Réclamations sur la facture de la NRL : Bouygues et Vinci reculent face à la Région

KWAFÉ ZORDI

Bouygues et Vinci réclamaient 1 milliard d’euros en plus de ce qu’ils ont déjà facturé à la Région Réunion pour construire une Nouvelle route du littoral toujours inachevée. Ils ont obtenu à peine 1 % de leurs prétentions (environ 12 M€) en première instance et viennent de commencer à se désister en appel.

Ce 11 août, le journaliste de Zinfos 974, Thierry Lauret, en veille constante sur le dossier de la Nouvelle route du littoral, annonce que le groupement des entreprises qui ont construit la NRL s’est désisté le 29 juin dernier devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux de l’une des multiples réclamations intentées contre la Région Réunion.

Selon l’avis de la CAA de Bordeaux, il s’agit d’une réclamation d’un montant de 479 000 € concernant le marché du viaduc. En janvier 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis avait prononcé un « non-lieu à statuer » mais en avril dernier, le Groupement NRL (la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction) continuait à réclamer en appel les 479 000 € en question.

Pourquoi se désister quelques semaines après ? En l’absence de réponses factuelles des principaux intéressés, la Région et les requérants, on peut s’interroger sur le calendrier. Certains des plaignants se portent peut-être candidats au marché du second viaduc. Même si les futures commissions d’appel d’offres doivent se limiter aux critères financiers et techniques sans prendre en compte d’éventuels contentieux, une multinationale qui espère obtenir un marché de plusieurs centaines de millions peut décider qu’il n’est pas opportun de continuer à se battre pour 479 000 € avec son futur donneur d’ordre.

En pensant au marché du second viaduc

Rappelons que lors du précédent contentieux de cette ampleur sur les grands chantiers régionaux, dans les années 2010, le groupement Tram’Tiss (Bouygues, Demathieu & Bard) avait réclamé 170 M€ à la Région pour avoir résilié le marché du Tram-train. Ce contentieux s’était terminé par une défaite des entreprises requérantes qui avaient néanmoins mené leur combat du tribunal administratif jusqu’au Conseil d’État (2017). Signe que rien n’empêche de mener, en même temps, une candidature à un marché et un contentieux contre la même collectivité… 

Aussi le désistement d’une requête de 479 000 € peut-il être vu comme un « début » et annoncer un retrait plus global des réclamations du Groupement NRL ? La réponse viendra dans les mois à venir. Les décisions de première instance ont largement tourné en faveur de la Région. Le groupement revendiquait à l’origine 726 millions d’euros de réclamations, auxquels s’ajoutaient environ 245 millions d’euros d’intérêts moratoires, soit 971 millions d’euros.

Un risque évalué à 50 M€ de provisions

Pour résumer, les deux tiers des réclamations portaient sur la partie viaduc et un tiers sur les digues. Le TA n’a condamné la Région qu’à 123 000 € sur les digues et 12 M€ sur le viaduc. En plus, il a reconnu que le Groupement devait verser près de 10 M€ en pénalités de retard. Les calculs sont plus compliqués qu’il n’y paraît du fait de la multiplicité des réclamations et les paiements déjà effectués mais il est clair que, pour l’instant, les multinationales voient leurs compléments de rémunération réduits à à peine 1 % de leurs prétentions de départ.

Le risque de ces réclamations sur les finances régionales, déjà impactées par le « mal nécessaire » de devoir achever la NRL, n’est pas pour autant négligeable. Le désistement sur les 479 000 € ne solde qu’un dossier minuscule à l’échelle du contentieux. Les entreprises demandent toujours 25 M€ pour les conséquences du Covid, 6 M€ pour celles liées au mouvement des Gilets jaunes. Et elles renouvellent également en appel une grande partie des réclamations rejetées en première instance.

De fait, les comptes de la Région font apparaître, au 31 décembre 2025, 50 M€ de « provisions pour litiges et contentieux » liés à la NRL. Ça ne veut pas dire qu’elle pense les perdre en appel — la première instance laisse plutôt penser l’inverse — mais elle considère encore le risque contentieux suffisamment sérieux pour conserver 50 M€ de provisions.

Franck Cellier