Sans surprise, les députés disent oui à l’aide à mourir

KWAFÉ ZORDI !

Le mardi 30 juin, pour la troisième fois, les députés ont adopté le texte sur l’aide à mourir avec une majorité de 295 voix pour et 232 votes contre. Un résultat sans surprise, même si les voix contre n’ont cessé d’augmenter depuis le premier vote en mai 2025. 

Il y avait peu de suspens hier lorsque les différents représentants des groupes parlementaires se sont présentés un à un pour exprimer les intentions de vote de leurs groupes respectifs. Trois fois les députés ont eu à se prononcer sur le texte de la proposition de loi relative à la fin de vie et par trois fois ils ont dit oui, même si les votes contre sont passés de 199 à 232 depuis mai 2025 et le premier vote. 

Le texte, tel qu’il a été adopté par les députés, prévoit « pour une personne qui en a exprimé la demande d’être autorisée à recourir à une substance létale ». Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons et Indépendants, a salué un texte où « les articles ont été pesés mot après mot » et qui doit permettre de répondre à la demande de personnes « qui ne nous demandent pas de choisir à (leur) place mais de décider seuls ». Si son groupe s’est divisé à part quasi égale lors du vote, la députée a reconnu un débat difficile mais refuse que celui-ci soit réduit à un camp pro-vie et un camp contre : « Sur ces bancs, nul ne défend la vie contre d’autres qui la mépriseraient. »

La députée réunionnaise Karine Lebon, qui a pris la parole pour le groupe Gauche démocrate et républicaine, a souligné « qu’il existe des souffrances auxquelles ni les traitements curatifs ni les soins palliatifs ne parviennent à répondre », précisant que c’est pour ces situations précises que ce texte a été discuté. 

« Une réponse exceptionnelle à une demande exceptionnelle » 

La députée rappelle que la proposition de loi est « une réponse exceptionnelle à une demande exceptionnelle ». L’article 4 du texte qui encadre l’accès à l’aide à mourir stipule que cinq conditions doivent être remplies par la personne qui le demande : être majeur, être français ou résidant régulier, être atteint d’une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital et présenter une souffrance liée à cette affection qui soit réfractaire aux traitements. 

Refusant un débat qui ne doit « aucunement imposer une vision morale et encore moins des convictions philosophiques ou spirituelles », la députée Sabine Gervais, pour Les Démocrates, salue un « cadre juridique, protecteur, équilibré et respectueux de chacun », faisant référence à la procédure stricte lors de laquelle la personne demandeuse va être accompagnée par un médecin qui va pouvoir l’informer sur son état de santé, les alternatives possibles ainsi que lui proposer un accompagnement psychologique ou psychiatrique. 

Les oppositions jouent sur les peurs 

Pourtant, ces conditions ne semblent pas convaincre les oppositions et notamment le Rassemblement national, dont le député Christophe Bentz, pour qui ce texte est un signal d’abandon, de rupture et d’injustice et acte l’échec des politiques d’accès aux soins. Le député joue sur l’émotion lors de sa prise de parole, demandant à l’assemblée : « Comment réagirez-vous si demain votre enfant vous demande de mourir ? » 

Il va même plus loin, comparant cette loi à une « légalisation du suicide assisté » remettant en cause des siècles de prévention contre le suicide et assénant une demi-vérité : il n’y aurait de contrôle qu’a posteriori de la mort. Pourtant, le texte ne se limite pas à un contrôle après la mort. Il prévoit d’abord une vérification préalable par le médecin, dans le cadre d’une procédure collégiale pluriprofessionnelle, puis une confirmation de la volonté de la personne avant l’administration de la substance létale dans un délai de trois mois après sa décision motivée. Au-delà du délai de trois mois, la procédure ne pourrait se poursuivre qu’après une nouvelle décision du médecin. Le contrôle a posteriori évoqué par le député RN correspond, lui, au contrôle réalisé ensuite par une commission de contrôle et d’évaluation pour vérifier le respect des conditions dans chaque procédure.

Justine Gruet, pour la Droite républicaine, reproche aux partisans du texte de vouloir faire prévaloir la volonté individuelle sur « le fondement même de la vie en société ». La députée rappelle que les législateurs « ne sont pas ici pour écrire la loi des situations idéales mais bien celle des situations difficiles, celle où une personne est seule, fragile et parfois doute de sa propre valeur. » 

Comme son collègue de l’extrême droite, la députée joue sur les peurs, accusant la gauche de l’hémicycle de favoriser la mort de majeurs protégés, de patients déficients intellectuels, réduisant les conditions d’exercice du droit à mourir à « quarante-huit heures de réflexion ». 

La proposition de loi devrait être débattue le 7 juillet prochain en séance publique par les sénateurs. S’il était à nouveau rejeté en séance publique, le gouvernement, en respect de l’article 45 de la Constitution, pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Certains des opposants au texte souhaitent que le texte soit proposé en référendum au vote des Français. 

Olivier Ceccaldi