Le contrôle coercitif touche plus de 250 000 personnes chaque année. Pourtant, cette notion reste encore peu connue en France. Cathy Pomart , responsable pédagogique du diplôme universitaire « Politiques de lutte et prévention des violences conjugales et intrafamiliales à La Réunion », explique que le contrôle coercitif est une stratégie de domination au sein du couple qui vise à contrôler totalement la victime à travers plusieurs comportements répétés au quotidien.
Le contrôle coercitif. Il en était déjà question dans notre précédent article sur le cas de Madame D. qui n’a pas voulu se constituer partie civile contre son compagnon alors que celui-ci l’a étranglée et a été condamné à un an de prison pour ses violences. Aujourd’hui, nous vous proposons d’analyser le processus de ce mécanisme mortifère.
Cela peut commencer par des choses que certaines personnes trouvent « normales » dans un couple, c’est-à-dire regarder le téléphone de l’autre, vouloir savoir en permanence où est la personne, demander des photos pour vérifier où elle se trouve ou encore l’appeler plusieurs fois par jour sans raison apparente.
Mais petit à petit, ces comportements deviennent plus graves. Certaines victimes sont empêchées de voir leur famille ou leurs amis, de sortir seules, de travailler ou même de faire des études. D’autres voient leurs dépenses contrôlées, leurs papiers personnels confisqués ou leur téléphone cassé.
Le contrôle coercitif peut aussi passer par des humiliations, des remarques sur le physique, sur le poids ou sur la façon de s’habiller. Certaines victimes vivent dans une peur constante sans forcément subir directement des coups au début.
Cathy Pomart, responsable pédagogique du diplôme universitaire « Politiques de lutte et prévention des violences conjugales et intrafamiliales à La Réunion », explique que : « Le contrôle coercitif, c’est une stratégie globale faite de micro-contrôles qui, mis bout à bout, finissent par emprisonner complètement la personne. »
Le contrôle coercitif mène un long chemin vers des violences conjugales plus graves, des violences sexuelles ou des féminicides. C’est un processus long qui installe une dépendance chez la victime.
Une différence entre « contrôle coercitif » et « emprise »
Le contrôle coercitif est souvent confondu avec l’emprise, pourtant ce n’est pas exactement la même chose.
Cathy Pomart indique que « l’emprise est la conséquence d’un processus, tandis que le contrôle coercitif peut exister sans emprise, bien qu’il puisse y aboutir. »
Contrairement à ce que beaucoup pensent, certaines victimes sont conscientes de ce qu’elles vivent. Elles savent qu’il y a un problème, mais restent parfois par peur, pour protéger leurs enfants ou parce qu’elles pensent que partir serait encore plus dangereux.
« Certaines victimes sont parfaitement conscientes du schéma de contrôle qui se met en place, mais restent parce qu’elles pensent que partir serait plus dangereux pour elles ou pour leurs enfants », développe Cathy Pomart.
Aujourd’hui, l’emprise est reconnue dans certaines situations juridiques, mais sa définition reste encore compliquée car les professionnels de santé eux-mêmes, c’est-à-dire psychologues ou psychiatres ne sont pas totalement d’accord sur ce qu’est réellement l’emprise.
Une notion qui vient des États-Unis
À la base, le contrôle coercitif n’était pas du tout une notion liée aux violences conjugales ou intrafamiliales.
Cette notion apparaît dans les années 1950 aux États-Unis après la guerre de Corée. Des sociologues américains ont commencé à étudier le comportement des prisonniers de guerre pour comprendre comment certains étaient devenus totalement soumis à leurs agresseurs.
Ensuite, dans les années 1970, les mouvements féministes ont repris cette notion pour parler des violences faites aux femmes dans le couple ou pour les violences intrafamiliales.
Plusieurs pays ont ensuite adopté des lois autour du contrôle coercitif comme l’Angleterre en 2015, l’Écosse en 2018 ou encore la Belgique en 2023.
Le sociologue américain Evan Stark est aujourd’hui considéré comme l’un des auteurs de référence sur cette notion.
Une reconnaissance progressive en France
En France, le contrôle coercitif n’est pas encore une infraction pénale spécifique. Une proposition de loi avait été étudiée en 2025 pour essayer de mieux reconnaître cette notion dans le droit français.
L’idée serait de considérer le contrôle coercitif comme une forme de harcèlement moral dans le couple.
Mais pour beaucoup de professionnels, le plus important aujourd’hui est surtout de regarder les violences dans leur globalité. « L’idée du contrôle coercitif, c’est de ne plus regarder des actes isolément, mais de regarder une situation dans sa globalité », évoque Cathy Pomart.
Par exemple, regarder une fois le téléphone de quelqu’un peut sembler banal. Mais quand cela s’ajoute à un contrôle financier, un isolement social, des interdictions ou des menaces, cela devient une véritable stratégie de domination.
La Cour d’appel de Poitiers a beaucoup travaillé sur cette notion ces dernières années avec notamment Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux qui ont participé à sensibiliser les magistrats et les forces de l’ordre à cette approche.
Le “mémo de vie”, un outil important pour les victimes
Pour aider les victimes à prendre conscience de ce qu’elles vivent, il existe aussi un outil appelé le « mémo de vie ».
C’est une plateforme sécurisée où les victimes peuvent noter tout ce qu’elles subissent au quotidien : insultes, interdictions, humiliations, surveillance ou menaces.
Cet outil permet aux victimes de mieux comprendre leur situation mais également de garder des preuves si elles décident un jour de porter plainte. « Le mémo de vie permet parfois une prise de conscience des victimes et permet aussi de retracer toutes les violences subies », explique Cathy Pomart.
Des dispositifs présents à La Réunion
À La Réunion, plusieurs dispositifs existent pour accompagner les victimes de violences conjugales et intrafamiliales.
Les ISCG (Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie) ont été mis en place par le Département et l’État pour accueillir sans rendez-vous les victimes, les auteurs ou les personnes en détresse sociale. Ces professionnels orientent ensuite les personnes vers des hébergements, des associations spécialisées ou des accompagnements juridiques et sociaux.
L’Université de La Réunion a aussi créé récemment un diplôme universitaire consacré à la prévention et à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales.
Pour Cathy Pomart, il est important de continuer à sensibiliser la population : « Il ne faudrait pas que la notion de contrôle coercitif fasse disparaître celle d’emprise. Ce ne sont pas les mêmes notions. »
Anne-Sophie Clain
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