En visite dans l’archipel stratégique du Pacifique sud, le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco a reconnu que le « référendum de projet » ne pourrait pas se tenir en juin 2023, ni même dans un an, en septembre de l’année prochaine.#
Ce n’est pas une surprise mais c’est néanmoins une prise de conscience et une déclaration qui intéresseront nombre de responsables politiques partout dans l’Outre-mer, en particulier en Guyane. Sur le plateau de la chaîne de télévision Calédonia, lundi 12 septembre, le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, a déclaré qu’il « n’y aura pas de référendum en juillet-septembre 2023 » en Nouvelle-Calédonie, avant de soupirer et de secouer la tête en signe de découragement.
Son prédécesseur, Sébastien Lecornu, avait pourtant fixé l’été prochain comme horizon et comme date-limite pour un quatrième référendum, « de projet » celui-là après les trois référendums sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ou son maintien dans l’ensemble de la République française.
Prévus par les Accords de Nouméa – le document qui avait mis fin à plus de vingt ans d’insurrection armée du peuple Kanak – les trois référendums sur l’indépendance ont bel et bien eu lieu en 2018, 2020 et 2021. Tous remportés par les partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, le dernier d’entre eux s’est déroulé dans des conditions extrêmement dégradées et controversées, après l’irruption du Covid-19 dans l’archipel, l’appel au boycott des indépendantistes et un résultat de 96% de Non avec un très faible taux de participation.
Révision constitutionnelle en vue#
« Les accords de Matignon et de Nouméa sont allé jusqu’au bout du voyage », a également reconnu Jean-François Carenco sur le plateau de la chaîne Calédonia, évoquant « le bilan de l’Accord de Nouméa » qui reste à faire : un « audit sur le processus de décolonisation » doit être mené dans les prochains mois, confié à un cabinet privé ou à une instance encore non décidée. « Ça fait deux ans qu’on ne se parle plus, c’est pas comme ça qu’on avance », a encore déploré le ministre délégué aux Outre-mer, sans donner de nouvel horizon pour l’actualité du processus de décolonisation en cours dans l’archipel stratégique du Pacifique sud.
Il y a quelques jours, à l’occasion du dîner donné en l’honneur des élus ultramarins au Palais de l’Élysée, à Paris, le président de la République et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont pourtant confirmé qu’il existerait « une fenêtre de révision constitutionnelle entre fin 2023 et 2024 à cause du statut de la Nouvelle-Calédonie ». Une modification de la Constitution française aura donc lieu à ce moment-là, dont pourraient profiter les départements ultramarins, au statut différent dans le texte fondamental français mais volontaires afin d’acquérir davantage d’autonomie et de pouvoir normatif.
Au matin même de cette réception à l’Élysée, la présidence de la République faisait savoir que « sur le statutaire, pas de tabou, mais cela passe par des consultations de la population ». Il paraît donc difficile de modifier la Constitution en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie en particulier sans passer une nouvelle fois par la case référendum. Mais pour cela, les indépendantistes Kanak devront être ramenés à la table des discussions. Échaudés par les conditions dans lesquelles s’est tenu le dernier des trois référendums prévus par l’Accord de Nouméa, ils refusent pour l’instant de participer aux dispositifs type « Comité des signataires » prévu afin de faire avancer le processus de décolonisation et ont récemment fait savoir par voie de communiqué qu’ils ne parleraient que pour évoquer « l’accès à la pleine souveraineté » de leur archipel.
Julien Sartre
