Nous réfléchissons actuellement à l’opportunité – notamment en termes de
chances de succès – d’attaquer le nouvel arrêté préfectoral (*) réglementant la baignade et le surf dans les eaux réunionnaises, promulgué le 7 février 2023, au tribunal administratif dans les deux mois impartis. En effet cette interdiction quasi-totale d’accès à l’océan, prorogée depuis 10 ans, constitue de notre point de vue une atteinte intolérable aux libertés individuelles et à la liberté de circuler.
Nous préconisons au contraire un retour, en dehors des zones protégées, à des activités AUX RISQUE ET PERILS DES INTERESSES, en particulier pour les surfeurs, comme le prévoient explicitement les dispositions de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.
« Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Le maire est tenu d’informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. »
Cela aurait au moins l’avantage de responsabiliser les imprudents…. A notre sens, pour l’Etat, il s’est toujours agi d’ouvrir le plus largement possible le Grand Parapluie Administratif, afin de se protéger de tout recours en responsabilité en cas d’accident (comme pour l’accès à notre cher volcan….).
Les associations de surfeurs n’ont cessé, tout au long de la fameuse « crise requin » de pousser les familles de victimes à déposer plainte contre l’Etat et les maires des communes concernées.
Exemple classique : le cas de FB, surfeur grièvement blessé à Saint-Leu le 5 août 2012, et qui a réclamé 150 000€ à l’Etat : demande successivement rejetée par le tribunal administratif, la cour d’appel, puis le Conseil d’Etat.
Les surfeurs – notre sémillant conseiller départemental en tête – se plaignent sans cesse de la « fermeture de l’océan » qui leur serait préjudiciable, mais en fin de compte ils ne récoltent que ce qu’ils ont semé par leur irresponsabilité et leurs jérémiades !
Didier Dérand
Président de VAGUES
Représentant du Collectif « Requins en Danger à la Réunion »
