1848-1946 : Deux dates d’émancipation… deux promesses inachevées

1848 : les esclaves sont libérés, mais les propriétaires sont indemnisés.
1946 : La Réunion devient département français, mais l’égalité législative est assortie de conditions. Deux dates fondatrices, deux promesses républicaines : mais quelle égalité dans la réalité ?

Ceci est une contribution dans la continuité du travail de réflexion de la Fédération de la Libre Pensée de la Réunion sur l’histoire de l’île. Elle s’inscrit dans la poursuite des échanges avec des historiens et sociologues, des articles que la Libre Pensée 974 a fait paraître sur Parallèle Sud sur ces questions et en y associant le public et les militants des causes de l’émancipation.

Cet essai s’appuie sur l’analyse du professeur de droit public et de science politique André Oraison sur « l’année 1946 » date officielle concluant le très lent processus de décolonisation de l’île. Qu’il en soit ici remercié.

« L’année 1946 »  intéresse tous ceux qui cherchent à comprendre les processus d’émancipation passés, pour mieux aider à mettre en œuvre ceux nécessaires aujourd’hui. 

Dans son livre « Radioscopie critique de la décolonisation de la Réunion » (premier trimestre 2026 aux Editions Puam 253 pages 23€.), et dans la conférence qu’il a faite à la Médiathèque de La Possession le 8 août dernier, il analyse, en  juriste, les prémices de la loi du 19 mars 1946. 

Il démontre de manière irréfutable une contradiction majeure entre le projet déposé par les députés progressistes ultra marins : Léopold Bissol et Aimé Césaire députés communistes de La Martinique (PCF), Gaston Monnerville, député radical socialiste de La Guyane, Léon de Lépervanche et Raymond Vergès, députés communistes de La Réunion (PCF) et la loi qui sera finalement adoptée.

En tant que professeur juriste, André Oraison expose que « l’identité législative » consacrant les quatre vieilles colonies en département n’a pas été actée le 19 mars 1946 mais n’a été acquise que le 27 octobre 1946 par l’article 73 de la nouvelle constitution établie à cette date et promulguée le 24 décembre 1946. 

Il conteste la volonté de Paul Vergès, en 2016, de proposer la date du 19 mars pour en faire un jour chômé et férié.

Mais ce n’est pas de ce point que nous voulons débattre et cela sans méconnaître l’intérêt pour tous les salariés que serait l’instauration d’un deuxième jour chômé et férié. 

Les questions qui nous occupent ici sont les suivantes : 

• Que ce soit à l’issue du 19 mars 1946, du 27 octobre 1946 ou du 24 décembre 1946, , les Français habitant La Réunion ont-ils bénéficié des mêmes lois et décrets que les Français des autres départements de l’Hexagone ? 

• La devise républicaine : liberté, égalité, fraternité s’est-elle appliquée de manière identique dans la réalité économique et sociale… pour les citoyens des « 4 vieilles » et les métropolitains ? 

Si la réponse est Non, et c’est notre opinion, il faut en déduire que « l’identité législative » formelle, inscrite en mars ou en octobre 1946 ne change rien au fait que son application dans la vie réelle des réunionnais ne s’est que partiellement réalisée. 

En effet, il a fallu, et cela est solidement ancré dans les mémoires des gramounes, que les forces démocratiques (politiques, syndicales, associatives) engagent de puissantes actions populaires pour imposer pouvoir exécutif que nombre des avancées, notamment sociales, s’appliquent à La Réunion.

De ce refus du pouvoir colonial – qui a trouvé des points d’appui dans les « élites » locales – à mettre en œuvre les acquis démocratiques et sociaux de métropole, découlent les difficultés et les retards accumulés à La Réunion sur le plan du développement de l’emploi, de la persistance d’un illettrisme important, d’une pauvreté exacerbée touchant les domaines de la santé (maladies chroniques, mortalité infantile..), le manque de logements dignes, des salaires et des pensions trop faibles…

Disons-le d’entrée, nous sommes beaucoup plus nuancés quant à la position qu’André Oraison expose à la page 21 : « mais à vrai dire, si la première date, celle du 20 décembre 1848, ne soulève aucun problème particulier pour les historiens, les juristes et les politologues, il en va tout autrement pour la seconde, celle du 19 mars 1946. » 

Les esclaves certes libérés… mais les propriétaires indemnisés.

En effet, l’abolition de l’esclavage proclamée le 20 décembre 1848 à La Réunion a été incomplète et a engendré un grave problème. 

Certes le décret du 27 avril 1848 indique en son article 1 : « L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises …» mais  il faudra attendre un an de plus pour que la loi du 30 avril 1849 établisse la nouvelle organisation sociale et économique de l’île qui régira les rapports entre les différentes classes sociales. 

Et la décision concernant les indemnisations financières à mettre en œuvre pour cela va façonner la vie des Réunionnais sont encore prégnantes aujourd’hui. 

L’article 5 de la loi de 1949 ordonne : « L’Assemblée Nationale règlera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. ».

Ce seront donc exclusivement les anciens propriétaires d’esclaves qui seront indemnisés et percevront l’équivalent en francs or des 27 milliards d’euros (dont 9 milliards à La Réunion) au motif qu’ils ont été dépossédés de leurs esclaves « outil de travail ». 

La propriété contre l’égalité : un choix qui va peser sur l’histoire de La Réunion

Et rien, pas même un lopin de terre, pour les 62 000 esclaves libérés de leur état de « bien meuble ». 

C’est l’argument juridique de la propriété privée qui a été privilégié, élevée au rang supérieur à celui de l’égalité des droits de l’homme. 

Force est de constater que dans les bouleversements ultérieurs majeurs de la société, c’est avec constance la défense des intérêts des possédants qui a été choisie contre les besoins élémentaires du « genre humain » inscrits pourtant dans les principes généraux de la République depuis la Révolution française mettant fin aux privilèges de l’ancien régime.

Cette étude du professeur André Oraison sur la départementalisation de 1946 fait donc écho à la discussion qui doit continuer à se mener sur la manière dont, en 1848, l’abolition de l’esclavage a été mise en œuvre dans les quatre vieilles colonies françaises. 

1795-1848 : l’ancienne promesse de l’assimilation abandonnée

Dans son livre, André Oraison rappelle que, dès 1795, les possessions ultramarines sont divisées en départements, dont celle nommément de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 

Il rappelle que, malheureusement, cette «grande et audacieuses réforme institutionnelle, jugée à tous égards emblématique pour l’outre-mer français, est purement et simplement abandonnée par la constitution du 13 décembre 1799. 

L’article 11 réintroduit dans le Consulat, le principe de la spécialité législative dans l’ensemble des colonies ou possessions françaises en même temps que l’ignominieux rétablissement de l’esclavage par le premier consul Bonaparte, le futur Napoléon. En application de la loi du 20 mai 1802 l’article 91 déclare : « le régime des colonies françaises et déterminée par des lois spéciales » » 

Il rajoute : « Ce faisant,  » le statut de département, auquel est intimement associé le principe fondamental d’identité législative, est désormais exclu dans l’ensemble des colonies et possessions françaises. Jugé noble, privilégié et supérieur, ce statut (de département) est de nouveau réservé aux seuls territoires de la France hexagonale et il en sera ainsi pendant une très longue période et dans les différents régimes politiques qui vont se succéder : Premier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Deuxième République, Deuxième Empire, Troisième République ainsi que plus tard le régime de Vichy ».

Victor Schœlcher et Sarda Garriga : l’égalité annoncée mais l’égalité repoussée

André Oraison rappelle :

En 1848 Victor Schœlcher, en qualité de sous-secrétaire d’État à la marine et aux colonies «avait déposé un important amendement qui visait à transformer, une seconde fois, les « 4 vieilles » en département français à la requête des représentants ultramarins ». 

Cet amendement, qui finalement n’a pas été retenu, était ainsi conçu : « la présente Constitution est applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane. Ces colonies jouiront du droit commun de la France sauf les exceptions propres à elles qui seront déterminées par la loi ». 

À la même époque Sarda Garriga déclarait le 17 octobre 1848 à l’instant même où il libérait les  62 000 esclaves de La Réunion de l’esclavage dans les conditions que l’on a vues : « je fais publier les institutions que la République destine à ce pays. Je ne les considère que comme les premiers pas dans la voie d’une complète assimilation avec les institutions de la mère patrie. Quand cette terre, si éminemment française, ne portera plus d’esclaves, elle formera, j’en ai l’assurance, dans la grande unité nationale, un gouvernement d’outre-mer gouverné par les lois générales de la métropole. » 

1936-1937 : Nous voulons « La Réunion, département français ! »

Le combat pour la départementalisation connaîtra un nouvel essor en 1936 avec des manifestations extrêmement importantes dans les différentes villes du département et notamment à Saint-Denis ou plus de 10 000 Réunionnais, rassemblés derrière le syndicat dirigé par Lepervanche sous les banderoles : « Fédération réunionnaise du travail. La Réunion, département français ! ». 

Et, lors du 1er mai 1937 qui constituera le premier 1er mai chômé à La Réunion, à nouveau sera déployé dans une grande manifestation la banderole : « La Réunion, département français ».

1945 : une île exsangue et une population en quête d’émancipation. Le CRADS et le combat pour l’égalité effective

À l’issue de la Seconde Guerre mondiale durant laquelle la population de La Réunion a été soumise à un blocus effroyable la rendant totalement exsangue, désorganisant le secteur économique et agricole et provoquant la sous nutrition, le développement du paludisme et de la tuberculose. 

C’est à cette époque que le 11 mars 1945 est créé le Comité Républicain d’Action Démocratique et Sociale (CRADS)¹ sous l’impulsion de Raymond Vergès président de la LDH et haut dignitaire de la franc-maçonnerie locale. « Ce comité se présente comme résolument anticapitaliste et anti colonialiste exigeant une émancipation ou décolonisation par l’instauration du statut départemental et une égalité effective de droit, dans tous les domaines, entre réunionnais et métropolitains. » 

Le projet des députés de 1946 : une véritable égalité législative

C’est en 1946 que Aimé Césaire déclare à la première séance de l’Assemblée Nationale Constituante le 12 mars 1946 : « tous les observateurs sont d’accord pour affirmer que les problèmes sociaux se posent à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion avec une acuité telle que la paix publique en est gravement menacée. La raison en est que presque aucun effort n’a été fait pour assurer aux travailleurs antillais ou réunionnais un statut économique et social en harmonie avec le statut politique dont ils jouissaient depuis un siècle ». 

19 mars 1946 : ce que le texte initial prévoyait réellement

C’est encore en 1945 que l’île envoie deux députés Léon de Lépervanche et Raymond Vergès élus sur la liste du CRADS pour aller siéger à l’Assemblée nationale:. 

Le projet de loi déposé par 5 députés sur 7 des Outre mer est ainsi rédigé :

« Article 1 : les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigés en département français.

Article 2. Les lois et décrets en vigueur dans la France métropolitaine qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies, seront promulgués dans les nouveaux départements dans les conditions suivantes : les lois sociales et celles concernant le régime du travail seront appliquées, par voie de décret, dans toutes leurs dispositions, dans un délai de trois mois. 

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, toutes les lois et tous les décrets applicables dans la métropole seront automatiquement appliqués dans ces nouveaux départements, sauf dispositions contraires insérées dans leur texte.» 

L’article 3 « raboté » : quand l’égalité devient conditionnelle

André oraison rapporte que le débat est vif à l’Assemblée. Deux ministres SFIO, Marius Moutet ministre socialiste de la France d’outre-mer, André Philippe ministre de l’économie et des finances et de l’industrie s’y opposent pour des raisons d’ordre budgétaire, comptable et financier et finissent par obtenir gain de cause. 

Lors de l’adoption de la loi, l’article 3 est « raboté ». Il devient : 

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes.» 

Département français, mais pas encore département comme les autres !

Le professeur de droit André Oraison explique que la formule « Sur mention expresse insérée aux textes » signifie l’inverse de la formule de la proposition de loi : « sauf dispositions contraires insérées dans leur texte ». 

L’article 3 ainsi adopté signifie que les quatre nouveaux départements ne sont pas véritablement à égalité juridique avec ceux de la métropole puisque que pour chaque nouvelle loi il devra être mentionné qu’elle est aussi valable dans les départements  d’outre-mer. 

De 1848 à 1946 : la continuité d’un même rapport de pouvoir

Lorsqu’on se souvient qu’en 1860 la Savoie et la Haute Savoie ont été intégrés à la République comme nouveaux départements sans conditions restrictives, il est loisible de considérer que décidément les colonies ultra marines restent des exceptions qui doivent relever de traitement différencié.

Malgré l’importante restriction apportée à l’article 3, la loi est cependant votée avec le vote positif des 6 députés représentants des 4 « vieilles » colonies. 

En conclusion : Émancipation et/ou imposture ?

Les conditions dans lesquelles l’abolition de l’esclavage a été réalisé en 1848 et dont la départementalisation a été installée en 1946 ne doivent-elles pas être qualifiées d’imposture tant leurs conséquences pèsent encore lourdement dans la détresse sociale et psychologique de nombre de réunionnais ?

N’est-il pas indéniable que des obstacles majeurs ont été dressés à l’instauration de citoyens français de plein droit pour les anciens esclaves et de département à part entière pour les anciennes colonies ultramarines ? 

L’exemple récent de Mayotte devenu en 2011 le 101^ème et dernier département de la France est très illustratif. Dans le même temps qu’il s’octroie les ressources d’une considérable superficie maritime supplémentaire, au mépris des résolutions de l’ONU, le pouvoir exécutif abandonne totalement les Mahorais à leur sort. 

La discussion doit se poursuivre et les conclusions doivent être collectivement tirées. 

Gérard Reix

Image mise en avant : extrait La Lanterne Magique n° 49. Enterrement de l’année 1848. Potémont, Adolphe (1827-1883) 1848. Estampe. Archives départementales de La Réunion

1. À propos du CRADS, André Oraison indique : « le CRADS se présente en effet comme un imposant rassemblement anticapitaliste et anticolonialiste dont l’objectif est de mieux défendre les intérêts des réunionnais en contribuant au développement économique, social et culturel de La Réunion. Concrètement, le CRABS entend mettre un terme à la paupérisation de la population locale sous la bannière d’un binôme jugé a priori indissociable. Il lutte par l’instauration du statut départemental et une égalité effective de droit, dans tous les domaines, entre réunionnais et métropolitains. » Il rappelle que pour le CRADS « derrière une logique institutionnelle, il doit impérativement et toujours y avoir une logique sociale. » ↩︎