QUAND LES TAXES EXPLOSENT
Depuis juin, le coût des taxes sur les colis postaux explose. En réponse aux députés domiens, le ministre des Outre-mer reconnait « un problème ».
Quand le préposé, depuis sa voiture jaune estampillée La Poste, klaxonne au barreau, la joie de recevoir son colis se transforme en soupe à la grimace aussi vite qu’on vous présente la facture. Parfois, en effet, les taxes dépassent en coût la valeur du colis.
Le ministre délégué aux outre-mers, Robert Carenco, le reconnaissait lui-même en réponse à une question au gouvernement posée par le député Jean-Hugues Ratenon: « Il y a un problème ». Et même, à l’attention « de tous les parlementaires » qui doivent savoir « qu’à l’arrivée, il y a un prix de port supérieur à la valeur de ce qui est transporté », avait déclaré le ministre à nos confères de France Guyanne. Une situation devenue tendue en juin dernier, quand La Poste a été chargée du dédouanement des colis réunionnais, en lieu et place de la douane. Ni les services de La Poste à La Réunion, ni ceux de la douane, n’ont répondu à nos sollicitations. En revanche, Jean-Hugues Ratenon n’hésite pas à parler d’ « arnaque » et de « Réunionnais pénalisés surtout à l’approche des fêtes de Noël ».
Certes, il est normal de payer ses impôts, TVA et octroi de mer compris. Mais une seule fois. Au delà, on peut parler d’abus. Le cas le plus normal est celui d’un Réunionnais passant commande sur un site marchand situé dans l’Hexagone. La marchandise est facturée hors taxes, et les taxes sont perçues à l’arrivée. Jusque là, tout va bien. Pour autant, depuis des années, Jean-Hugues Ratenon milite pour la continuité territoriale et pour une péréquation du tarif comme cela se fait dans l’Hexagone. D’après le député, l’envoi d’un colis de trente kilos coûte 32,70 euros en France et 136 euros pour La Réunion.
Frais abusifs
On peut quand même relever que La Poste, depuis juillet, applique des « frais de dossier » qu’elle justifie par le travail fourni. Mais un travail que le contribuable ne lui a pas demandé. Et qu’il fait lui-même, nous le verrons plus tard. Peut-on facturer une prestation non sollicitée ? Puis-je venir repeindre votre mur pendant la nuit et vous présenter la facture au petit matin ? Nous avons posé la question à trois avocats différents, sans réponse, l’une d’entre-eux avait trouvé le sujet intéressant et se disait disposée à prendre un dossier s’il se présentait.
UPS et DHL appliquent la même politique, et sont tellement peu sûrs de la légalité de leurs « frais de dossier », que DHL avait accepté il y a quelques années de livrer un colis sans les percevoir devant la menace de médiatisation et de recours.
Par ailleurs, les « frais de dossier » de La Poste sur un Colissimo s’élèvent à 7,5 euros quand on paye au facteur. Si on s’acquitte des taxes par internet avant la livraison, le coût baisse à 2 ou 5 euros. N’est-ce pas discriminatoire dans un département où l’illettrisme et l’illectronisme battent des records ? A noter qu’un contrat peut être de « gré à gré », sans support signé par les deux parties, mais comme le précise l’article 1110 du Code civil, « le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties ».
Le logiciel
Et même si l’on est un féru d’informatique, tout le monde n’est pas professionnel de la déclaration en douane. La Poste a mis en place un logiciel que l’on doit utiliser pour chaque envoi. On vous demandera le « détail du contenu », le « poids unitaire » ainsi que le « prix unitaire ». Si vous déclarez un contenu, comme l’avait fait un tonton pour l’anniversaire de sa nièce, de trois sucettes et deux paquets de bonbons, pour un poids de 300 grammes et pour un prix de 10 euros, La Poste comprendra cinq pièces de 300 grammes chacune et dix euros pièce. C’est probablement là que se situent les plus grosses erreurs, celles qui ont provoqué la colère des consommateurs.
Taxation des taxes
« Taxer sur les taxes est interdit », estime Jean-Pierre Lajoie, de UFC-Que Choisir océan Indien. Pour le coup, c’est vers la douane qu’il faudrait se tourner, même si l’Etat français est coutumier du fait (dans le domaine de l’énergie notamment ou sur la CSG). Ce problème s’adresse plus aux colis entre particuliers. Pour exemple, donné sur le site d’UFC-Que Choisir, une grand-mère métropolitaine envoie un cadeau à son petit fils à La Réunion. Deux cents euros de console Nitendo, 58 euros de fret et 9,40 d’assurance. A l’arrivée, la console à 200 euros en aura coûté 324. Mais la grand-mère avait déjà payé 40 euros de TVA. Ajoutés aux 57,50 de TVA réunionnaise et octrois de mer, ça fait beaucoup. Il faudrait pouvoir acheter hors taxe dans les magasins de l’Hexagone, ce n’est possible que dans de très rares boutiques de luxe. D’après Jean-Pierre Lajoie, on peut aussi aller faire une demande de remboursement auprès de la douane ; qui le sait ? Et surtout qui l’a déjà fait ? Et dans le cas d’un article qu’on retournerais « dans les trente jours », on pourrait aussi se faire rembourser les taxes payées ?
Réunion Hexagone
Depuis la réforme, on doit aussi payer des taxes dans le sens Réunion Hexagone. Un colis de fruits, de confitures, d’artisanat acheté au marché, sera taxé de 20% de TVA à l’arrivée. Comment déclarer la valeur des mangues du jardin ? Des confitures faites maison ? Comment justifier d’un achat au marché forain ? « Ubuesque », s’indigne Jean-Pierre Lajoie. « Je n’en avais jamais entendu parler avant », témoigne Jean-Hugues Ratenon. On sait que l’acceptation à l’impôt tient à la justesse de celui-ci. On peut prévoir que, à l’avenir, les déclarations en douane vont se voir sous-évaluées. Et les colis plus souvent renvoyés à l’expéditeur. Ce ne sera bon ni pour les douanes, ni pour La Poste.
Philippe Nanpon
