Vous êtes hébergeur sur le Territoire de l’Ouest ?
Profitez de notre atelier sur la taxe de séjour pour vérifier que votre situation est bien conforme à la réglementation.
Afin de gagner en sérénité, la Régie Taxe de séjour du Territoire de l’Ouest vous propose de participer à l’atelier « Se préparer au contrôle des déclarations de la taxe de séjour ».
Cet atelier vous permet de mieux comprendre les différents contrôles menés par la référente taxe de séjour. Un accompagnement personnalisé vous sera proposé, avec notamment la mise à disposition de documents types et de fiches procédures.
Au programme :
- Rappel de la définition de la taxe de séjour et de son usage ;
- Les obligations administratives: déclaration de l’hébergement à la mairie, demande de SIRET (en LMP et LMNP), communication de toute modification liée à la déclaration en mairie (capacité, classement, nature, adresse personnelle) ;
- Les obligations en qualité d’hébergeur: tenue d’un registre de réservations, déclaration mensuelle, reversement trimestriel, la facturation, le contrat de location, le reçu de paiement, s’assurer de la collecte de la taxe de séjour par les intermédiaires de paiement (AirBnb, Booking, Abritel, Leboncoin, …) ;
- Les contrôles de la référente (sur pièces et si besoin sur place): vos obligations, application du bon tarif taxe de séjour, vérification de la nature de l’hébergement déclaré et de la nature réelle de l’hébergement, validité de la décision de classement, séjours déclarés, …
- Les pénalités prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales en cas d’irrégularité.
Un atelier est organisé chaque trimestre, inscrivez-vous dès maintenant
Si vous êtes intéressé·e, la date et le lieu de la prochaine session vous seront communiqués par l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest.
Pour avoir plus d’informations et vous inscrire, contactez Patrizio AMICO, le chargé des relations socio-professionnelles à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest :
- Mail : patrizio@ouest-lareunion.com
- Tél. : 0262 22 04 30 / 0692 95 84 82
Attention, les places par session sont limitées.
Territoire de l’Ouest
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ESS TCO
Le Territoire de la Côte Ouest — stylisé sous la forme « Territoire de l’Ouest » depuis 2023 — est une communauté d’agglomération française, située dans le département français d’outre-mer de La Réunion. Son siège se trouve au Port. Son président est Emmanuel Séraphin, depuis le 16 juillet 2020.
