Dans une décision rendue le 16 octobre 2025, le Conseil d’Etat a déboutée plusieurs proches de victimes du Covid qui demandaient des réparations financières pour responsabilité fautive de l’Etat dans la gestion de la crise Covid.
Un long combat devant la jurisprudence administrative
Pour comprendre cela, il faut revenir à une première décision, rendue en juin 2022 par le tribunal administratif de Paris. Dans les mois qui ont suivi le premier confinement, le tribunal administratif (TA) de Paris avaient été saisi de 34 requêtes qui mettaient en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la crise sanitaire due à la covid-19 et demandaient des réparations financières.
Dans une décision du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la responsabilité de l’Etat mais avait refusé les demandes d’indemnisation des personnes requérante. Un an et demi plus tard, le cour administrative de Paris avait confirmé en appel la responsabilité de l’Etat du fait de la constitution d’un stock de masques insuffisants avant l’épidémie de Covid-19 en acceptant cette fois-ci une indemnisation partielle pour certains des requérants notamment du fait d’une exposition forte au risque de contamination.
