Cilaos : la mairie accusée de saisir abusivement des terrains

À Cilaos, la colère monte face à ce que certains habitants dénoncent comme des « saisies abusives » de terrains par la mairie. En cause : l’application controversée de la procédure des biens « sans maître », qui permet aux communes de récupérer des parcelles supposément abandonnées. Un collectif citoyen se mobilise pour défendre des familles qui s’estiment dépossédées de leur héritage.

« Succession volée, famille dépossédée ». Voilà l’un des slogans qu’il aurait été possible de lire sur l’une des pancartes lors d’un rassemblement à Cilaos ce mercredi 18 juin. Dans le cirque, depuis de nombreuse années, un problème persiste d’après de nombreux habitants : la saisine de terrains, par la mairie. Pour lutter contre cette pratique que beaucoup jugent « abusive », un collectif a vu le jour : le collectif citoyen de Cilaos.

Celui-ci prévoyait de se rassembler ce mercredi lors du conseil municipal de la ville dans un but pacifique. « Notre but c’était de sensibiliser la population, car beaucoup de citoyens ne sont pas au courant et perdent leur terrain comme ça et nous voulons montrer au maire que nous ne sommes pas d’accord », déclare Marie-Josée Dijoux, porte-parole du collectif citoyen de Cilaos. 

Cependant, par le biais d’un arrêté municipal, la mairie a interdit ce regroupement. « Nous avons été informés que nous ne pourrons pas nous mobiliser. Nous respectons ce choix. Nous organiserons un prochain regroupement en bonne et due forme. S’ils refusent de nouveau, ils bafouent nos droit », explique la citoyenne. Toujours d’après la porte-parole, La marie soutiendrait que ce regroupement serait une entrave à la libre circulation sur la voie publique.

Au total, pas moins de 200 parcelles seraient concernées d’après les habitants. Mais la municipalité a-t-elle le droit d’agir ainsi ? 

Ce que dit la loi

Oui, la mairie a le droit de saisir des terrains qu’elle considère « sans maître ». Mais, pour comprendre, définissons le terme « sans maître ». En droit français, il s’agit de terrains non cadastrés ou cadastrés mais abandonnés depuis plus de 30 ans, sans que personne ne paye les impôts fonciers ni ne fasse valoir un droit de propriété. 

De plus, la mairie n’a le droit de saisir les terrains que sous certaines conditions bien précises. Tout commence par un arrêté pris par le maire ou le président de l’intercommunalité, constatant que le bien remplit les conditions d’abandon fixées par le Code général de la propriété des personnes publiques. Cet arrêté est publié, affiché et notifié à toute personne potentiellement concernée : dernier propriétaire connu, occupant, exploitant ou payeur des taxes foncières même si ces dernières sont exonérées ou non recouvrées. Si, dans les six mois, aucun propriétaire ne se manifeste, la commune ou l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) peut alors, par simple délibération, l’intégrer à son domaine public ou privé. Si elle ne le fait pas dans les six mois suivants, l’État devient propriétaire.

À Cilaos, de nombreuses parcelles ont été considérées sans maître, peut-être à tort. « Dans mon cas, nous essayons de régler une affaire de succession. La municipalité a considéré que mon terrain était sans maître, je ne l’ai su que six mois plus tard et je n’ai pas pu le contester », déplore Reine-Claude Gonthier, membre du collectif. Pour sa seconde parcelle, l’habitante du cirque a pris ses dispositions. « Pour mon second terrain, le maire voulait également le saisir alors que je suis propriétaire. Cette fois l’affaire partira devant les tribunaux », annonce Reine-Claude Gonthier. 

Un problème que le maire actuel, Jacques Techer, reprochait à son prédécesseur, Paul-Franco Techer, lors des dernières municipales. Ironie du sort, il suit les traces de son devancier. Interrogée, la mairie de Cilaos n’a pas donné suite aux questions posées.

Loïc Vidon