Huit mois après avoir été informé par les juges d’instruction de la fin de l’enquête, seize ans après les première plaintes, le procureur de la République de Paris a rendu un réquisitoire définitif qui conclut au non-lieu pour prescription dans le scandale de l’empoisonnement des terres, des rivières, des nappes phréatiques et des humains au pesticide chlordécone. Cet article est paru chez nos amis de Mediapart.
« Prescription, manque de preuves, infraction non-caractérisée, absence de causalité scientifique certaine entre exposition au chlordécone et une pathologie donnée » : le procureur de la République de Paris a conclu au « non-lieu » dans son réquisitoire définitif, rendu public vendredi 25 novembre 2022 par le journal France-Antilles et l’AFP.
Le document, que Mediapart a consulté, ne constitue pas un point final à la procédure initiée en 2006 par plusieurs associations de victimes et de défense de l’environnement, en Guadeloupe et en Martinique. Les juges d’instruction en charge des plaintes pour « tromperie, empoisonnement, administration de substances nuisibles, mise en danger de la vie d’autrui », doivent maintenant décider si un procès du chlordécone aura lieu, ou pas. Le sujet est plus que sensible dans les îles de Guadeloupe et de Martinique.
En avril dernier, à la fin de leur enquête – qui a duré 16 ans – les magistrats du pôle santé du tribunal de Paris ont transmis leurs conclusions au Procureur de la République sans aucune mise en examen. De quoi laisser peu d’espoir aux victimes et aux militants anti-chlordécone antillais qui craignent un enterrement pur et simple du dossier.
Plan chlordécone IV, tests gratuits pour toute la population, conseils sanitaires pour préparer les légumes locaux, interdiction de pêche autour de la Martinique : les conséquences de la pollution sont pourtant reconnues par l’État. Aux Antilles françaises, la catastrophe due à l’épandage de pesticide à base de chlordécone est toujours en cours. 92 % des Guadeloupéens et des Martiniquais sont aujourd’hui contaminés. Plusieurs documents produits par l’OMS mais aussi une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) établissent clairement le lien entre exposition au pesticide utilisé massivement dans les archipels entre 1972 et 1993, et cancer. Les deux îles françaises des Petites Antilles détiennent le record mondial de cancers de la prostate par habitant.
Appels à la manifestation
Les avocats des parties civiles ne comptent pas en rester là. « Nous allons faire des observations sur le réquisitoire et ces observations sont faites au juge d’instruction afin de le convaincre qu’il n’y a pas de prescription, affirme d’un ton combatif Maître Leguevaques, avocat de plusieurs parties civiles et de trois associations de défense de l’environnement et du peuple antillais. Le juge a un temps de réflexion et va rendre une décision. Ensuite, en fonction de ce qu’elle contient, nous l’approuverons ou nous la contesterons devant la Cour d’appel, la Chambre de l’Instruction. Si la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel ne nous donne pas raison nous irons devant la Cour de cassation et s’il le faut nous irons jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme. »
Joints au téléphone, plusieurs militants anti-chlordécone se disent sonnés mais pas abattus : la décision du procureur était attendue et elle ne constitue pas une surprise. « Nous préparons la suite, nous lisons attentivement chaque ligne des 300 pages du réquisitoire et nous travaillons à une réponse appropriée, commune », confie ainsi Elie Domota, à la tête du syndicat guadeloupéen de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) et leader du Lyannaj kont pwofitasyon (LKP), collectif de lutte très important aux Antilles. Des appels à la manifestation ont déjà été lancés parmi lesquels celui du Lyannaj pou depolyé Matinik, autre collectif de lutte très important, le 10 décembre prochain.
Leur objectif est de faire pression tant sur les juges d’instruction que sur l’opinion publique et l’appareil d’état. Après plusieurs grandes manifestations, en 2020 à Fort-de-France notamment, l’état a commencé à reconnaître à demi-mot sa responsabilité dans la tragédie. Alors que le président Macron suscitait l’indignation en février 2019 en déclarant qu’il « ne faut pas dire que ce pesticide est cancérigène », le tribunal administratif de Paris a reconnu en février dernier que l’état a « failli à sa mission de protection des populations. » La juridiction adminisrative a toutefois repoussé toute demande d’indemnisation des 1250 plaignants réunis dans une « action de groupe ».
Le pesticide à base de chlordécone était interdit en France lorsqu’il a fait l’objet d’une dérogation pour les Antilles françaises en 1972. Interdit de nouveau à partir de 1993, il est tout de même utilisé sur les plantations pendant plusieurs années. Importé par les grandes familles propriétaires de plantation dédiées à la culture intensive de bananes, la pollution au chlordécone est aussi et avant un crime à la dimension économique.
Selon les informations de Mediapart, des documents – que les parlementaires auteur d’un rapport d’enquête explosif sur le sujet ont eu entre les mains – prouvent que des stocks de pesticide ont été exploités au moins jusqu’à la fin des années 90, voire au-delà. De quoi faire tomber les arguments en faveur d’une prescription de ces crimes.
Dans son réquisitoire définitif, le procureur de la république de Paris souligne que les faits de « mise en danger de la vie d’autrui » « ne constituaient pas une infraction pénale avant le 1er mars 1994 ». Le parquet estime également qu’un « obstacle procédural se dresse du fait de la déperdition des preuves. Ainsi, les échantillons prélevés et analysés au cours de ces procédures ont été malencontreusement détruits lors de travaux entrepris dans les entrepôts où ils étaient conservés »
« Peut-on laisser impuni un crime qui concerne plus d’un million de personnes ?, s’interroge encore Maître Leguevaques. Il faut appeler un chat un chat : c’est un crime colonial qu’on essaye de dissimuler en effaçant les traces et en affirmant que le temps a passé. »
Julien Sartre
