Autonomie de la Corse : pourquoi les outre-mer regardent ce vote de près

Ce mardi, l’Assemblée nationale a adopté à 271 voix pour et 202 contre le projet de loi constitutionnel qui accorde à la Corse un statut d’autonomie « au sein de la République ». Une première étape franchie dans un processus qui reste loin d’être achevé et interroge sur l’avenir des territoires d’Outre-mer.

Une autonomie encore largement à construire

Présentée par le gouvernement comme l’aboutissement du processus de Beauvau datant de 2022, la réforme permettrait, si elle est adoptée par le Congrès, d’accorder à la Corse des capacités d’adaptation des normes nationales ainsi qu’un pouvoir normatif dans certains domaines relevant de ses compétences. Les domaines concernés par ces compétences restent à définir dans une future loi organique. Autrement dit, si le principe d’autonomie est en cours de constitutionnalisation, son application concrète appartient encore à un texte à venir.

Devant les députés, la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel a défendu une vision assumée de la République. Selon elle, « l’égalité n’est pas l’uniformité ». La ministre a longuement détaillé les contraintes propres à la Corse : coût du logement, difficultés d’approvisionnement, dépendance énergétique, relief montagneux et insularité. Autant d’arguments pour justifier qu’un cadre juridique commun ne peut pas produire les mêmes effets partout. 

Les outre-mer face à un traitement différencié

Sauf que ces arguments, les élus ultramarins les formulent depuis des années, sans obtenir la même écoute. À La Réunion, la députée Karine Lebon dénonçait dès 2022 le « manque d’intérêt » de l’État pour les outre-mer, avec exactement les mêmes termes que ceux jugés recevables cette semaine pour la Corse. À l’Assemblée, la députée Colette Capdevielle a d’ailleurs réclamé que le texte s’étende à l’ensemble des collectivités, outre-mer inclus. Demande mise de côté par le gouvernement qui a maintenu sa position : la Corse est un cas singulier et la réforme ne saurait ouvrir la voie à une « France de différenciation ».

Le débat a néanmoins révélé des divergences importantes. À gauche, La France insoumise et les Écologistes, qui affichaient un soutien prudent la semaine dernière, ont finalement voté pour. La Gauche démocrate et républicaine, elle, s’est divisée entre élus communistes opposés au texte et députés ultramarins favorables, dont Karine Lebon. Son vote en faveur du texte illustre les attentes que ce précédent suscite dans les territoires ultramarins. À l’inverse, les groupes RN et Droite républicaine ont assumé leur vote contre. Le RN a affiché une lecture radicalement différente du texte : dans un communiqué publié le 19 juin, le parti dénonçait la création d’une « autonomie de peuplement, ouverte à tous les vents de l’immigration ». 

Des clivages politiques révélateurs d’un enjeu national

Ces divisions traduisent quelque chose d’important : les opposants redoutent un précédent : si la Corse obtient davantage de pouvoir, d’autres départements pourraient réclamer le même traitement. C’est précisément ce que les partisans de l’extension du projet aux outre-mer espèrent, et ce que certains responsables politiques ont déjà commencé à anticiper. Pour répondre à ces attentes de reconnaissance de différenciation des besoins, Jean-Luc Mélenchon a ainsi déclaré au début du mois de juin lors du lancement de sa campagne présidentielle qu’il n’existait « aucun tabou » concernant une éventuelle autonomie des Antilles, de la Guyane et de La Réunion. 

Le vote marque cependant une rupture politique : une majorité de représentants a voté pour inscrire dans la Constitution qu’un territoire peut avoir besoin de règles adaptées à ce qu’il est. Un principe dont les arguments qui ont rendu ce projet recevable ne s’arrêtent pas qu’à la Corse. Il touche aussi toutes les Outre-mer, dont la Réunion.  Reste à savoir ce qu’en fera le Sénat, puis plus tard le Congrès. La haute assemblée, dominée par une droite républicaine peu enthousiaste, examinera le texte à l’automne. En tout cas, le signal politique de ce vote du 23 juin est envoyé, sa traduction constitutionnelle, elle, est encore incertaine. 

Raphaëlle Sigaud (contribution extérieure)