Une soixantaine de rapports votés en commission permanent

Réunie ce vendredi 10 avril sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

CREPS DE LA RÉUNION

• La commission permanente a voté une subvention de fonctionnement de 152 125 euros au CREPS de La Réunion au titre de l’exercice 2026. Cette subvention vise à soutenir plusieurs actions contribuant à l’accompagnement des sportifs de haut niveau, à l’amélioration de leurs conditions d’accueil et à la continuité du fonctionnement de l’établissement. La répartition de cette aide est la suivante :
• 7 125 € pour l’hébergement des lycéens originaires des cirques au sein de l’internat du CREPS ;
• 25 000 € pour le suivi médical des sportifs des pôles ;
• 20 000 € pour la continuité du service de la structure ;
• 100 000 € pour l’accompagnement des sportifs dans le cadre du dispositif régional d’excellence sportive.

• La commission permanente a également validé l’engagement d’une enveloppe de 200 000 euros, destinée à financer les travaux annuels d’entretien, de mise aux normes et d’amélioration des conditions d’accueil des sportifs sur les sites du CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis).

SPORT

• La commission permanente a voté une subvention de 3 000 euros à Fabien Thazar, sportif de haut niveau, afin de soutenir la réalisation de sa saison 2026 de bodyboard.

• La commission permanente a également répondu favorablement à demande de subvention de l’association L.A Karaté Club de Saint-Joseph relative à la participation d’un groupe de jeunes sportifs réunionnais à la compétition internationale de karaté (WUKF South African championships & Afro-Asian Open) organisée à Port Elizabeth en Afrique du Sud. La subvention régionale s’élève à 11 324 euros.

PROJETS PÉDAGOGIQUES DES LYCÉES

Au titre de l’appel à projets pédagogiques permanent qui vise à renforcer les compétences, le travail de groupe, la préparation aux examens, la réussite scolaire, l’épanouissement et l’implication des lycéens en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable, la commission permanente a voté un accompagnement financier de 15 000 euros pour trois projets :

• 5 000 € au lycée Georges Brassens pour le projet « Alon Buller » ;
• 5 000 € au lycée Jean Hinglo pour la poursuite de l’expérimentation du biodigesteur en cuisine autonome ;
• 5 000 € au lycée professionnel Patu de Rosemont pour l’organisation des 4 demi-finales académiques du Concours « KASKOKO ».

FONCTIONNEMENT DES LYCÉES

La commission permanente a validé la répartition des dotations de fonctionnement « Dialogue de Gestion » des lycées ainsi que les modalités de versement au titre de l’exercice 2026.

Cette enveloppe de dotations de fonctionnement d’un montant maximal de 436 393 euros s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et, porte à hauteur de 14 157 283 euros, l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des 45 lycées publics pour l’exercice 2026.

EXPOSITIONS À LA VILLA DE LA RÉGION

La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à quatre associations et une artiste pour le financement de leurs projets en arts visuels et d’expositions à la Villa de la Région. L’attribution de ces subventions a pour finalité de soutenir les structures culturelles dans le domaine des arts visuels dans leur programme d’actions et d’oeuvrer à la vitalité artistique du territoire et à la structuration du secteur.

• École Supérieure d’Art de La Réunion : 8 000 € ;
• Association les Photographies de Victor Erapa : 8 000 € ;
• Association Klaxon : 8 000 € ;
• Émilie Hardy : 8 000 € ;
• Association Ankraj Oi : 8 000 €.

MUSIQUES ACTUELLES

La commission permanente a validé le projet de convention d’application financière pour l’année 2026, conclue entre l’État, le Centre National de la Musique (CNM) et la Région Réunion, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de filière des musiques actuelles à La Réunion 2024 – 2027.

Ce dispositif partenarial vise à mettre en place une politique commune d’intervention en faveur des artistes et des entreprises agissant dans le champ des musiques actuelles, en complémentarité des dispositifs de droit commun déjà existants. L’engagement financier de la Région Réunion s’élève à 50 000 euros pour l’année 2026.

ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE DE DOCTORAT

La commission permanente a approuvé les modalités de mise en œuvre de la campagne des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) pour la session 2026.

Les sept axes prioritaires retenus pour l’attribution de ces allocations, en réponse aux enjeux structurants du territoire, sont la souveraineté et les mutations sociales alimentaires, les sciences humaines et dynamiques sociétales, l’intelligence artificielle et numérique, les transitions énergétiques et résilience climatique, la santé et le bien-être des populations insulaires, l’économie bleue, la biodiversité, et la résilience des socioécosystèmes marins, et les sujets émergents et les nouvelles frontières scientifiques.

Il a été acté une participation financière globale maximale d’un montant de 1 350 000 euros correspondant à l’attribution de 25 allocations.

RECHERCHE

Au titre du FEDER, et du soutien à la recherche, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• Université de La Réunion : 183 931 € pour le projet « Heatmap » qui vise à développer un cadre méthodologique avancé de simulation et de conception énergétique adapté aux systèmes de rafraîchissement couplés dans les zones tropicales.
• IRD : 1 279 067 € pour le projet « MEDDI » qui a pour ambition de proposer une avancée dans la compréhension de la biodiversité, la structure, la dynamique et le rôle des écosystèmes mésophotiques, non seulement à l’échelle régionale, mais aussi dans le débat international actuel.

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL

La commission permanente a validé le programme de l’ensemble des manifestations prévues pour le 1er semestre 2026 de la saison pédagogique du CRR. Elle a autorisé la prise en charge financière des différentes dépenses nécessaires à l’organisation de ces manifestations pour un montant maximum de dépenses de 115 000 €, notamment les dépenses liées à la location des salles, à la location de matériels, à la prise en charge de billets d’avion, des coûts de location de voiture et d’hébergement pour les intervenants extérieurs.

VOLONTARIAT

La commission permanente a répondu favorablement à une une demande du GIP France Volontaires qui sollicitait une subvention de 255 676 € au titre du fonds INTERREG VI pour cofinancer le « Programme de volontariat de solidarité internationale – Département de La Réunion ».

FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a validé l’arrêté modifiant les structures pédagogiques des établissements publics (projets d’ouverture, diminution et d’adaptation de sections) dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire des lycées de La Réunion pour la rentrée 2026-2027. Pour cette rentrée scolaire, un budget de 238 170 euros est alloué aux équipements nécessaires à l’ouverture de nouvelles formations, incluant un engagement de 106 074 euros pour l’année 2026.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

AÉROPORT DE LA RÉUNION ROLAND GARROS

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 22 080 150 euros à la SA Aéroport de La Réunion Roland Garros pour les travaux de refonte de l’aire de trafic sur la plate- forme aéroportuaire.

TOURISME

• La commission permanente a répondu favorablement la demande de subvention du Comité Réunionnais du Tourisme (CRT), pour le financement de ses charges de fonctionnement pour l’année 2026 pour un montant total de 355 000 euros. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la phase d’amorçage du CRT, appelé en cours d’année à reprendre les missions de l’Île de La Réunion Tourisme (IRT) par une opération de transfert de son personnel et des moyens dévolus.

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs projets hôteliers :

• SAS Ipomea Invest/SAS Colline Hospitality : 3 220 000 € pour la construction d’un complexe hôtelier 4 étoiles de 92 clés à la Saline Les Bains
• SASU Isautier Tourisme : 30 000 € pour accompagner des études en vue de la création d’un complexe hôtelier & SPA 4* à Bérive
• SAS Tamarin Loc 59 / SARL Lodges Isles De Bourbon : 24 062 € pour accompagner des études en vue de la création 7 gîtes labellisés à Saint-Leu

ÉCONOMIE BLEUE

• Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 188 314 euros à INVEST OI pour financer une étude de faisabilité de la création d’une compagnie maritime régionale visant à renforcer la connectivité et la logistique dans l’Océan Indien.

• La commission permanente a également répondu demande de subvention du Cluster Maritime de La Réunion en faveur de l’organisation de la 12^e journée de la mer, qui aura lieu le 13 juin 2026, sur la darse militaire du port de la Pointe des Galets. Cette manifestation fait l’objet d’une aide régionale récurrente depuis 2022. L’aide régionale accordée pour la réalisation de cet évènement est de 15 840 euros, soit une participation de la Région à hauteur de 60 % du coût total prévisionnel du projet.

SOUTIEN AUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• SAS Cocoboat : 107 712 € pour l’acquisition de deux embarcations en vue d’accroître les capacités d’accueil du centre d’observation et de randonnée aquatique.
• SARL L’envie des Mets : 313 887 € pour la création d’un atelier de production de produits boulangers et pâtissiers au Tampon.
• SARL SCIC Réunion : 1 442 915 € pour son projet de construction et d’aménagement d’une nouvelle usine d’engrais minéraux à Saint-Paul

PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une aide publique de 76 102 euros à la SAS East Park Cie pour un programme d’embauche de cinq employés polyvalents dans le cadre du développement de l’entreprise.

SOUTIEN À LA COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT

Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de financements :

Volet intrants productifs

• SAS CASTEL : 838 956 €
• SAS SBIE Enrobés : 2 364 848 €

PROGRAMME LEADER

Dans le cadre du Plan de Développement Rural de La Réunion, il est prévu la mise en œuvre de la mesure LEADER à travers des stratégies de développement local portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), qui ont pour but de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé l’attribution de plusieurs subventions :

• 103 246 € au TERH GAL OUEST pour le financement de 6 projets
• 9 710 € à GAL’IZES pour un projet d’accompagnement des acteurs de l’économie locale.
• 24 147 € à LAB’HAUT NORD pour le financement de 3 projets projets portant

MANIFESTATIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention pour l’organisation de la manifestation à caractère économique « Foire Agricole de Bras-Panon », qui aura lieu du 8 au 17 mai 2026. Il a été acté d’engager un montant de 30 000 euros, montant qui sera complété par la location d’un stand à hauteur de 5373 euros.

POURL’AMÉNAGEMENTDUTERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• commune de Saint-Denis : 40 094 € pour son projet de gestion dématérialisée des demandes de subvention de la ville qui vise à développer une série de modules numériques sur mesure pour la dématérialisation des démarches des associations, avec pour objectif principal de simplifier, automatiser et fluidifier les échanges entre les associations et la collectivité.
• commune de Saint-Paul : 1 468 530 € pour son projet de gestion dynamique du stationnement sur Saint- Paul et Saint-Gilles grâce à la pose de capteurs et de panneaux à messages variables.
• commune de l’Étang-Salé : 2 203 107 € pour financer la construction d’un nouveau gymnase à l’Étang-Salé les Bains.
• commune de Saint-Pierre : 851 170 € pour la rénovation thermique de l’école Louis Pasteur.

• commune de la Plaine des Palmistes : 1 336 973 € pour son projet d’aménagement d’un Village bien-être avec la construction de 7 Ecobox destinés à accueillir des entreprises ayant des activités économiques de type artisanat de production et commerces de proximité.
• commune de Saint-Paul : 4 168 498 € pour des travaux de remise en état de divers radiers, de réfection de voiries et de murs de soutènement ainsi que la remise en état des ouvrages d’art impactés par le passage du cyclone Garance.

• commune de la Possession : 386 307 € pour des travaux de réfection et de requalification de la rue Pablo Neruda suite au passage du cyclone Garance, du rond point de la pharmacie à l’intersection avec la rue Thérésien Cadet

ÉNERGIE

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 191 114 euros à l’association TEMERGIE pour son programme d’actions 2024-2026 d’animation et structuration de la filière énergie.

KAP PHOTOVOLTAÏQUE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 7 950 000 euros pour la mise en œuvre du dispositif Kap Photovoltaïque qui permet de subventionner l’installation de centrales photovoltaïques chez des particuliers.

CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• commune du Tampon : 124 695 € pour l’installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation en surimposition de toiture sur la médiathèque et sur la mairie du centre-ville
• Orange Concessions La Réunion : 16 754 € pour l’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation de 14 kWc sur le site technique ORANGE de la Plaine Saint-Paul.

DISPOSITIF KAP ÉCOSOLIDAIRE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 2 250 000 euros pour la mise en œuvre du dispositif Kap Ecosolidaire en 2026/2027. Sont éligibles les foyers dont les revenus sont inférieurs au barème d’éligibilité des aides de l’ANAH pour les ménages aux ressources « modestes » qui sont propriétaires ou usufruitiers-occupant du logement. Les coûts éligibles sont plafonnés à 2 650 euros par installation de 450 l maximum, commercialisés par des professionnels conventionnés.

GESTION DE L’EAU

• Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 162 655 euros à la SREPEN pour son projet qui vise à améliorer la gestion et la préservation de la Rivière Saint-Denis en matière de continuité écologique et hydraulique à travers l’élaboration et la mise en œuvre concertée d’un contrat de rivière. Les actions prévues incluent notamment la lutte contre la canne fourragère et les espèces exotiques envahissantes, le renforcement de la gouvernance locale, un diagnostic des connaissances patrimoniales des milieux aquatiques et des espèces présentes ainsi que la sensibilisation des riverains.

BIODIVERSITÉ

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 276 758 euros au Conservatoire Botanique National de Mascarin pour son projet CALIS qui doit contribuer à la mise en oeuvre des plans nationaux d’actions en faveur de la flore menacée. L’opération permettra d’étudier, de préserver et de valoriser des espèces ciblées grâce à des méthodes innovantes.

TRAITEMENT DES DÉCHETS

La commission permanente a validé la contribution statutaire de la Région aux frais d’administration générale du syndicat mixte de traitement des déchets de l’Ouest et du Sud (ILEVA) pour un montant plafonné à 450 000 euros au titre au titre de l’année 2026.

Le budget primitif 2026 traduit la mise en service partielle du Pôle déchets Sud (phase test prévue courant du second semestre 2026) avec une baisse du montant des investissements et une augmentation progressive des charges globales de fonctionnement (+6,4%). Les frais d’administration générale d’ILEVA sont évalués à 1 571 783 euros pour l’année 2026 contre 1 739 323 euros en 2025, soit une diminution de 10,66 %. La dotation régionale plafonnée à 450 000 euros en 2026 permet une maîtrise de la dépense de soutien au fonctionnement d’ILEVA.

GIP MAFATE

La commission permanente s’est vue présenter le budget pour l’année 2026 du GIP Mafate et a approuvé la contribution financière de la Région Réunion à hauteur de 128 400 euros en fonctionnement et de 54 600 euros en investissement, soit 11,41 % du budget total.

PITON DE LA FOURNAISE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement pour le programme d’actions de l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) / Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF) pour l’année 2026, à hauteur de 90 000 euros, représentant 53 % du coût total. Les actions proposées s’inscrivent dans le cadre des finalités du COMP 2025-2028 avec pour objectif de fournir à la Région des données d’observation et de connaissances acquises par l’OVPF sur le processus volcanique et sismique pouvant servir à la diffusion vers le grand public par le biais de la Cité du Volcan et du Comité Régional du Tourisme et à la prévention des risques volcaniques et magmatiques.

Région Réunion