JARDINS DE MANAPANY – TRIBUNAL ADMINISTRATIF
C’est la première victoire juridique du collectif des usagers des Jardins de Manapany. Le tribunal administratif (TA) a ordonné expressément le 30 mai 2022 au maire de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, de mettre à disposition des citoyens qui le demandent l’acte de propriété par lequel la municipalité a scellé l’achat des jardins de Manapany en 1967. Le maire a jusqu’au 1er juillet pour apporter copie de l’acte de propriété, faute de quoi il devra s’acquitter de 50 euros par jour de retard.
« Ca fait deux ans qu’on le demande, la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs, ndlr) nous a donné raison (voir le document, ndlr), et le maire nous dit qu’il ne l’a pas », s’exclame une ancienne riveraine, du collectif des usagers des jardins de Manapany. Les citoyens engagés aimeraient savoir si cette parcelle est bien « communale privée », comme le plaide la mairie depuis la fermeture soudaine des jardins le 21 septembre 2020. Depuis deux ans, des riverains de Manapany et des citoyens d’horizons variés se sont réunis pour défendre l’accès à ce jardin ouvert à tous pendant des années, où se déroulaient mariages et pique-nique.
« Des lois protègent nos droits »
« A mon avis, il y a de fortes chances pour qu’à cette époque, ça n’ait pas été précisé sur l’acte de propriété », s’avance la militante. « Quoi qu’il en soit, cela ne change pas grand chose pour les jardins mais ça donne une preuve des manières de fonctionnement de Patrick Lebreton qui veut agir comme un seigneur au-dessus des lois. »
Pour cette première procédure entamée au TA, le collectif s’est appuyé avec succès sur l’article 2141-1 du Code général des collectivités territoriales. Celui-ci stipule : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs. »
Pour espérer pouvoir profiter de nouveau d’un espace arboré, agréable pour se poser en famille à côté du bassin, les membres du collectif comptent davantage sur la seconde procédure qu’ils ont engagée au tribunal administratif il y a six mois. « Comme les citoyens se sont appropriés ce lieu depuis plus de 20 ans, il y a des lois qui protègent nos droits », explique notre interlocutrice. « On peut faire basculer de manière définitive les jardins dans le domaine public. Pour cela, il faut faire reconnaître l’usage public. »
« Ca fait deux ans qu’on demande l’acte de propriété »
« Le maire avait montré cet acte de propriété au cours d’une conférence de presse. Ce qui nous agace c’est qu’on a perdu deux ans alors qu’on fait juste notre boulot de citoyens, quand lui a pu payer son avocat avec l’aide des contribuables (en un mot). Et en attendant, les mêmes politiques sont toujours là. Aujourd’hui, Lebreton est élu à la Région et il a mis sa pouliche Emeline K’Bidi dans la course à la députation. L’avocate était là lors de la seule réunion qu’il y a eu entre élus et riverains pour parler du jardin. »
Lors du dernier conseil municipal, les travaux d’agrandissement de l’allée des pétrels ont été votés. L’actuelle petite route située à côté de la crêperie est destinée à desservir l’hôtel en construction sur les hauteurs du bassin de Manapany et à pouvoir faire circuler des camions. « Des riverains nous ont rapporté qu’ils n’arrivaient pas à avoir accès au dossier technique d’aménagement de l’allée des pétrels », souligne notre interlocutrice. « On se demande si l’histoire n’est pas en train de se répéter. »
Jéromine Santo-Gammaire
