« Une vie à protéger et parfois à reconstruire », les élus réunionnais réagissent à la loi contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Mardi 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des votants la proposition de loi qui se veut intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le texte doit maintenant passer au Sénat. À La Réunion, tous les députés ont voté pour et plusieurs élus saluent ce vote, mais réclament des moyens pour l’appliquer.

Portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants a été adoptée par 503 voix pour et aucune contre ce mardi 13 octobre. D’après le site de l’assemblée nationale, les sept députés réunionnais ont tous voté pour. La rapporteure a salué dans l’hémicycle un « texte extraordinaire ». Il prévoit notamment un socle minimal d’actes d’enquête pour éviter qu’une plainte soit classée trop vite, des unités de police attitrées et une justice spécialisées, la reconnaissance de l’inceste comme infraction à part entière, un entretien obligatoire à l’école pour repérer les violences et un parcours de soins pour les mineurs victimes.

Ce qu’il reste à faire

Le texte n’est pas encore au stade de loi car il doit d’abord être examiné par le Sénat en janvier selon le gouvernement. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, devra trouver une version commune, qui sera votée une dernière fois par l’Assemblée et le Sénat. L’objectif est d’y arriver avant fin février qui marquera une pause liée à l’élection présidentielle.

Une fois le texte adopté, le Conseil constitutionnel peut encore être saisi. Le président de la République a ensuite quinze jours pour promulguer la loi, qui entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Reste la question des moyens : le texte fixe un objectif de 3 milliards d’euros par an, mais cette espérance dépendra du budget 2027.

Audrey Bélim attentive au Sénat

Dans un communiqué, la sénatrice socialiste de La Réunion Audrey Bélim salue une « avancée importante, fruit d’un travail de longue haleine mené par les associations, les professionnels et les parlementaires ». Mais elle prévient : « Reconnaître davantage les violences ne suffit pas. Encore faut-il que notre droit permette d’y répondre avec toute la rapidité, la cohérence et l’efficacité qu’exige la protection des victimes ».

Pour la sénatrice, l’enjeu est encore plus fort à La Réunion, « où les violences intrafamiliales atteignent des niveaux particulièrement préoccupants ». Elle cite le travail mené avec des associations comme Stop VIF 974, qui montre « combien la continuité de l’accompagnement et l’articulation des interventions sont déterminantes ». Lors de l’examen au Sénat, elle dit qu’elle sera « particulièrement attentive » aux moyens prévus pour appliquer le texte, notamment dans les Outre-mer :

« Derrière chaque procédure, il y a une femme, un enfant, une vie à protéger et parfois à reconstruire. Notre responsabilité est de faire en sorte que la justice et la protection ne soient pas seulement des droits reconnus, mais des réalités vécues ». – Audrey Bélim

À gauche, un vote pour malgré les réserves

Les députés insoumis Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard ont voté pour le texte tandis que LFI s’est abstenu. Dans la tribune au nom des deux élus, Perceval Gaillard explique pourtant partager les critiques de son groupe : selon lui, l’absence de budget dédié et les reculs pendant les débats, notamment sur la protection des victimes étrangères, font que le texte n’a plus « rien d’intégral ». Mais à La Réunion et dans les Outre-mer, où les violences sont plus fortes, « chaque avancée législative, même imparfaite, peut constituer un point d’appui pour les victimes », écrit-il. Les deux députés disent qu’ils resteront vigilants au Sénat et au moment du budget.

Du côté du Parti socialiste, la première secrétaire fédérale Ericka Bareigts parle dans une tribune d’« une victoire pour les droits des femmes et des enfants ». Elle rappelle qu’en 2025, 7 133 victimes de violences intrafamiliales ont été enregistrées à La Réunion, soit 1,3 % de plus qu’en 2024. La fédération réclame donc plus de moyens, humains comme financiers, pour prévenir les violences, juger les auteurs et accompagner les victimes.

Au Département, on demande des moyens

Au Conseil départemental, le groupe « Une Ambition pour le Département », dont fait partie Monique Orphé, salue lui aussi le vote. Les élus estiment toutefois que les sommes annoncées par le Premier ministre pour 2027 correspondent surtout à des moyens qui existent déjà. Ils réclament plus de prévention dès le plus jeune âge, un meilleur repérage des enfants en danger et « des moyens supplémentaires, identifiés et pérennes ».

Reste à savoir si le Sénat gardera le texte tel quel, et si le budget 2027 suivra.

Etienne Satre