Depuis trois semaines, Parallèle Sud enquête sur l’association pour l’éducation à la bienveillance animale (Apeba) et ses méthodes. Si nous avons d’abord axé notre analyse sur le traitement des familles d’accueil, nous nous sommes ensuite intéressés à l’organigramme de l’association et à ses relations avec les pouvoirs publics. Durant notre enquête, nous avons pris connaissance d’un dossier de signalement monté par l’association Pad’Ac et le collectif Alliance qui, depuis 2023, ont alerté les services de la préfecture ainsi que la DAAF Réunion. Cette alerte dessine un mélange des genres ambigu autour de l’errance animale sans que les principaux acteurs n’estiment devoir faire preuve de transparence.
Sortie du Covid : Apeba sort de l’ombre et récupère 322 000 euros
L’association Apeba (association pour l’éducation à la bienveillance animale) est fondée en 2017 par Marie Carpentier et reste plus ou moins discrète jusqu’en 2021. Cette année-là, Marie Carpentier laisse sa place de présidente, remplacée par Cécile Squarzoni, et les statuts changent. Dans le compte rendu consulté de l’assemblée générale du 27 juillet 2021, deux mois avant le changement de présidence, l’association informe qu’elle ouvre un compte en banque et qu’elle se dote d’un numéro SIRET « pour pouvoir répondre aux appels d’offre des collectivités publiques. »
Cette même année, le gouvernement vote le plan Relance qui doit permettre de relancer les subventions d’associations après la période Covid. Dans le cadre de ce dispositif, Apeba répond à l’appel à projet, Mesure 4B, organisé par la DAAF Réunion qui vise à soutenir les projets locaux portés par les associations de protection animale. Trois types de projets sont susceptibles d’être soutenus par une enveloppe d’une subvention maximum de 600 000 euros : travaux ou création d’un refuge, campagne de stérilisation et d’identification d’animaux errants ou campagne de communication, sensibilisation ou des supports pédagogiques.
Apeba répond sur le deuxième type de projet, et son dossier est validé en octobre 2022. Elle obtient d’abord 297 031 euros sur les 380 000 euros demandés (en plusieurs versements), puis une deuxième enveloppe de 27 106 euros dans le cadre d’une seconde convention, toujours pour le même projet.
Cécile Squarzoni, une personnalité omniprésente
Si tout semble en règle, les associations Pad’AC et Alliance soulèvent une question : comment se fait-il que juste avant le dépôt d’un dossier de subvention, l’association décide de mettre à sa tête Cécile Squarzoni, vétérinaire épidémiologiste au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), qui travaille régulièrement avec les services de l’État, dont la DAAF (Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), alors que c’est cette dernière qui était chargée du suivi des dossiers dans le cadre de l’appel à projets Mesure 4B et participait au comité de décision ?
En effet, le Cirad et la DAAF travaillent en complémentarité, notamment sur les épidémies animales ou zoonoses, spécialité de Cécile Squarzoni. De plus, celle-ci a été nommée en 2012 inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, un corps relevant du ministère chargé de l’Agriculture dont dépendent les politiques publiques suivies localement par la DAAF.
Si le Cirad est représenté au sein du comité scientifique et technique (CST), créé début 2024 et réunissant notamment la sous-préfecture, la DAAF, le parc national, l’association Vétos pour tous (VPT) et l’université de La Réunion, par son directeur. Néanmoins, en tant que membre du Cirad, Cécile Squarzoni demeure un relais entre les projets élaborés au sein de cette instance et les associations impliquées dans la lutte contre l’errance animale à La Réunion.
Dans un mail du 23 mai 2024 adressé aux associations, Cécile Squarzoni intervient comme représentante du Cirad au sujet d’une base de données sur l’errance animale qui a été décidée « dans le cadre du CST ». Sa signature mentionne « CIRAD-UMR Astre et 10positif ». Cette mention interpelle alors Pad’Ac et Alliance, car 10positif avait déjà été associé en 2021 à un projet d’application porté avec Cécile Squarzoni, Marie Carpentier et Audrey Court, alors membres du bureau de l’Apeba. Ce projet avait alors pour objet, « en collaboration avec le Cirad, de récolter des données pour modéliser la propagation de maladies mais aussi d’étudier le comportement des meutes ou encore d’évaluer l’impact des interventions pour l’orientation des politiques publiques », selon un article de Zinfos974. Dans le mail d’octobre 2024, le projet choisi par le CST et porté par le CIRAD a pour but de créer « un outil pratique qui apportera des données pour le département, mais vous donnera aussi un bilan de vos actions de sauvetage. »
Apeba, Animaline : le mélange des genres
À la même époque, le 7 juin 2021, six mois avant l’appel à projet, Cécile Squarzoni, Audrey Court et Marie Carpentier montent ensemble une société de « conseil et de création de solutions numériques ayant pour but de lutter contre l’errance et la maltraitance animale », Animaline. Si les deux premiers sont actionnaires à 30 %, Marie Carpentier détient 35 % des parts en nom propre et 5 % via une autre société, Lithote, qui produit des films et qui a collaboré à plusieurs reprises avec la DAAF en décembre 2021.
La création d’Animaline interroge à plusieurs niveaux. Sur son objet principal d’abord, qui recoupe très largement celui de l’association dont Cécile Squarzoni est présidente, mais aussi la fonction qu’elle occupe au sein du Cirad en tant que vétérinaire épidémiologiste. Pourtant, selon la charte déontologique de l’organisme de recherche, « afin de prévenir les risques de conflit d’intérêt, les salariés s’engagent à déclarer tout lien d’intérêt, direct ou par personne interposée, susceptible d’influencer les positions ou décisions qu’ils prennent dans le cadre professionnel, notamment lorsqu’ils sont amenés à formuler un avis, une évaluation ou à participer à une prise de décision dont on pourrait penser qu’ils puissent en tirer un bénéfice. »
Or en l’espèce, la présidente d’une association de lutte contre l’errance et la maltraitance animale est actionnaire et directrice générale d’une société qui a pour objet la lutte contre l’errance et la maltraitance animale. Elle siège au sein du CST, organe d’orientation de la politique de lutte contre l’errance et la maltraitance animale, en tant que membre du Cirad, un organisme de recherche qui travaille sur l’errance animale à La Réunion. Cette superposition de fonctions interroge sur les garanties mises en place pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.
Rapports caviardés
Les éléments consultés par Parallèle Sud ne permettent pas de savoir si cette activité privée a été déclarée, si elle a fait l’objet d’une autorisation de cumul, ni si des mesures de déport ont été mises en place lorsque les discussions institutionnelles portaient sur des outils numériques ou des bases de données liées à l’errance animale.
La consultation des rapports d’exécution concernant les fonds dédiés versés par la DAAF soulève également une autre question : Les noms des prestataires ont été caviardés (noircis) sur les documents transmis par la DAAF à l’association Pad’AC. La préfecture, interrogée à ce sujet, dément la présence d’une société appelée Animaline dans les prestataires d’Apeba. Mais elle n’a pas souhaité nous transmettre les bilans d’exercice complets, expliquant que « lorsque des documents administratifs sont transmis à des tiers suite à une demande de communication, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit des dispositions spécifiques à suivre concernant certaines informations. Cela peut conduire à devoir occulter certains éléments dans les documents transmis par l’État à des tiers qui ne sont pas la personne directement intéressée pour respecter la réglementation applicable. »
Nous avons questionné Apeba et Cécile Squarzoni sur plusieurs points : collaboration ou pas avec Animaline, sur les liens professionnels entretenus par Cécile Squarzoni avec la DAAF ainsi que des questions sur les bilans comptables des trois dernières années. Celle-ci a refusé de nous répondre malgré plusieurs relances par mail et par SMS exigeant que nous lui fournissions les noms des personnes rencontrées durant notre enquête ainsi que « les passages complets que vous allez publier dans votre article. »
À défaut d’accepter la transparence en matière d’utilisation de fonds publics, c’est bien mal connaître la loi régissant le droit de la presse …
Olivier Ceccaldi
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