commission permanente a validé un partenariat avec l’Université de La Réunion pour le Diplôme Universitaire “Politiques de lutte et prévention des violences conjugales et intrafamiliales à La Réunion”.

MISSIONS LOCALES

La commission permanente a voté une subvention de 140 535 € à l’ARML OI pour la mise en œuvre de son programme 2024-2025.

RECHERCHE

Au titre du programme INTERREG VI, la commission permanente a accordé 875 659 € à l’IRD pour le projet « DENPHYTOVIR ».

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROJET RÉUNION EXPRESS

La commission permanente a voté une autorisation de programme de 3 000 000 € pour organiser un Débat Public sur le projet, et financer des études.

AMÉNAGEMENTS URBAINS

Au titre du FEDER, 107 214 € sont attribués à la CIVIS pour une forêt urbaine à la Rivière Saint-Louis.

RÉNOVATION THERMIQUE

La Région a sollicité 9 927 841 € pour la rénovation thermique des lycées Horizon, Moreau et Patu de Rosemont.

RÉSEAU ROUTIER

– Au titre du FEDER, la commission permanente a validé la mobilisation d’une enveloppe de 648 423 euros pour la remise en état et le remplacement des équipements de signalisation routière sur le réseau routier national dégradées par le passage du cyclone Garance.

– La commission permanente a également voté plusieurs subventions, au titre du FEDER :

• Département de La Réunion : 5 000 000 €

• commune de Saint-Louis : 5 000 000 €

Pour le remplacement du radier submersible, par un ouvrage hydraulique dimensionné pour un débit trentennal, afin de renforcer la sécurisation des usagers et des riverains de la rue du général de Gaulle sur la commune de Saint- Louis.

• commune de Saint-Louis : 3 798 386 € et 2 601 221 € pour le remplacement du radier submersible de la ravine barrage, par un ouvrage hydraulique dimensionné pour un débit trentennal, afin de renforcer la sécurisation des usagers et des riverains du chemin Maison Rouge.

• commune de Trois-Bassins : 1 696 276 € pour des travaux de remise en état des voiries, radiers et autres ouvrages de franchissement répartis sur plusieurs sites de la commune dégradés par le passage du cyclone Garance.

– La commission permanente a également voté la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 000 000 euros sur l’opération de réaménagement de l’échangeur Carosse et la requalification des délaissés routiers comprenant la création d’une voie verte et d’une contre-allée entre Carosse et Chic Escale, sur la commune de Saint-Paul

SPL ÉNERGIES RÉUNION

La commission permanente a validé une troisième et dernière partie des missions qu’il est proposé de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2025. Le budget à engager correspondant aux cinq missions et à l’avenant proposés, s’élève à 1 260 954 euros. Ces missions sont les suivantes :

• accompagnement technique à la rénovation de Bras des Lianes

• exploitation et maintenance des ouvrages de Bras des Lianes

• assistance technique pour les centrales photovoltaïques

• assistance technique sur le Futur Énergétique 2050

• animation du dispositif Kap PV solidaire

• avenant pour le SLIME (200 diagnostics supplémentaires)

CHANGEMENT CLIMATIQUE

La commission permanente a validé la réalisation de l’étude de diagnostic de vulnérabilité du territoire face aux risques littoraux et à l’insécurité hydrique par l’Observatoire du Littoral, l’Office de l’Eau, et le BRGM pour un montant à hauteur de 223 720 euros. Cette étude viendra alimenter la stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique et sera financée par l’Agence Française de Développement à hauteur de 72,4 %.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

TOURISME

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subventions de plusieurs offices de tourisme :

• Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest : 355 000 €

• Office de Tourisme Intercommunal du Nord : 232 500 €

• Office du Tourisme Intercommunal Destination Sud Réunion : 370 000 €

• Office de Tourisme de Intercommunal de l’Est : 388 000 €

PÊCHE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2025. L’aide régionale s’élève à 338 666 euros.

INNOVATION

-La commission permanente a voté une subvention de 45 000 € euros à l’association La Réunion Innovation relative à la réalisation de ses missions pour l’année 2025. L’objectif est de soutenir la mise en œuvre des missions qui incombent à La Réunion Innovation, en faveur du déploiement de la stratégie de spécialisation intelligente soutenable et durable (S5) et son plan d’action, et ce, dans les conditions prévues par la Convention d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) liant la Réunion Innovation à la Région Réunion.

– La commission permanente a également approuvé le financement de treize projets d’entreprises déposés au titre de l’AMI 2025 du dispositif « Aide au financement de la preuve de concept (Pré-POC) » pour un montant total d’engagement de 375 517 euros.

AUDIOVISUEL ET CINÉMA

– La commission permanente a validé les propositions de subventions pour les demandes d’aide à l’écriture, à la pré-production et à la production, pour un montant total de 980 000 euros alloué à la mise en oeuvre de 26 projets audiovisuels et cinématographiques en faveur de sociétés de production et d’auteurs. Ces financements s’inscrivent dans le cadre du fonds de soutien régional à l’audiovisuel et au cinéma mis en place par le Conseil Régional de La Réunion, en collaboration avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), visant à soutenir la création artistique dans ces domaines, à encourager la diversité de ces œuvres et à développer le rayonnement culturel de la région.

– La commission permanente a également approuvé le projet de convention de coopération à intervenir entre la Région Réunion et la Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo de La Réunion (MCJV). En effet, l’établissement public La Maison du Cinéma et des Jeux Vidéo entre dans une phase dite d’amorçage, correspondant à la période de lancement précédant la pleine mise en œuvre de ses missions et de son fonctionnement pérenne. Cette phase implique la réalisation d’actes de gestion nécessaires au démarrage des activités : lancement de consultation, conclusion de marchés (fournitures, prestations, services), signature de conventions partenariales, dépôt de demandes de subventions, et formalisation d’accords administratifs et financiers.

INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS

La commission permanente était appelée à émettre un avis sur le projet de décret qui vise à fixer l’entrée en vigueur de certaines dispositions de défiscalisation mentionnées à l’article 75 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant des investissements productifs. Plus précieusement, cet article 75 ouvre, sous conditions, le champ d’application des dispositifs d’aide fiscale a l’investissement productif outre-mer, aux opérations suivantes :

• les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil,

• les travaux de réhabilitation lourde d’immeubles (hors logement d’habitation)

• l’acquisition des friches hotelieres et industrielles conduisant à de lourds travaux de réhabilitation La commission permanente a émis un avis favorable.

CODE DES DOUANES

La commission permanente était appelée à émettre un avis sur le projet d’ordonnance relatif à la re-codification du code des douanes, conformément à l’article 36 de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, notamment pour mieux lutter contre les trafics. La refonte (ou plutôt la réécriture) du Code des Douanes a pour objectif de re-codifier à droit constant les dispositions du Code des Douanes actuel (470 articles) en abrogeant les dispositions obsolètes ou contraires à une norme supérieure et en y intégrant les textes réglementaires, les jurisprudences accumulées ces dernières décennies et enfin la réglementation ultra-marine. Ce travail de retranscription normative conduit a augmenter le volume des dispositions à codifier (avec la création de nombreux articles) et vise a aboutir a un code robuste et sécurisé (avec 1 447 articles), dont la mise en œuvre est prévue pour mai 2026. Ce nouveau code douanier intégrera un livre VII dédie spécifiquement aux territoires ultramarins, contrairement au code actuel. S’agissant particulièrement de La Réunion, aucune modification de fond n’est prévue. La commission permanente a émis un avis favorable.

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