Il y a trente ans, l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard marquait durablement le débat sur l’immigration en France. Depuis, les lois se sont succédé, restreignant progressivement les conditions d’entrée, de séjour et d’accès à la nationalité des étrangers. De la loi Pasqua aux politiques menées à Mayotte, cette histoire rappelle que la politique migratoire est avant tout le résultat de choix politiques. Alors qu’Édouard Philippe promet désormais un « moratoire total » sur les voies d’accès à l’immigration à Mayotte pendant un éventuel quinquennat, l’élection présidentielle de 2027 pourrait ouvrir une nouvelle étape dans ce long processus de durcissement.
Il serait fâcheux de penser que le durcissement de la politique migratoire française et européenne est un fait immuable. Pourtant, l’histoire nous montre que la position des gouvernements successifs vis-à-vis des étrangers a constamment évolué et que les règles qui régissent aujourd’hui le parcours administratif des personnes exilées ne sont rien d’autre qu’une construction normative.
La lutte contre l’immigration irrégulière et le tournant des années 90
« Lutte contre le travail clandestin », durcissement des peines encourues par ces travailleurs, répression de l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, création de zones d’attente dans les ports et les aéroports. Entre la fin des années 80 et le début des années 90, la France connait une véritable submersion de textes législatifs qui renforce le contrôle des étrangers. Mais c’est en 1993 que se joue un véritable tournant avec deux textes qui vont faire de la « maîtrise de l’immigration » un véritable objectif politique.
La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 réforme profondément l’accès à la nationalité française pour les enfants nés sur le territoire de parents étrangers. Si l’enfant devenait auparavant automatiquement français, il doit dorénavant en faire la demande entre 16 et 21 ans à condition de pouvoir justifier d’une résidence habituelle sur le territoire dans les cinq années qui précèdent. Un mois plus tard, le 24 août 1993, la loi Pasqua vient durcir les conditions d’accès et de maintien du séjour pour les étrangers et renforce les mesures d’éloignement.
En 1996, le sujet de l’immigration revient en force avec un nouveau texte législatif en préparation. Apparaît alors la question de ceux que l’on va appeler « les sans-papiers » et un événement notamment va marquer l’opinion publique : l’expulsion de centaines de sans-papiers de l’église Saint-Bernard, dans le 18ᵉ arrondissement de Paris, point final d’un mouvement qui ne fait que voir le jour.
L’occupation de l’église Saint-Bernard et la naissance de collectifs de défense des sans-papiers
Avec des lois qui restreignent de plus en plus les voies d’accès à la régularité et qui font basculer des travailleurs immigrés de la légalité à l’illégalité. Les « sans-papiers » décident de se regrouper sous la forme de collectifs pour défendre leurs droits et interpeler l’opinion publique.
La première occupation est celle de l’église Sainte-Ambroise dans le 11ᵉ arrondissement, en mars 1996 par une cinquantaine de personnes. Le chiffre monte vite à plusieurs centaines. Des profils similaires de travailleurs étrangers en situation irrégulière originaires du Mali, du Sénégal et de Mauritanie.
Ils sont expulsés quelques jours plus tard et investissent ensuite le gymnase Japy avant une nouvelle expulsion au bout de deux jours. Le mouvement va ensuite passer par plusieurs locaux avant d’atterrir à l’église Saint-Bernard, le 28 juin 1996. Ils vont être rejoints par plusieurs associations dont Droits devant !! ainsi que par une foule de citoyens et plusieurs personnalités politiques. Face à une impasse politique, le ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré, demande l’expulsion.
Le 23 août au matin, près d’un millier de policiers et CRS sont déployés et vont ouvrir la porte de l’église à coup de bélier pour exposer ses occupants.
Un héritage et un constat d’échec
Un an plus tard, la loi Debré est promulguée et renforce le contrôle des situations pour les étrangers. Dans la foulée du mouvement de l’été 1996, des manifestations vont avoir lieu. Une grande partie des personnes expulsées sont pourtant régularisées dans les mois qui suivent, l’arrivée de Lionel Jospin en tant que Premier ministre laissant entrevoir un assouplissement sur la question des étrangers. La loi Chevènement va d’ailleurs aller dans ce sens en multipliant les possibilités pour demander et obtenir un titre de séjour.
Depuis 1996, la question des sans-papiers n’a cessé d’être centrale dans le débat politique. Et de nombreux collectifs de sans-papiers se sont depuis constitués, toujours avec la même volonté de faire valoir ses droits. On peut citer sur ces dix dernières années, le collectif des sans-papiers du 19ᵉ arrondissement et la coordination 75 des sans-papiers.
En 2025, à Paris se forme le collectif des Jeunes du Parc de Belleville, réunissant des mineurs isolés étrangers (MNA) qui vont occuper la Maison des Métallos puis la Gaîté lyrique pendant trois mois. Un an plus tôt, 450 personnes, dont des enfants, ont été expulsées du plus grand squat de France, à Vitry, 100 jours seulement avant le début des JO de Paris.
Trente années ont passé depuis l’occupation de l’église Saint-Bernard et pourtant, rien n’a évolué pour les étrangers. Au contraire, l’appareil législatif n’a fait que multiplier les textes pour produire un bloc normatif de plus en plus contraignant à leur encontre.
Expulsion du squat de Vitry en 2024.
Le cas de Mayotte et la fermeture des frontières
Sur ces dernières années, le cas de Mayotte est devenu un symbole de la politique migratoire menée par la France. Les opérations d’expulsion de grande envergure dans les bidonvilles de l’île se sont multipliées depuis 2010. Ces dernières années, Mayotte a connu l’opération Shikandra menée de 2019 à 2022 conjointement aux opérations Nephila menées en mer, l’opération Wambushu en avril 2023, Place Nette en avril 2024 et Kingia en 2026. Mayotte est devenue une véritable machine à expulser avec plus de 20 000 expulsions chaque année depuis 2019.
Dans le même temps, les lois se sont multipliées. En 2024, la loi immigration a renforcé, sur tout le territoire, les conditions de placement en rétention administrative, les possibilités d’assignation à résidence et les conditions d’éloignement des étrangers grâce à la notion de « menace à l’ordre public ». Cette même loi a limité le droit du sol, exclusivement à Mayotte. Un enfant né à Mayotte de parents étrangers doit aujourd’hui pouvoir démontrer qu’au moment de sa naissance, au moins un de ses parents résidait régulièrement en France depuis plus de trois mois.
Le passage du cyclone Chido va donner une raison supplémentaire de produire de nouveaux textes. Sur le droit du sol, la loi de refondation, votée en août 2025, va encore un peu plus durcir les conditions d’accès : ce n’est plus un mais les deux parents qui doivent prouver leur résidence régulière au moment de la naissance. À cela s’ajoutent des conditions supplémentaires à prouver pour l’obtention de titres de séjour, une intensification de la lutte contre l’habitat informel.
La course à la présidentielle de 2027 est déjà lancée et, avec elle, la surenchère des déclarations sur l’immigration. En visite à Mayotte les 21 et 22 août, Édouard Philippe en a donné une nouvelle illustration en proposant, s’il était élu, un « moratoire total sur les voies d’accès à l’immigration » dans l’archipel pendant toute la durée du quinquennat, comprenant notamment la suspension du droit du sol, des demandes d’asile et du regroupement familial.
Ces propositions, dont certaines se heurteraient d’ores et déjà à des principes constitutionnels et européens, montrent surtout que la politique migratoire reste une matière profondément politique : elle n’est ni figée ni écrite d’avance. Les trente dernières années l’ont montré, de la loi Méhaignerie à la loi Pasqua, des assouplissements de 1998 aux durcissements successifs, jusqu’aux dispositions spécifiques à Mayotte. À moins d’un an de l’élection présidentielle, une nouvelle étape pourrait donc s’écrire. Reste à savoir jusqu’où les candidats seront prêts à aller et, surtout, quel cadre ils choisiront de construire pour les étrangers au cours du prochain quinquennat.
Texte et photos : Olivier Ceccaldi
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