2 ans de prison ferme et 500 000 euros d’amende : voici ce que risque Aldo Payet, le principal prévenu dans un vaste trafic d’exportation de véhicules hors d’usage vers l’Inde. Il est accusé de gestion irrégulière de déchets dangereux en bande organisée, d’abus de biens sociaux et de banqueroute. L’affaire sort du lot.
C’est au tribunal de Saint-Pierre, spécialisé dans le jugement des infractions environnementales, que le procès s’est tenu. Initialement prévue le 20 janvier 2025, l’audience a été reportée une première fois au 21 août 2025 pour finalement se tenir les 10 et 12 novembre derniers. Au départ, un jour seulement devait suffire. Finalement, il en aura fallu deux. Et ces dates resteront sûrement gravées dans la mémoire des parties prenantes du procès.
Tout commence en réalité avec une dénonciation anonyme. « Un voisin sûrement », explique l’un des deux agents de la DEAL, venus témoigner à la barre ce mardi 10 novembre. C’est sur un site de stockage de déchets, situé à Cambaie, appartenant à la société RCOM-OI, que la suspicion commence. Sur ce site, des volumes importants de carcasses de voitures arrivent en masse. On parle de neuf tonnes journalières.
Premier point à comprendre dans le dossier : Aldo Payet est en réalité gérant de trois sociétés : RCOM-OI, A2P et ARR (Aldo Recyclage Réunion), spécialisées dans la collecte, le traitement et le transfert de déchets. Des conventions de trésorerie lient les trois structures dans un fonctionnement décrit comme opaque et flou par les salariés qui, pour certains, confient ne pas réellement comprendre pour qui ils travaillent.
ARR, ou une société « coquille vide » comme couverture
Sauf que voilà. Une seule des sociétés, ARR, détient en réalité l’agrément pour collecter et traiter les déchets dangereux, ici les VHU, autrement dit des épaves de véhicules. Celles-ci, même dépolluées, sont considérées comme des déchets dangereux du fait des fluides mécaniques ou encore des composants électroniques et pyrotechniques qu’elles contiennent au départ. Ces VHU doivent être dépollués et broyés sur des sites spéciaux, détenant le statut ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Sept centres ICPE collectent les VHU sur l’île, tandis que trois peuvent broyer les VHU. ARR faisait partie de ces structures agréées.

Oui, mais voilà : le trafic décrit par le tribunal dans cette affaire repose sur le transfert de ces VHU vers d’autres sites, A2P et le site de RCOM-OI, (site de Cambaie mentionné plus haut), en raison de la saturation du premier. Les deux autres ne disposent d’aucune autorisation de collecte et traitement de ces VHU, mais deviendront pourtant des plaques de transfert des carcasses, in fine envoyées par conteneurs en Inde.
Dans le même temps, la société ARR, disposant de l’agrément, est en redressement judiciaire depuis 2018. Elle sert donc de « coquille vide » et de couverture du trafic, selon les enquêteurs.
Un trafic en bande organisée
L’audience réunit huit prévenus. Aldo Payet n’est pas le seul sur le banc des accusés : le comptable de la société, le gérant d’une fourrière et celui d’un garage, font partie de la bande organisée au coeur du trafic. Mais ce n’est pas tout. La femme d’Aldo Payet, accusée de recel de biens sociaux, est sur la liste des prévenus, et tardera d’ailleurs à se présenter à l’audience. « Vous allez me faire le plaisir d’appeler votre femme et de lui dire de venir », fustige la présidente de l’audience à M. Payet. Si une phrase suffit parfois à témoigner d’une ambiance ou d’une tension grandissante, la procureure finira par lâcher : « Il me gave, lui », en se tournant vers sa collègue, après ses échanges avec Aldo Payet. L’interaction résume l’ambiance qui règne dans la salle pendant ces deux jours. Un agacement ressenti par les femmes représentant le tribunal, face aux accusés. D’un air ahuri, le gérant des trois sociétés, tout comme les autres prévenus, cherche à se défendre en jouant sur les oublis et la méconnaissance de la réglementation.
Si Aldo Payet est considéré comme le chef d’orchestre de l’opération, il compte en réalité sur plusieurs maillons de la chaîne. Sur fond d’arrangements financiers, les carcasses ont été vendues, transportées, compactées et placées dans les conteneurs pour être finalement exportées en Inde. Ces ventes ont généré 2,1 millions d’euros de profits. 155 conteneurs auraient été envoyés par le biais d’un importateur, détenant une société à Maurice, mais pourtant non présent à l’audience, comme l’ont soulevé plusieurs avocats lors des plaidoiries. Les faits se sont déroulés entre 2019 et 2024.
« Le dossier d’une carrière »
Pour l’une des deux agent de la DEAL présentes à l’audience, c’est véritablement « le dossier d’une carrière ». Sur la base de 9 000 photos, l’enquête aurait duré environ trois semaines. Trois semaines à éplucher les clichés pris notamment par voie aérienne, mais aussi à l’intérieur des conteneurs, couplés à des visites de terrain, à la suite du premier redressement judiciaire en 2018. Difficile parfois d’identifier ce qui apparaît souvent comme un mélange de déchets dangereux avec des déchets plastiques, du caoutchouc, des pneus, de la ferraille. Alors, elle finit par affirmer : « Je suis contente d’être là, à l’audience, après ce grand travail d’enquête. »
L’audience se base sur d’autres pièces du dossier de l’enquête, scrutées dans le détail sur grand écran pendant deux jours. Des écoutes téléphoniques, des captures d’écran, des preuves de transactions bancaires douteuses, sur lesquelles on questionne les prévenus. Cerise sur le gâteau : des voyages à Dubaï avec l’importateur indien, basé à Maurice, sont réalisés dans des conditions luxueuses, alors même que la société est en redressement judiciaire. Mais alors, si le trafic rapporte, c’est au détriment du droit environnemental. National et international.
Une infraction au droit environnemental français et international
L’infraction est commise par l’exportation de déchets vers un pays qui, dans sa législation, n’accepte pas les VHU : l’Inde. La procureure tient à passer plus d’une heure à expliquer cette réglementation. « Il faut comprendre l’essence même de ces lois pour comprendre cette affaire. » L’Inde croule déjà sous ses propres déchets. Les VHU, pour des problèmes de compétences matérielles et techniques, ne sont pas acceptés sur le territoire.
En France, par ailleurs, deux textes majeurs régissent le parcours de ces déchets, une fois considérés comme tels. La convention de Bâle, dans un premier temps, qui codifie et réglemente la traçabilité de tout déchet mis sur le marché et interdit formellement l’exportation des VHU vers des pays en dehors de l’OCDE. C’est sur ce principe que, successivement, à la barre, la procureure de la République et les prévenus batailleront sur la définition même des déchets. L’un d’eux, M. Law Pang, gérant de la fourrière Tout Transport Ah-Kane et accusé d’avoir participé au trafic en fournissant des carcasses aux sociétés d’Aldo Payet, nie le terme de déchets dangereux. « Ça n’est pas moi qui le dis, c’est la convention de Bâle », lui répond la procureure.
Mais la convention de Bâle n’est pas la seule à être citée lors de l’audience. Le procès s’articule aussi autour de la notion de pollueurs-payeurs. En 2022, la loi AGEC impose de faire payer aux metteurs de produits sur le marché le coût de la collecte et du traitement de ces mêmes produits, une fois considérés comme déchets. Le principe se matérialise avec les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Ce qui change, très concrètement, c’est que les déchets sont tracés du début jusqu’à la fin de leur vie, répartis en filières et pris en charge par des structures réglementées et surveillées. C’est là que ça coince donc, pour A2P, surveillée par la DEAL, sur le sol réunionnais. Car A2P ne disposait pas d’agrément ICPE.
« Oubliez la Porsche ! »
Maître Hoarau, avocat de Mr Payet et Mme Bosio, dans sa plaidoirie
Méconnaissance de la réglementation et lien de subordination
Pour ce qui est des salariés, évidemment, le lien de subordination est utilisé comme argument de défense. Alors même qu’Aldo Payet est décrit comme un manager « dur », « intransigeant », voire « colérique », le comptable, M. Dalleau, et le beau-frère de M. Payet, M. Honsec, ayant été gérant de société, évoquent pour se défendre leur méconnaissance du trafic. Pour ce qui est de la défense du gérant de la fourrière, la question est plus complexe.Certains VHU auraient été délivrés au SDIS pour des exercices, au même titre que ceux délivrés à A2P. Alors, l’avocat de M. Law Pang s’exclame : « Où est le SDIS dans ce procès ? », « À partir de quand peut-on considérer les carcasses de voiture comme des déchets pour une entreprise dont c’est le métier de récupérer les carcasses ? » Le garagiste, payé pour aller récupérer les épaves de véhicules et les transmettre à A2P, se défend aussi par méconnaissance de la destination de ce qu’il livrait.
De son côté, Maître Hoarau, avocat de M. Payet et de sa femme, Mme Bosio, commence sa plaidoirie en déclarant haut et fort : « Oubliez la Porsche ! . » Ici, il fait référence à tous les biens de luxe détenus par le couple, achetés avec l’argent des sociétés. Au total, l’abus de biens sociaux dont est accusé le prévenu représente un montant de 940 000 euros.
Celui-ci fait l’objet de la plus grande peine demandée par la procureure : 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison, dont trois avec sursis, avec un mandat de dépôt différé, couplés à une interdiction définitive d’exercer l’activité concernée et une interdiction de gérer pendant dix ans, ainsi qu’un affichage de la peine. Pour les autres prévenus, les peines demandées sont moindres : on relève de l’emprisonnement avec sursis, des amendes, des interdictions de gérer et un affichage de peine de deux mois.
Dans cette affaire, les chefs d’accusation sont nombreux. L’infraction, à la fois environnementale et économique, s’inscrit dans un contexte de droit international de l’environnement. Alors, si le préjudice environnemental est pris au sérieux, le résultat du procès s’inscrira-t-il dans l’histoire comme un exemple suffisamment dissuasif ?
Le délibéré sera donné le 3 décembre prochain, à 13 h 30.
Sarah Cortier
Photo d’archives mise en avant : Exportation de déchets dangereux par bateau. © Philippe Nanpon


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