Jean-Hugues Ratenon était ce matin, 28 janvier, convoqué au palais de justice de Saint-Denis pour un accident de la route dans la nuit du 23 au 24 août 2024. La procureure demande 6 mois de prison avec sursis et 2 300 euros d’amendes. Le délibéré sera prononcé le 13 février à 8 heures.
Ce matin au palais de justice, une audience pas comme les autres s’est déroulée dans la salle numéro 1. Jean-Huges Ratenon, député de la cinquième circonscription, arrive d’un air détendu, accompagné de ses deux avocats. « Ce qu’il faut retenir, c’est que ça aurait pu être pire. […] Lorsque je me suis fait percuter, ma voiture a été projetée à 30 mètres. Je retiens que ça aurait pu être plus grave, le reste on verra… »
Pour rappel des faits, dans la nuit du 23 au 24 août 2024, la voiture de Jean-Huges. Ratenon était à l’arrêt, feux éteints, sur la 4-voies de Sainte-Suzanne en direction de Saint-Denis. En arrivant à une vitesse aux alentours des 100 km/h, Mme Bègue et son ami entrent en collision avec la voiture du député. Celui-ci est transporté au CHU de Bellepierre, dans un état somnolent. Plus tard dans la nuit, il sort du CHU sans se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants pour rentrer chez lui, dit-il, et « retrouver ma femme et mon enfant ».
Pour sa défense, Jean-Hugues Ratenon explique être victime de malaise vasovagal depuis longtemps. Ces malaises se manifestent après une accumulation de stress et de fatigue. Il dit qu’il allait justement au CHU pour être ausculté, car il sentait que ça n’allait pas. Bien qu’il soit à Saint-Benoit, dit-il, et que « le GHER n’était qu’à 500 mètres », des raisons personnelles font qu’il a préféré se rendre sur Saint-Denis. Sur la route, le député dit ne plus se souvenir de ce qu’il s’est passé. « Je me suis endormi dans ma voiture, et je me suis réveillé dans une chambre d’hôpital […] un médecin m’a demandé de faire un scanner et des prises de sang, mais j’ai refusé tout examen et soins » et c’était son droit. Il a vu l’électrocardiogramme qui affichait une valeur dans les normes, puis il est parti. Le président du tribunal a ajouté « c’est surprenant […] vous avez été vite rassuré pour quelqu’un d’inquiet. »
Un vrai malaise ou un état d’ivresse ?
Un des plus gros enjeux de cette affaire était de savoir si, oui ou non, Jean-Hugues Ratenon était en état d’ivresse au moment de l’accident. Selon les pompiers, le médecin et les gendarmes, le député tenait un discours embrouillé et répétitif. Dans un état trop désorienté pour réaliser les tests sur les lieux de l’accident, la procédure indique qu’ils seront réalisés à l’hôpital.
En prêtant serment, deux gendarmes affirment au palais de justice avoir soumis deux fois Jean-Hugues Ratenon aux tests obligatoires suite à un accident de la route, avant de le mettre en garde sur les poursuites qu’il encourait en les refusant. « Monsieur Ratenon refusait catégoriquement de s’y soumettre […] quand j’ai dit le mot soumettre, il a répondu » moi, on ne me soumet à rien. » »
Dans la version de Jean-Hugues Ratenon, cet épisode de la soirée n’existe pas. Il n’a selon lui « eu aucun contact avec les gendarmes de toute la soirée ». Le seul examen auquel il s’est opposé est celui évoqué par le médecin, qu’il était en droit de refuser. Le député explique que s’il savait que c’était un test demandé et justifié par une réquisition de la part de la gendarmerie, il l’aurait évidemment fait.
Jean-Hugues Ratenon remet alors en cause la parole sous serment de ces deux gendarmes qui étaient d’astreinte ce soir-là. Un de ces gendarmes s’est chargé de remplir la fiche B, une fiche qui indique certains comportements ou aspects de l’individu pris en charge. Il est ici noté : Bien éveillé, agressif, arrogant, énervé, regard voilé et bridant, allocution normale, explications embrouillées et répétitives, et odeur d’alcool.
« Si cette affaire n’impliquait pas un personnage politique et publique, l’audience aurait duré 15 minutes » selon la procureure. Elle a requis à son encontre une peine de 6 mois de prison avec sursis, une contravention de 300 €, 2 000 € d’amende et 9 mois de suspension du permis.
Au final, plus de trois heures de débats, plaidoiries comprises, ainsi que deux gendarmes invités à témoigner à la barre. C’est un cas d’exception pour ce genre d’affaires. Le délibéré sera prononcé le 13 février.
Etienne Satre
⚠︎ Cet espace d'échange mis à disposition de nos lectrices et lecteurs ne reflète pas l'avis du média mais ceux des commentateurs. Les commentaires doivent être respectueux des individus et de la loi. Tout commentaire ne respectant pas ceux-ci ne sera pas publié. Consultez nos conditions générales d'utilisation.