Le maire de Saint-Joseph doit fournir l’acte de propriété
JARDINS DE MANAPANY – TRIBUNAL ADMINISTRATIF C’est la première victoire juridique du collectif des usagers des Jardins de Manapany. Le tribunal administratif (TA) a ordonné expressément le 30 mai 2022 au maire de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, de mettre à disposition des citoyens qui le demandent l’acte de propriété par lequel la municipalité a scellé l’achat des jardins de Manapany en […]
