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LIBRE EXPRESSION « Proposition n° 3 : En amont d’une consultation relative à l’évolution institutionnelle (article 73 de la Constitution) ou à l’évolution statutaire (article 74 de la Constitution) d’un DOM, organiser une campagne d’information permettant d’éclairer véritablement le choix des électeurs. » Extraite du Rapport d’information n° 519 (2008-2009) de M. Éric DOLIGÉ, cette proposition de la Mission d’information […]